L’idée d’un “compte individuel pénibilité” avait été proposée par la commission pour l’avenir des retraites, présidée par Yannick Moreau, dans son rapport remis le 14 juin au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Elle vise à compenser les inégalités d’espérance de vie au moment de la retraite liées aux conditions de travail.
Cette mesure concernerait notamment les personnes qui travaillent la nuit pendant plusieurs années, avec un nombre de nuits minimum dans l’année, celles qui sont exposées à certaines substances cancérogènes ou celles qui portent des charges lourdes, a précisé la ministre.
Cette conception de la pénibilité semble d’emblée plus restrictive que par le passé, et correspond à la fin de non-recevoir opposée par le cabinet de Marisol Touraine au collectif NB3NP et à la Coordination Nationale Infirmière. L’approche par métier semble bel et bien s’éloigner, au profit d’une liste d’actes, d’horaires ou d’exposition aux risques.
Elle a indiqué qu’il restait à déterminer comment “au bout d’un certain temps (…) ce compte [pourrait] être transformé”. “Les décisions ne sont pas prises, nous sommes actuellement en discussion”, a-t-elle souligné.
Marisol Touraine a par ailleurs confirmé que l’idée de l’allongement de la durée de cotisation était “sur la table”. “On peut considérer que c’est une mesure qui fera partie de la réforme mais les décisions seront annoncées à la fin de l’été”.
Les arbitrages définitifs devraient être annoncés fin août-début septembre, après de nouvelles réunions bilatérales, les lundi 26 et mercredi 28 août, entre le Premier ministre et les partenaires sociaux.
Entre fin 2010 et début 2011 les infirmières de la fonction publique ont été appelées à se prononcer pour le passage en catégorie A en échange d’un abandon de la pénibilité, ou de rester en catégorie B. La moitié environ a fait ce choix.
Avec APM
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