Négociations sur la coordination des soins de proximité : un marché de dupes pour les infirmières ?

L'ONSIL et la FNI tirent le signal d'alarme après la signature d'un « point d'étape » signé le 23 juillet par certains syndicats médicaux et paramédicaux et l'UNCAM dans le cadre de la négociation sur la coordination des soins de proximité. De son côté le SNIIL qui a signé ce point d'étape soutient cette première mouture d'un protocole d'accord.

"Ce point d’étape permet d’avancer de façon significative en reconnaissant la nécessité d’utiliser les deux outils juridiques prévus par la Loi pour mettre en œuvre la coordination des équipes libérales : aussi bien l’ACIP (accord cadre interprofessionnel) que les ACI (accords conventionnels interprofessionnels). Par ce biais, c’est donc bien l’ensemble des professionnels de santé libéraux qui pourront voir leurs intérêts défendus au mieux", estime le Syndicat national des Infirmières et Infirmiers libéraux (Sniil).

Pour le Sniil la signature de ce premier accord avec l’Assurance Maladie "laisse, au final, la possibilité aux professionnels de santé libéraux de  rester maîtres de l’organisation des soins de ville".

Cet point d'étape a été signé par certains syndicats (CSMF, MG France, USPO, SNIIL, CI, SDB, FSPF),  les représentants des centres de santé, des services d’aide à domicile et de la Fédération des mutuelles de France.

Depuis fin avril, pas moins de 48 organisations syndicales représentatives des professions médicales, paramédicales et des centres de santé, ainsi que l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) ont participé à une dizaine de réunions de négociation sur les soins de proximité, sous l'impulsion de la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine

Il aura ainsi fallu plus de 100 jours pour arriver à ce résultat. les négociations achoppent sur le montant et la forme des rémunérations (forfait pour les structures et les professionnels isolés, salariat,...), modulables selon la nature des équipes - 17 professions sont concernées - , les pathologies,...

Les discussions avaient également achoppé d'emblée sur le choix du cadre juridique, certaines organisations non membres du bureau de l'UNPS étant opposées à un avenant à l'Acip. De nouvelles séances de négociations sont d'ores et déjà programmées les 3, 10 et 17 septembre 2014.

Les infirmières subordonnées ?

Selon l'Organisation Nationale des Syndicats d'Infirmiers Libéraux  (Onsil), non signataire, "le but avoué est de favoriser la coordination entre tous les acteurs de soins de proximité, mais dont les conséquences cachées sont une réelle braderie des soins infirmiers. Sur l'insufflation ministérielle, l'UNCAM souhaite favoriser la signature d'Accords Conventionnels Interprofessionnels (ACI) afin de rajouter aux infirmières libérales une subordination supplémentaire".

Les accords régionaux seraient favorisés au détriment des conventions nationales, estime ce syndicat qui ajoute : " Ce jeu de dupes n'a pour but que de redonner la main de manière définitive aux ARS et au Ministère qui seraient les seuls maîtres à bord pour négocier avec les professionnels de santé. Mais pas avec les syndicats nationaux, seulement avec des groupes locaux de professionnels. On imagine les pressions exercées localement. La mode étant aux MSP maisons de santé pluridisciplinaires, les infirmières n'auront qu'une alternative : entrer dans une MSP ou déménager".

"Sans compter le côté excessivement dispendieux de ces structures dont le financement interdira toute revalorisation de nos actes. La place donnée aux infirmières libérales dans cette coordination n'est pas suffisamment visible pour obtenir l'aval de l'Onsil. La menace que représentent régionalement les ACI sont trop présentes pour que nous ne tirions pas le signal d'alarme", ajoute le syndicat.

L'Onsil égratigne au passage le Sniil, qui, "fervent défenseur des MSP, a signé un accord avec un syndicat de médecins généralistes. Il vaut mieux se placer aujourd'hui si demain nous passons sous la coupe des médecins qui nous paieront une misère pour effectuer les soins infirmiers à leurs patients".

Mêmes remarques pour la Fédération nationale des Infirmiers (FNI ): "De fait, l’ACIP censé garantir un cadre conventionnel aux professionnels libéraux sera d’emblée neutralisé par la conclusion d’ACI parallèles qui sont la voie de contournement délibérément mis en place par le ministère pour affaiblir le système conventionnel", estime ce syndicat qui dénonce un "déni de démocratie sanitaire". 

Cyrienne Clerc