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Un patient peut-il quitter un service des urgences sans avoir été pris en charge par un médecin ?
29/03/2024Aux urgences, il peut arriver qu’un patient soit réorienté vers la ville ou renvoyé à domicile par un infirmier ou un infirmier en pratique avancée, sans avoir été examiné par un médecin. Pourtant, cette pratique n’est pas légale. -
Secret professionnel : attention à ne pas trop en dire… aux proches !
05/05/2023Il est illégal de communiquer à quiconque, y compris à des proches aidants, des informations sur l’état de santé d’un patient adulte ou même de rappeler un rendez-vous pour une consultation médicale ou un examen. Des exceptions existent. -
Les #Visios d’ActuSoins – La coopération médecin-infirmier, par Nicolas Milleville
28/11/2022Nicolas Milleville est infirmier anesthésiste au CHU de Lille. Dans le cadre d'un master 2 en droit de la santé, il a mené une étude sur la coopération médecin-infirmier. -
Soins infirmiers et pratique commerciale : un dangereux mélange des genres
02/11/2022Le 12 septembre dernier, un infirmier a été radié par la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre national des infirmiers (ONI) pour le caractère strictement commercial de son activité. Cette décision d’ampleur concernant la création, le développement et le fonctionnement des cabinets d’infirmiers libéraux pourra faire office de jurisprudence. -
Un aide-soignant peut-il travailler seul dans un service de soins ou à domicile sans la présence d’un infirmier ?
10/01/2022Dans certaines structures, des aides-soignants se retrouvent seuls, sans la présence d’un infirmier sur place, pour accompagner les patients et effectuer des soins. C'est souvent le cas en SSIAD (Service de Soins Infirmiers à Domicile) ou en Ehpad, la nuit. Cette pratique est-elle légale ? -
Sous-effectif en service de soins : que dit la loi ? quelle responsabilité en cas de dommage ?
06/09/2021Le sujet des effectifs minimums de professionnels de santé dans les établissements sanitaires et médico-sociaux est épineux. Selon certains cadres ou certaines directions, il n'y aurait pas d'obligation légale en termes d'effectif ou de quotas, même en cas de surcharge de travail. L'argument ne tient pourtant pas la route. -
Les infirmiers, gardiens des droits des patients
10/08/2021Les patients, à la fois citoyens à part entière et personnes en situation de vulnérabilité, sont des sujets de droits. Droits au respect de la dignité, de la vie privée, de l'intimité, de la pudeur. Et des droits spécifiques comme le droit de consentir ou de refuser des soins, d'être informé et de donner des directives concernant sa fin de sa vie. Sur le terrain, leur respect se heurte parfois à des freins. Cet article a été publié dans le n°39 d'ActuSoins Magazine (décembre 2020). -
Soignants : une période d’essai ne peut pas être rompue par l’employeur s’il y a discrimination
08/06/2021Sur les réseaux sociaux, l’équipe d’ActuSoins a vu passer le témoignage d’une infirmière salariée qui exprimait son désarroi : sa période d’essai aurait été rompue suite à un arrêt maladie de 48h en lien avec un viol subi dans le passé. Connaissant la situation, la cadre supérieure aurait justifié la fin de la période d’essai en indiquant à l’infirmière qu’elle était « trop fragile psychologiquement » pour continuer. -
Centres de vaccination : des failles de sécurité dans la préparation et l’administration des vaccins
29/04/2021Depuis plusieurs semaines, certains infirmiers s'étonnent : la pratique du "flaconnage" semble courante dans les centres de vaccination alors-même qu'ils la pensaient interdite. Qu'en est-il vraiment? Est-ce que celui qui prépare une injection doit l'administrer lui-même? Peut-il la déléguer à un autre soignant ? Pour répondre à ces questions, ActuSoins a confié le sujet à un juriste. Voici sa réponse.
