Le gouvernement annonce le lancement d’une stratégie de transformation de notre système de santé

Inscrire la qualité et la pertinence des soins au coeur des organisations et des pratiques

“La qualité pour le patient doit être la boussole de nos organisations. Pour ce faire, il faut pouvoir la mesurer et la diffuser“, explique le gouvernement. La ministre de solidarités et de la Santé a demandé à la Haute autorité de santé de proposer cette année, des indicateurs de qualité des parcours qui portent sur les dix pathologies les plus fréquentes (par exemple le diabète ou l’insuffisance rénale). Ces indicateurs seront systématisés durant l’année 2019. 

En outre, la satisfaction des patients devra elle-aussi être systématiquement mesurée, et tous les établissements mèneront régulièrement des enquêtes auprès des personnels sur leur perception du service rendu aux patients. 

La pertinence des soins consiste à proposer la bonne intervention (le bon acte), au bon endroit, au bon moment et par le bon praticien. “Elle concourt à réduire les inconvénients et les risques pour les patients en répondant aux enjeux d’une gestion économe de la santé”. 

La ministre saisira, en coordination avec la HAS et l’assurance maladie, les conseils nationaux professionnels des différentes spécialités et le collège de médecine générale pour qu’ils proposent des actions pour améliorer, dans les pratiques, la pertinence des soins. Ils feront parvenir leurs propositions d’ici l’été 2018. 

Repenser les modes de rémunération, de financement et de régulation

“Les financements et modes de rémunérations actuels sont très cloisonnés et fondés sur l’activité. Ils n’incitent pas à la coopération, explique le dossier. L’enjeu n’est pas de supprimer la tarification à l’activité, mais de la corriger, de la rééquilibrer, afin d’y intégrer des objectifs plus collectifs, de mieux refléter l’état de santé de la population, et de mieux tenir compte de la prévention et de la qualité des soins“.

En premier lieu, cette évolution sera mise en oeuvre dans un cadre expérimental. L’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 permet de tester de nouveaux modes de rémunération comme des financements à l’épisode de soins ou pour la prise en charge de maladies chroniques : les premières expérimentations débuteront dès 2018.

Une task-force dédiée à la réforme du financement du système sera créée auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé. Jean-Marc Aubert, directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), l’animera. Elle sera constituée d’experts et associera l’assurance maladie.

Cette équipe travaillera naturellement en concertation très étroite avec les professionnels de santé et avec le terrain et valorisera les initiatives qui fonctionnent, notamment dans le cadre des expérimentations de l’article 51, pour tenir compte de la multiplicité des processus de soins, des organisations et des pathologies.

Elle pourra également s’appuyer sur les travaux du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie. Elle examinera non seulement le sujet de la tarification hospitalière, mais aussi les rémunérations des professionnels de santé, y compris en ville.

D’ici la fin de l’année 2019, cette équipe proposera des modèles de financement nouveaux, centrés sur les attentes et les intérêts des patients : “prise en charge des maladies chroniques, construction d’un vrai parcours de santé, prévention et bien sûr qualité“, explique le rapport.

“Ces nouveaux modèles devront permettre d’atteindre avant la fin du quinquennat l’objectif fixé par le président de la République de 50% maximum de tarification à l’acte. Ces évolutions doivent concerner tout le monde, y compris la médecine de ville pour laquelle la différentiation des modes de rémunérations doit aussi s’accélérer ; elles devront donc se décliner dans les futures discussions conventionnelles”.

Enfin, le ministère de la Santé devra formuler avant l’été des propositions pour améliorer la régulation de l’ONDAM et notamment de l’ONDAM « soins de ville » en lien avec l’assurance maladie et en concertation avec les professionnels de santé.

Accélérer le virage numérique

Selon le gouvernement, “les technologies numériques représentent une vraie opportunité d’améliorer la qualité des soins pour le patient et d’améliorer le quotidien des professionnels grâce aux changements d’organisation qu’elles permettent. Bien que dotée d’atouts importants, la France est en retard dans le déploiement de ces technologies“. 

D’ici 2022, il fixe donc trois objectifs stratégiques : l’accessibilité en ligne, pour chaque patient, de l’ensemble de ses données médicales, la dématérialisation de l’intégralité des prescriptions, la simplification effective du partage de l’information entre tous les professionnels de santé. 

Pour atteindre ces objectifs, une mission “E-santé” sera créée, et placée auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Elle sera issue du regroupement de l’ensemble des différentes instances actuellement existantes au sein du ministère, notamment la délégation à la stratégie des systèmes d’informations de santé (DSSIS) et l’ASIP Santé. 

Par ailleurs, le déploiement généralisé du DMP Dossier Médical Personnalisé, piloté par la Cnamts, est prévu pour 2018.

Enfin, la télémédecine est entrée dans le droit commun en 2018 (loi de financement de la sécurité sociale pour 2018) et a vocation à devenir une activité soignante à part entière pour répondre notamment à la problématique de l’accès aux soins (personnes résidant dans des territoires à faible présence médicale, personnes âgées en EHPAD…)

Adapter les formations et les ressources humaines aux enjeux du système de santé

“Le système de santé ne pourra pas évoluer en profondeur sans les professionnels. Au coeur de cet enjeu, il y a l’évolution de la formation et de la gestion des ressources humaines”.

S’agissant de la formation des professions paramédicales et des sages-femmes, la mission sur l’universitarisation des professions sanitaires et sociales aboutira cette année. En outre, les « pratiques avancées » en soins infirmiers seront encouragées, pour renforcer encore les coopérations entre professionnels et leur donner un rôle plus central dans la prise en charge des patients.

Concernant le « service sanitaire des étudiants en santé », qui consiste à demander à tous les étudiants en santé, d’exercer une mission de prévention dans le cadre d’un module « prévention » intégrée à leur formation, le rapport du Professeur Vaillant, missionné par le Gouvernement le 12 septembre dernier, sera rendu public à la fin du mois de février et permettra de préparer son déploiement dès la rentrée universitaire 2018.

S’agissant des études de santé, plusieurs réflexions sont en cours : “Le numérus clausus et la première année : le système actuel doit être profondément réformé.Ces réflexions sur la première année devront s’articuler de manière cohérente avec celles en cours sur la réforme du second cycle, incluant l’avenir des épreuves classantes nationales“, explique le gouvernement. 

La concertation sur ces sujets sera menée par les ministres de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et des Solidarités et de la Santé, en associant notamment les étudiants en santé. Elle devra aboutir avant la fin de l’année. À l’issue de ces concertations, des mesures législatives seront proposées au début de l’année 2019.

En parallèle de la réingénierie de la formation, un nouveau contrat social doit être proposé aux agents de la fonction publique hospitalière, en cohérence avec les orientations du Comité Interministériel de la Transformation Publique pour l’ensemble des fonctions publiques : fluidifier le dialogue social, encourager la recherche de nouvelles réponses aux problèmes d’attractivité, assouplir les statuts, reconnaître le mérite et l’engagement dans la rémunération, favoriser l’accompagnement des évolutions de carrières et la gestion du changement. Ces chantiers seront menés avec le souci de prendre en compte les spécificités du secteur public hospitalier. Les personnels médicaux seront naturellement pleinement inclus dans cette réflexion.

“En outre, le contenu du travail et le rythme des activités ont évolué, les modes traditionnels de reconnaissance, le fonctionnement habituel des équipes et la conception classique du management sont également en train de muter. C’est la raison pour laquelle un travail de fond doit être mené sur la gestion du changement au sein des établissements publics et privés“. La ministre des Solidarités et de la Santé intégrera ces préoccupations dans les concertations qui vont s’engager.

Enfin, une réflexion sur les conditions de travail sera engagée, avec notamment la mise en place d’un observatoire national de la qualité de vie au travail des professionnels de santé, qui devra dresser un état des lieux, collecter des données et formuler, avant la fin de l’année, des propositions d’amélioration.

Repenser l’organisation territoriale des soins

“L’objectif de ces transformations est de garantir des soins de la meilleure qualité possible pour l’ensemble des Français, et donc en tout point du territoire. Pour ce faire, il faut penser l’organisation des soins au niveau du territoire. Le développement du numérique, de la télémédecine, la diversification des modes d’exercice sont de premières réponses. Il convient d’aller plus loin“, annonce le gouvernement. 

Continuer à structurer les soins de ville, continuer à tisser des liens entre les soins de ville et l’hôpital, lancer des expérimentations territoriales, continuer à travailler sur la graduation des soins, inciter , par la tarification hospitalière à la médecine ambulatoire : le gouvernement compte conduire ces chantiers en “allégeant au maximum le carcan administratif qui entrave et retarde l’innovation”. 

Dans ce but, il annonce une vaste mission de simplification, qui concernera l’ensemble des acteurs de la santé. Celle-ci sera lancée au premier  trimestre 2018. 

M.S

Afin de mener à bien ces chantiers, 100 millions d’euros seront dédiés annuellement à l’accompagnement de cette transformation du système de santé, hors ONDAM. En sus, les projets du plan seront éligibles au fonds de transformation de l’action publique. En outre et pour mémoire, dans le cadre des textes financiers pour 2019, le Gouvernement créera un fonds d’investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales destinées à la prise en charge des accidentés de la route. Ce fonds sera doté de l’intégralité du surplus des recettes perçues par l’État lié à l’abaissement des vitesses maximales. 

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