L’étudiant pourra faire cette demande en cas d’activités complémentaires aux études : étudiant salarié (activité professionnelle d’au moins 10 heures par semaine en moyenne dans les six derniers mois, étudiant engagé “dans plusieurs cursus“, ou étudiant entrepreneur, artiste, sportif de haut niveau, exerçant des responsabilités au sein du bureau d’un association, etc.
L’arrêté prévoit aussi un aménagement possible pour les “femmes enceintes, étudiants chargés de famille ou en situation de proche aidant, étudiants en situation de handicap, étudiants à besoins éducatifs particuliers, étudiants en situation de longue maladie“.
Chaque situation sera traitée de façon individuelle par une “section compétente” qui déterminera les possibilités d’aménagement de déroulement des études, en tenant compte des différents cas de figure.
Elle propose “pour chacun des dossiers qui lui sont soumis, des aménagements qui peuvent porter, en fonction des besoins, sur l’emploi du temps, la durée du cursus d’études ainsi que sur les modalités d’enseignement et de contrôle des connaissances et des compétences, par le biais notamment des technologies numériques dont dispose l’établissement“, détaille l’arrêté.
Une victoire “en demi-teinte”, selon la Fnesi
Dans un communiqué diffusé samedi, la Fnesi (Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers) salue cette avancée. “Ces aménagements reconnaissent et favorisent l’engagement étudiant, tant professionnel que sportif, familial ou électif“, estime-t-elle.
Elle fait savoir néanmoins qu’un autre problème n’est pas réglé : les frais complémentaires en IFSI public restent d’actualité, malgré la législation. “Dans la continuité de la note d’instruction inter ministérielle parue le 13 novembre 2019, cet arrêté vient renforcer le cadre législatif et réaffirmer l’illégalité des frais complémentaires imposés par les IFSI publics ou les universités. Les pouvoirs publics sont tenus d’assurer et d’appliquer le respect de la législation en vigueur”, déclare la Fnesi, qui “exige fermement que l’ensemble des ESI contraint.e.s de régler ces frais complémentaires imposés depuis la rentrée 2019 soient remboursé.e.s“.
Par ailleurs, l’arrêté du 23 janvier 2020 “vient mettre fin aux multiples interprétations” concernant les modalités d’indemnisation des ESI, souligne la Fnesi : “les indemnités de stage doivent être versées pour la totalité des stages réalisée au cours de la formation, les frais kilométriques engendrés doivent être pris en charge dans le cadre d’un aller-retour journalier“.
Rédaction ActuSoins
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