La députée UMP des Bouches-du-Rhône, Valérie Boyer, a déposé une proposition de loi visant à lutter contre le tourisme de transplantation d’organes.
Si la transplantation d’organes s’avère être, selon la députée, « l’un des miracles médicaux du XXIe siècle », il se développe cependant en parallèle un « phénomène alarmant » : le tourisme transplantatoire. De nombreux patients se déplacent à l’étranger pour obtenir les organes dont ils ont besoin, contre paiement. Ces organes, qui proviennent majoritairement de populations pauvres, sont obtenus bien souvent sur des donneurs vivants, contre leur volonté et sous la menace. Cette pratique porte atteinte aux principes d’intégrité du corps humain, de non commercialisation des organes et de gratuité du don.
Ainsi, la proposition de loi de Valérie Boyer vise à renforcer le système de surveillance et la traçabilité des transplantations d’organes. Le texte prévoit que tout patient français qui subira une transplantation à l’étranger devra fournir, avant son retour en France, un certificat attestant le don à titre gratuit de l’organe ou de la partie du corps transplanté. L’Agence de biomédecine sera chargée de centraliser la réception et le traitement de ces certificats. Par ailleurs, les médecins auront l’obligation de signaler à l’Agence de biomédecine l’identité de tout patient ayant subi une transplantation à l’étranger et qu’ils auraient examinés dans le cadre de leurs fonctions. L’ensemble de ces données permettra d’identifier et de poursuivre en justice les personnes suspectées d’avoir participé à cette pratique.
Si la France adopte cette proposition, elle pourrait être le troisième pays après Israël et le Canada (qui étudie actuellement un texte) à légiférer sur cette problématique.
Rédaction ActuSoins
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