Le Conseil d’Etat vient de débouter une infirmière à qui l’Ordre avait refusé l’inscription au tableau en raison de maltraitance envers des patients. L’ONI profite de cette décision pour affirmer sa légitimité. S’il devenait facultatif, “il ne pourrait plus jouer ce rôle de garant de la déontologie”.
Mme B, déjà condamnée à dix-huit mois de prison avec sursis pour maltraitance envers six mineurs en tant qu’institutrice, a bien tenté de débuter une deuxième carrière professionnelle…en tant qu’infirmière. Après avoir passé son diplôme, elle a exercé en intérim dans des maisons de retraite.
A la demande de son employeur, elle demande alors son inscription au tableau, ce que l’Ordre refuse, d’autant que Mme B avait fait l’objet d’un signalement à l’ARS pour des actes de maltraitance envers une pensionnaire d’une Ehpad. Un refus que Mme B a attaqué au Conseil d’Etat, sans succès.
Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt court mais cinglant, en se basant sur l’article L. 4311-16 du code de la santé publique : ” Le conseil départemental de l’ordre des infirmiers refuse l’inscription au tableau de l’ordre si le demandeur ne remplit pas les conditions de compétence, de moralité et d’indépendance exigées pour l’exercice de la profession, s’il est frappé d’une interdiction temporaire ou définitive d’exercer la profession (…) Le conseil national de l’Ordre des infirmiers a pu légalement estimer que la requérante ne présentait pas, à la date de la décision attaquée, les garanties de moralité exigées ».
Du côté de l’Ordre, la traduction est claire : « La décision du Conseil d’État confirme qu’il serait irresponsable d’autoriser certains professionnels à échapper au contrôle de l’Ordre en le rendant facultatif », précise Didier Borniche, président de l’ONI.
Un gendarme facultatif ?
« Les cas problématiques sont rares. C’est une infime minorité mais il faut les stopper L’inscription au tableau est alors un barrage et une garantie pour les patients », affirme Karim Mameri, secrétaire général de l’Ordre. Plusieurs cas récents le démontrent comme celui de cet infirmier toxicomane radié de la fonction publique qui a continué à travailler en intérim dans des cliniques.
« D’ou l’importance des signalements, y compris quand les conseils de discipline paritaires des établissements publics prennent des décisions. Pour les infirmiers qui débutent, les employeurs demandent presque systématiquement l’inscription. C’est plus facile », ajoute Karim Mameri.
« Cette question se posait avant l’Ordre. Elle se posera aussi après. On se retrouvera avec quelques carences qu’il faudra combler. Le Code de la Santé publique prévoyait et prévoit toujours des règles professionnelles Avant la création de l’Ordre, aucune chambre disciplinaire n’avait été mise en place », souligne Philippe Tisserand, président de la FNI. C’est en fait la chambre disciplinaire de l’Ordre des Médecins qui statuait pour les infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes. Parmi les pistes, si l’Ordre venait à disparaître : « le Haut Conseil des professions paramédicales pourrait jouer ce rôle, à condition de le faire évoluer vers plus d’autonomie et une capacité à s’autosaisir », souligne-t-il.
Pour Philippe Tisserand, « il ne faut pas d’amateurisme en matière de discipline. Il faut que cela fonctionne comme une juridiction. Aujourd’hui, l’Ordre infirmier n’a même plus de locaux dans certains départements, ni de moyens, cela n’est pas sérieux. Quand au Code de déontologie, il n’est toujours pas publié ».
L’ONI souffre en fait actuellement de deux maux : trop jeune pour avoir vraiment fait ses preuves et un passé déjà sulfureux lié à des débuts difficiles. Karim Mameri l’avoue : « il n’a pas été facile de redresser la barre mais nous dépassons les 130 000 inscrits et les comptes sont presque à l’équilibre. L’Ordre démontre qu’il joue un rôle essentiel y compris quand la qualité et la sécurité des soins sont en jeu. Les décisions respectent les droits de la défense et sont susceptibles d’appel »…jusqu’au Conseil d’Etat.
Claire Dubois
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La seule abrogation qui vaille et qui est efficace à 100% est l’abrogation financière par l’arrêt de cotisations en faveur de l’oni, toujours plus soutenu iniquement et honteusement par sa banque contre la volonté d’une forte majorité d’IDE de le voir disparaître …
Les politiques ayant beaucoup de mal à tenir leurs promesses quand ils ne puisent pas – eux mêmes – dans la caisse, nous obtiendrons – nous mêmes – gain de cause, en asséchant l’ordre infirmier financièrement …
Et oui, l’ordre infirmier continue de couler, il va s’en rendre compte pas plus tard que la semaine prochaine … 🙂
http://www.syndico.exprimetoi.net le site @ de RESILIENCE syndicat infirmier
Selon plusieurs informations, plusieurs plaintes seraient en cours contre l’ordre infirmier ??
Comme l’ordre qui se donne ” pour mission première et essentielle de garantir la sécurité des soins et des patients ”
RESILIENCE syndicat infirmier a aussi pour objectif, inscrit dans ses statuts (art 5) : “la défense des intérêts matériels et/ou moraux, individuels ou collectifs des infirmiers ou infirmières, cadres ou spécialisés, confrontées à l’obligation d’adhérer à l’ordre infirmier pour pouvoir continuer à exercer la profession d’infirmière sur le territoire national français, qu’ils soient salariés du public, du privé ou en exercice libéral à l’exception des infirmiers relavant du statut militaire” …
Compte tenu de la récente décision du Conseil d’État en faveur de la non obligation pour les cadres de santé d’adhérer et de cotiser à l’ordre kiné (facilement transposable à l’ordre IDE) RESILIENCE syndicat infirmier invite les cadres et les cadres sup ayant été contraints d’adhérer et de cotiser à l’oni, à demander leur radiation dans les meilleurs délais …
RESILIENCE syndicat infirmier a encore alourdit le score en défaveur de l’oni, n’en déplaise, et même si les infos en faveur de RESILIENCE contre l’ordre infirmier ne sont pas diffusées sur certains sites et / ou forum infirmiers, le résultat est – lui – sans appel …
Le syndicat infirmier RESILIENCE souhaite la bienvenue aux dizaines de nouveaux adhérents l’ayant rejoint depuis le 01 janvier 2013, c’est toujours autant que l’ordre infirmier n’encaissera pas … 🙂
onialapoubelle écrit:” gros naze”
Sansebastien ne dialogue pas avec un grossier
personnage.
J’ai du respect pour mes consoeurs et confrères moi, y compris ceux qui n’ont pas mes opinions.
Mes chiffres sont ceux de l’Ordre des infirmières, alors espèce de frontal qui ne sait pas compter :
– l’ordre revendique 130 000 inscrits dont on sait pertinemment qu’au moins la moitié sont inscrits sous la menace et le chantage d’un déconventionnement par les cpam
– la moitié de 130 000 = 65 000 qui y seraient donc inscrits volontairement (ce qui reste en core à prouver)
– 560 000 moins 65 000 ça fait 490 000 ou 485 000 comme tu veux
Alors, gros naze, quand ton Ordre continu à prélever les cotisations annuelles pour 10 mois au lieu de 12 sans même en avertir ceux qui continuent à être prélevés d’office ???
oui … décidément ce Monsieur n’est ni amusant ni sympathique … et dire qu’il se pose en rassembleur et en représentant de notre profession ….
Définitivement , une fois de plus , je ne veux pas de ce genre de personnage sur mon dos , et je ne veux pas d’ordre !
Tu as vu le changement de ministre depuis, ses déclarations, la rencontre avec les syndicats, les recentes réponses aux questions écrites?
Tu baisses dans l’argumentaire, en sortant des infos d’il y a 2 ans…
Il y a procédure en cours à ce sujet, sansebastien. Contrairement à toi, nous ne faisons pas que du blabla sans rien savoir.