C’est en tout cas ce qu’invite à faire le ministère de l’intérieur en réponse à la question d’un député à l’Assemblée Nationale.
La “circulaire Joxe” du 17 mars 1986 appelait déjà les commissaires de police à une certaine tolérance à l’égard des infirmier et infirmières en soins à domicile, “dès lors que l’infraction éventuellement commise n’est pas de nature à gêner exagérément la circulation publique, ni, à fortiori, à porter atteinte à la sécurité des autres usagers.”
Les services du ministère de l’intérieur conseillent donc aux infirmiers libéraux verbalisés de contester la contravention et d’adjoindre à la carte de paiement et à l’avis de contravention une “lettre dûment motivée”. Ces mêmes services annoncent que “les termes de cette circulaire seront rappelés aux forces de sécurité intérieure en vue de ne pas freiner le développement de la pratique des soins à domicile.”
Reste que la réponse du ministère de l’intérieur n’engage finalement à pas grand chose, et que la nécessité de contester a posteriori une contravention vient précisément du fait que la circulaire de 1986 n’est pas ou peu appliquée...
Pour aller plus loin
La question et sa réponse parue au Journal Officiel
Rédaction ActuSoins
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