Le président du Conseil Interdépartemental de l’Ordre des Infirmiers de Côtes-d’Armor et Ille-et-Vilaine Patrick Surtel a immédiatement contacté sa consœur pour lui offrir l’accompagnement systématique proposé en cas d’agression : écoute, conseil juridique, remplacement par un confrère masculin dans sa tournée sur le secteur concerné, aide au dépôt de plainte et constitution de partie civile par l’Ordre infirmier.
« La loi a spécifiquement habilité les Conseils de l’Ordre à disposer des droits réservés à la partie civile en cas de violence commise dans l’exercice de la profession, » explique Patrick Surtel. « Un accompagnement essentiel pour soutenir individuellement les infirmiers victimes mais aussi pour lutter contre le fléau des violences faites aux professionnels de santé, malheureusement en hausse depuis plusieurs années. »
L’année dernière, une infirmière libérale de Gap, séquestrée par un patient, avait ainsi pu bénéficier de l’accompagnement de l’Ordre qui l’avait convaincue de déposer plainte et a permis d’obtenir une sanction exemplaire.
Le tribunal avait condamné le prévenu à cinq ans de contrainte pénale avec obligation de se soigner et de fixer sa résidence chez sa mère, ainsi que deux ans d’emprisonnement si cette contrainte pénale n’était pas respectée. Au civil, le prévenu doit payer deux fois un euro symbolique et rembourser les frais d’audience, fixés à 500 et 800 euros.
L’Ordre infirmier rappelle l’importance de déclarer les actes de violence sur le site alerte.cnoi.fr. En 2014, 74 déclarations ont été recensées par l’Observatoire des Violences envers les Infirmiers, dont 34 pour des faits commis au domicile des patients et quatre menaces avec arme.
Rédaction ActuSoins, source ONI
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