Nutrition parentérale : nouveaux forfaits au domicile

Le Journal officiel du 18 juin a publié un arrêté inscrivant les pompes externes programmables et les prestations associées à la nutrition parentérale à domicile (NPAD) sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) par l'assurance maladie.

Nutrition parentérale : nouveaux forfaits pour les infirmières libérales

© mario beauregard - Fotolia.com

Le texte, qui prend effet à compter du lundi 1er septembre, inscrit sept forfaits dans la nomenclature, dont les tarifs sont détaillés dans un avis également paru le 18 juin :

- un forfait de première installation (390 euros)
- un forfait pour une administration six ou sept jours sur sept avec pompe pour les 12 premières semaines (90 euros)
- un forfait pour une administration six ou sept jours sur sept avec pompe au-delà de 12 semaines (70 euros)
- un forfait pour une administration six ou sept jours sur sept de fourniture des consommables et accessoires nécessaires à la NPAD (190 euros)
- un forfait pour une administration associée à une nutrition entérale cinq jours ou moins sur sept avec pompe pour les 12 premières semaines (140 euros)
- un forfait pour une administration associée à une nutrition entérale cinq jours ou moins sur sept avec pompe au-delà de 12 semaines (120 euros)
- un forfait pour une administration cinq jours ou moins sur sept de fourniture des consommables et accessoires nécessaires à la NPAD (115 euros).

Cela diffère des avis de projets parus au Journal officiel en mars 2013 et qui ne prévoyaient que quatre forfaits, rappelle-t-on.

L'avis sur les prix signale qu'ils ont été établis par convention entre le Comité économique des produits de santé (CEPS), le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (Snadom), le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem), le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (Synalam), le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (Synapsad) et l'Union des fabricants d'aides techniques (Ufat). Seule l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) n'a pas signé de convention.

Conditions de prise en charge

L'arrêté relatif à l'inscription au remboursement détaille les conditions de la prise en charge des forfaits (qui doit prendre fin au 31 août 2019). Notamment, la nutrition parentérale doit avoir commencé dans un établissement de santé, être bien tolérée, être administrée par voie veineuse centrale à l'aide d'une pompe programmable avec alarme et être prescrite initialement pour une période de 14 jours.

Le texte fixe le cahier des charges des centres experts qui doivent assurer le suivi pour l'adulte si la NPAD est prolongée au-delà de 12 semaines, ou chez l'enfant quelle que soit la durée de la prise en charge.

Ils doivent, entre autres, appartenir à un établissement de soins et s'appuyer sur une équipe multiprofessionnelle incluant médecins, pharmaciens, infirmiers et diététiciens. Cette équipe doit être dirigée par un médecin "ayant l'expertise dans la prise en charge de l'insuffisance intestinale sévère et en nutrition parentérale".

Nouveaux forfaits à partir du 1er septembre

L'arrêté détaille par ailleurs les indications médicales de la NPAD, ses modalités de prescription et le rôle des différents professionnels intervenant dans le suivi (infirmier du prestataire de service à domicile, infirmier libéral, pharmacien, médecin traitant, etc.)

L'avis de la Haute autorité de santé (HAS) sur la NPAD qui a servi à élaborer ces modifications remonte au 15 avril 2008, note-t-on.

L'arrêté indique qu'à compter du 1er septembre, la prise en charge de tout nouveau patient relevant de la NPAD se fera selon les nouveaux forfaits. Il précise les modalités pour les patients déjà pris en charge au 31 août sur la base d'un forfait de perfusion à domicile dans le cadre de la nutrition parentérale.

Rédaction ActuSoins, avec APM

Pour aller plus loin : Journal officiel

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