Les télémédecine à présent remboursée par l’Assurance Maladie

Depuis samedi 15 septembre, les consultations médicales par visioconférences sont prises en charge par l'Assurance maladie.


© Capture d'écran

Après 10 ans d'expérimentation et la signature des syndicats de médecins libéraux le 14 juin dernier, d'un avenant à la convention médicale, la télémédecine est remboursée. 

Sur le plan organisationnel, la téléconsultation sera inscrite dans le parcours de soins coordonné, avec le principe de connaissance préalable du patient par le médecin dit "médecin téléconsultant" ainsi qu'une orientation intiale par le médecin traitant, "pour garantir une prise en charge de qualité", explique l'Assurance Maladie dans un communiqué. Le respect de ces principes conditionne l'ouverture des droits au remboursement de la téléconsultation. 

Sur le plan technique, deux exigences ont été posées : le recours à une liaison vidéo "afin de garantir la qualité des échanges" et "l'utilisation d'une solution sécurisée "pour protéger les données médicales, confidentielles et sensibles par nature". 

Les téléconsultations sont à présent remboursées sur la même base que les consultations classiques (de 25 à 30 euros dans la majorité des cas). 

"Le développement de la télémédecine constitue un enjeu clé dans la mesure où elle peut apporter des réponses aux défis de notre système de santé", explique l'assurance Maladie. Son déploiement s'inscrit ainsi dans les mesures phare du Plan accès aux soins lancé en octobre 2017, visant à doter chaque territoire d'un projet de santé adapté pour permettre l'accès à tous les Français à des soins de qualité. 

Rédaction ActuSoins

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Comment s’organise une téléconsultation ?

C’est le médecin téléconsultant (médecin traitant ou médecin spécialiste vers lequel le patient a été orienté par le médecin traitant) qui informe le patient des modalités de réalisation de la téléconsultation.

Avec l’accord du médecin, le patient peut réaliser seul sa consultation d’où il le souhaite, simplement depuis son domicile par exemple. Le médecin lui communique pour cela un lien,l’invitant à se connecter sur un site ou une application sécurisé(e) via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé(e) d’une webcam et relié(e) à internet.

Le patient peut aussi être orienté vers une cabine ou un chariot de téléconsultation installé(e) à proximité (par exemple, une maison de santé pluriprofessionnelle, une pharmacie, etc.). Ces lieux dédiés offrent, en outre, l’avantage de disposer d’appareils demesures ou d’examen facilitant le diagnostic (balance, tensiomètre, stéthoscope, rétinographe pour le fond d’œil, otoscope pour lecture des tympans). Ces équipements sont déjà actuellement en cours de déploiement dans les maisons de santé, dans les pharmacies ou dans d’autres lieux publics, facilement accessibles aux patients.

Le patient, particulièrement si son état de santé le nécessite, peut se faire assister par un professionnel de santé, comme par exemple un pharmacien ou un infirmier. Une téléconsultation mettant en relation un médecin depuis son cabinet où se trouve son patient avec un confrère est également possible. Dans ce cas, le médecin accompagnant le patient, peut facturer une consultation qui sera remboursée dans les conditions habituelles.

Le patient résidant en Ehpad peut également bénéficier d’une téléconsultation avec un médecin. Dans ce cadre, le patient peut être accompagné si nécessaire par un professionnel de santé de la structure.

En définitive, le patient peut réaliser une téléconsultation seul ou accompagné, depuis son domicile ou depuis un lieu dédié équipé. Dans tous les cas, c’est le médecin téléconsultant en lien avec le médecin traitant (quand ce n’est pas ce dernier quiréalise la téléconsultation) qui décide des conditions dans lesquelles doit se réaliser cette consultation à distance, en fonction des besoins nécessaires au bon déroulement de cette dernière.

Comment se déroule une téléconsultation ?

Une téléconsultation se déroule comme une consultation en présentiel, en partant d’une demande de rendez-vous ou sur proposition du médecin traitant.

En amont de la consultation, le médecin envoie un lien à son patient, l’invitant à se connecter à l’heure prévue du rendez-vous à un site internet ou une application sécurisé(e), depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipé(e) d’une webcamet relié(e) à internet.

Quelle que soit la situation clinique, le médecin doit en premier lieu demander et obtenir leconsentement du patient.

A l’issue d’une téléconsultation, le médecin peut établir, si nécessaire, une prescription(médicaments, examens complémentaires) qui sera transmise au patient sous format papier, par voie postale, ou sous format électronique, via une messagerie, dans des conditions garantissant la confidentialité et la sécurité des échanges. Les soins prescrits à la suite de la téléconsultation sont pris en charge dans les conditions habituelles.

A la fin de la téléconsultation, le médecin rédige un compte-rendu, l’archive dans son dossier patient, dans le DMP Dossier Médical Partagé du patient le cas échéant et le transmet obligatoirement au médecin traitant du patient (s’il ne l’est pas). Cette étapepermet d’assurer un meilleur suivi du patient et de faciliter la prise en charge coordonnée entre professionnels de santé.

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