Un projet d’arrêté pour réformer les modalités de prise en charge des prestations associées à la nutrition parentérale à domicile est actuellement en discussion. Un projet condamné par les syndicats infirmiers.
Pour une fois, les deux principaux syndicats infirmiers, à savoir la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) sont d’accord !
Tous deux désapprouvent un projet d’arrêté du Comité économique des produits de santé (1)(Ceps), prévoyant la forfaitisation des prestations associées à la nutrition parentérale à domicile.
” La forfaitisation peut faire consensus en mettant fin aux abus et dérives constatés “, estime la FNI.
Cependant, le schéma envisagé par l’administration résonne comme “ une véritable provocation à l’heure où doivent s’engager les négociations conventionnelles interprofessionnelles sur la coordination libérale de proximité “.
Négation des compétences infirmières
Philippe Tisserand, président de la FNI, condamne résolument le projet qui confie l’initiative de la prise en charge à domicile de la nutrition parentérale à l’hôpital. Il considère que la proximité de ces établissements avec l’Hospitalisation à domicile (HAD) “ risque fortement de créer un monopole d’activité au détriment de l’offre de soins libérale “.
Il estime par ailleurs, qu’en privilégiant un forfait global plutôt qu’une forfaitisation de la délivrance de matériel sur une base hebdomadaire, le « projet d’arrêté conduit à transférer les fonctions d’organisation du retour à domicile, de coordination et de suivi actuellement assurés par les infirmières libérales, aux infirmières coordinatrices salariées des structures prestataires. »
” Une fois de plus, on nie une compétence que possède les infirmières libérales, à savoir la coordination”, dénonce à son tour Annick Touba, infirmière libérale et présidente du Sniil. Et d’ajouter : “ Certes nous sommes preneurs des formations à l’usage des nouveaux matériels dispensées par les prestataires de services, mais pour le suivi et la coordination, nous n’avons pas besoin d’une infirmière salariée qui ne connait pas la famille, ni l’environnement du patient. C’est une aberration. “
La FNI considère que l’adoption d’un tel arrêté constitue “ un risque politique majeur pour les négociations conventionnelles interprofessionnelles qui doivent s’engager et concourir à l’atteinte des objectifs de la Stratégie nationale de santé “.
Une recommandation HAS
” La réaction des syndicats est épidermique et polémique, et ils n’ont pas compris le contenu de l’arrêté”, fait savoir André Tanti, vice-président de la section des dispositifs médicaux au CEPS.
Il a d’ailleurs organisé une réunion avec eux le mardi 11 mars pour réexpliquer le contenu du projet. « La notion de coordination du prestataire est recommandée par la Haute autorité de santé (HAS), explique-t-il. Il est inscrit dans l’arrêté que l’infirmière du prestataire participe à la coordination du retour à domicile mais rien n’interdit que la coordination du soin soit effectuée par l’infirmière libérale.”
Et de conclure : ” ce texte en discussion depuis 2008 est attendu et j’espère qu’il entrera en vigueur en juin ou en juillet.”
(1) Le comité économique des produits de santé (CEPS), organisme interministériel placé sous l’autorité conjointe des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l’économie, est principalement chargé par la loi de fixer les prix des médicaments et les tarifs des dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge par l’assurance maladie obligatoire.
Laure Martin
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