Interrogée par l’APM, la directrice adjointe des affaires juridiques de l’EFS, Karine Bornarel, précise que “l’entretien pré-don est déjà réalisé dans de nombreux pays par du personnel non médical”.
“Une première expérimentation menée en France en 2006-07 a permis l’ouverture de l’entretien pré-don à des infirmiers dans les régions de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Atlantique (Poitou-Charentes et Centre) et Pays-de-la-Loire”, a-t-elle rappelé. “Cette initiative a démontré que les infirmiers pouvaient réaliser des entretiens pré-dons avec fiabilité et efficacité”.
Par dérogation à l’article R. 1222-17 du code de la santé publique et pour une durée de deux ans, l’article 15 du nouveau décret prévoit que l’entretien préalable au don peut être réalisé, sous la responsabilité d’un médecin titulaire, par un infirmier ou une infirmière ayant trois ans d’expérience dans l’activité de collecte et ayant suivi une formation à l’entretien préalable au don.
Recours au médecin en cas de contre-indication
Le décret précise que « Lorsqu’au cours de cet entretien, apparaît un risque de contre-indication et dont l’appréciation relève uniquement d’un médecin, l’infirmier ou l’infirmière fait appel au médecin titulaire. » Il en est de même lorsque la cause de la contre-indication au don est incomprise du candidat, ou à chaque fois que celui-ci le demande.
Lorsqu’il s’agit d’un premier don, entendu comme la présentation d’une personne n’ayant jamais été prélevée antérieurement, l’entretien ne peut être mené que par le médecin.
Dans le détail, si un risque de contre-indication apparaît durant l’entretien pré-don, si la cause de la contre-indication n’est pas comprise par le donneur, ou à chaque fois que celui-ci le demandera, l’infirmier ou l’infirmière fera appel à un médecin spécialisé.
En outre, le médecin continuera à assurer les entretiens relatifs aux premiers dons, note-t-on.
Des économies pour l’EFS
Un rapport d’évaluation de ce dispositif sera transmis au ministère de la santé et à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) avant l’expiration d’un délai de 18 mois, à compter de l’entrée en vigueur du décret.
Le décret est entré en vigueur le 15 septembre, à l’exception de l’article concernant la réalisation de l’entretien pré-don par des infirmiers, qui entrera en vigueur six mois après sa publication, le 15 février 2015.
“Ce dispositif a vocation à être pérennisé car il représente un des objectifs de l’EFS”, a commenté Karine Bornarel. Solliciter des infirmiers à la place des médecins pour l’entretien pré-don devrait permettre à l’EFS de réaliser des économies sur ses futurs budgets.
Rédaction ActuSoins, avec APM
Le Décret no 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain
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