Formation DPC Infirmier, c’est quoi ?

C’est un dispositif unique et obligatoire depuis le 1 ^er  janvier 2013, associant la formation continue et l’évaluation des pratiques professionnelles. Ce programme s’adresse à l’ensemble des professionnels de la santé, quel que soit leur mode d’exercice et leur statut. Chaque programme de DPC comporte des méthodes et des modalités validées par la Haute Autorité de Santé et doit être dispensé par un organisme de DPC.

L’obligation de formation de l’ensemble des professionnels de santé a été introduite dans le Code de la santé publique en 2009 par la loi hôpital, patient, santé et territoire (HPST).

Le Développement professionnel continu (DPC) a quant à lui été réformé en 2016 par la loi de modernisation de notre système de santé.  Il s’agit d’un parcours pluriannuel sur trois ans  défini, pour chaque profession ou spécialité, avec des recommandations de parcours élaborées par les Conseils nationaux professionnels (CNP).

L’objectif du DPC est l’amélioration de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins. Il intègre trois types d’actions à coordonner : la formation continue, l’évaluation des pratiques professionnelles et la gestion des risques.

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Ces actions s’inscrivent dans le champ des Orientations nationales prioritaires de DPC.

Elles sont conformes aux méthodes de DPC élaborées par la Haute-Autorité de Santé (HAS). Le pilotage du dispositif a été confié à l’Agence nationale du DPC, qui participe par ailleurs à la prise en charge financière des actions de DPC pour certaines professions.

Le DPC constitue un dispositif spécifique en appui des politiques publiques et est appelé à jouer un rôle crucial dans la réponse aux évolutions que connaissent tous les professionnels de santé dans l’exercice de leur pratique.

Depuis le 15 juillet 2020, l’ANDPC déploie un nouveau document de traçabilité –  Mon DPC . Cette interface, dédiée à tous les professionnels de la santé, dont les infirmiers, leur permet de tracer et conserver, tout au long de leur vie active, les justificatifs de leur parcours de formation.

La création du compte auprès de l’ANDPC est sécurisée et concerne tous les infirmiers. Le professionnel de santé est le seul détenteur de l’ensemble des données nominatives renseignées sur son compte. Il peut, depuis septembre, remplir le document de traçabilité, élaboré à partir des données de l’Agence du numérique en santé (ANS) avec comme clé d’entrée le numéro Adeli.

Chaque infirmier va devoir intégrer lui-même les différentes informations concernant les formations qu’il a suivies dans son document de traçabilité : les actions de DPC suivies en continu (actions correspondantes aux orientations prioritaires et publiées sur le site de l’Agence), les actions de formation hors orientations prioritaires de DPC ou encore les différentes activités entrant dans le périmètre du maintien des compétences (maître de stage ou enseignement par exemple).

L’édition du document de synthèse va permettre à l’infirmier de rendre compte de son obligation de formation auprès de son autorité de contrôle à savoir l’Ordre national des infirmiers (Oni).

Comment s’inscrire à une formation DPC ?

Pour pouvoir prétendre à une prise en charge de l’Agence nationale du DPC, il est impératif, avant la date de début de la session, de :

1. Créer un compte personnel sur le site www.agencedpc.fr , espace professionnels de santé ;

2. Vous inscrire à une action de DPC ou avoir confirmé votre inscription à une action sélectionnée dans le cadre de l’appel à projets « DPC interprofessionnel en appui de l’exercice coordonné en santé » depuis www.mondpc.fr ;

3. Suivre l’intégralité de la session de l’action de DPC.

Depuis le 15 juillet 2021, l’ANDPC déploie un nouveau document de traçabilité –  Mon DPC . Cette interface, dédiée à tous les professionnels de la santé, dont les infirmiers, leur permet de tracer et conserver, tout au long de leur vie active, les justificatifs de leur parcours de formation.

La création du compte auprès de l’ANDPC est sécurisée et concerne tous les infirmiers. Le professionnel de santé est le seul détenteur de l’ensemble des données nominatives renseignées sur son compte. Il peut, depuis septembre, remplir le document de traçabilité, élaboré à partir des données de l’Agence du numérique en santé (ANS) avec comme clé d’entrée le numéro Adeli.

Chaque infirmier va devoir intégrer lui-même les différentes informations concernant les formations qu’il a suivies dans son document de traçabilité : les actions de DPC suivies en continu (actions correspondantes aux orientations prioritaires et publiées sur le site de l’Agence), les actions de formation hors orientations prioritaires de DPC ou encore les différentes activités entrant dans le périmètre du maintien des compétences (maître de stage ou enseignement par exemple).

L’édition du document de synthèse va permettre à l’infirmier de rendre compte de son obligation de formation auprès de son autorité de contrôle à savoir l’ Ordre national des infirmiers (Oni).

Pour les salariés, dans le cadre de leur entretien annuel, leurs employeurs peuvent également demander à connaître les formations qu’ils ont effectuées ; les infirmiers pourront alors adresser la fiche synthétique.

Les soignants peuvent donner l’autorisation à l’ANDPC d’envoyer cette fiche directement à l’Oni.

Pour ceux qui ne le souhaitent pas, l’Ordre devrait prochainement communiquer le  modus operandi  afin de récupérer leurs données individuelles, ainsi que les conséquences si jamais les infirmiers ne remplissent pas leur obligation de formation.

La nouvelle procédure de création de compte démarre désormais avec l’inscription du numéro personnel de RPPS ou de la base Adeli, qui fait remonter automatiquement les données indiquées par les Ordres ou l’ARS à l’Agence nationale du numérique en santé (ANS).

En 2021, 156 943 professionnels de santé étaient inscrits à l’ANDCP, soit 7 % de plus par rapport à 2020, dont 49 086 infirmiers. L’ensemble des professionnels de santé affiche 252 630 inscriptions à une action de DPC, soit une hausse de 7,1 % par rapport à 2020 (235 916 inscriptions). Néanmoins, concernant les infirmiers, ils accusent une petite baisse de 1,9 % avec 73 761 inscriptions en 2021 contre 75 224 en 2020.

Concernant les modalités de formation, 77,1 % des actions ont été proposées en présentiel, classe virtuelle incluse, 14,5 % en non présentiel, et 8,3 % en mixte. En revanche, les infirmiers ont principalement suivi des formations en non présentiel (78,5 %), qu’en présentiel (17,2 %) ou en format mixte (4,3 %). Enfin, ils sont 79,6 % à avoir privilégié une formation monoprofessionnelle contre 20,4 % en pluriprofessionnelle.

Formation DPC infirmier indemnisation

En 2021, l’indemnisation attribuée par l’ANDPC aux infirmiers libéraux et infirmiers de centre de santé, s’élève au maximum à 472,64 euros, pour 2 jours de formations (14h) en présentiel ou mixte ou au maximum à 236, 32 euros pour une formation en e-learning (7h).

• Prise en charge de l’Agence1 → 14h de prise en charge par infirmier pour l’année 2021 pour le suivi d’actions de DPC (formation continue, démarches d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) ou de gestion des risques (GDR) et programmes intégrés)
• Les actions suivies les dimanches et jours fériés ne donnent pas lieu au versement d’une indemnisation pour perte de ressources.
• Les classes virtuelles sont prises en charge au même niveau que les actions présentes en fonction de la typologie de l’action de DPC (formation continue, EPP ou GDR).

Inscriptions prises en charge en sus des 14h annuelles

• Une inscription à une action relative au « tutorat » sur la triennale 2020-2022
• 21h au titre de l’inscription à des actions sélectionnées dans le cadre de l’appel à projets « DPC interprofessionnel en appui de l’exercice coordonné en santé » sur la triennale 2020-2022

Formation DPC infirmier remplaçant

Les professionnels de santé remplaçants, infirmiers mais aussi médecins ou kinés, ne peuvent plus bénéficier depuis cet été 2021 du financement de leurs frais de formation professionnelle et de l’indemnité pour perte de revenu par l’Agence nationale du DPC. Un retour à la normale : seuls les infirmiers conventionnés y sont en effet éligibles. Les remplaçants peuvent continuer de bénéficier du Fif-PL et du crédit d’impôt formation.

Les infirmiers libéraux (IDEL) remplaçants, comme tous les professionnels de santé libéraux remplaçants (médecins, kinésithérapeutes, etc.), qui ont pu faire financer des formations par l’Agence nationale du DPC par le passé, ne peuvent désormais plus obtenir ce type de financement.

Il ne s’agit en rien d’une mesure qui restreint l’accès des infirmiers libéraux remplaçants au DPC mais juste d’un retour à la règle.

La prise en charge des frais de formation et l’indemnisation pour perte de revenus, de la part de l’ANDPC, au bénéfice des professionnels de santé qui suivent des actions de formations inscrites dans le cadre du DPC ne concernent, selon l’article R 4021-22 du code de la Santé publique, que ceux qui sont conventionnés personnellement ou ceux qui sont salariés des centres de santé conventionnés.

L’Assurance maladie, via l’ANDPC, ne finance que les formations des professionnels qui ont signé avec elle la convention de leur profession. Une règle antérieure à la création de l’ANDPC, en 2016, rappelle Michèle Lenoir-Salfati, directrice de l’agence.

Mais depuis cette date, et avant la mise en place de la nouvelle procédure de création de compte cet été, l’inscription sur le site de l’ANPDC se faisait uniquement de manière déclarative.

Des IDEL remplaçants – plusieurs milliers – ont ainsi pu s’inscrire et bénéficier de la prise en charge de l’agence, éventuellement sans savoir qu’ils n’y avaient pas droit. Comme les remplaçants d’autres professions de santé.

Mais après avoir fouillé la réglementation, il est apparu que cet usage ne reposait sur aucune base juridique. Le trop versé au titre des actions de DPC dont les remplaçants ont retenu, toutes professions confondues, n’a pas été calculé avec précision mais il «  se chiffre en plusieurs dizaines de millions d’euros  », estime la présidente de l’agence.

D’autant qu’en matière de formation professionnelle, les infirmiers libéraux remplaçants peuvent bénéficier du crédit d’impôt formation, qui leur permet de déduire des frais de formation professionnelle assumés personnellement, mais aussi faire appel au financement par le Fonds interprofessionnel de formation des professions libérales (Fif-PL). Le catalogue des formations éligibles recouvre peu ou prou celui du DPC. La différence : ils ne bénéficieront pas d’une indemnisation pour perte de revenu.

Quelle formation DPC infirmier choisir ?

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Quel est le coût d’une formation DPC infirmier ?

Les formations DPC sont donc gratuites et permettent de percevoir une indemnité pour la perte de ressources (IPR) engendrée par l’absence d’activité libérale pendant la formation. L’infirmier libéral est alors indemnisé pour se former.

Pour la participation à une formation DPC présenteielle, l’infirmier libéral à droit, dès 3h consécutives de formation, à une indemnité de 33,76€ par heure de la part de l’Agence Nationale du DPC. Le montant maximum par heure pris en charge par l’Agence est de 54,47 € par heure (pour les formations entre 3 et 7 heures) et de 75,18 € pour les formations de plus de 7 heures.

Pour la participation à une formation DPC non présenteielle, l’infirmier libéral touche une indemnité de 16,88 € par heure de la part de l’Agence Nationale du DPC, quelle que soit la durée de formation de 1 heure à plus de 7 heures .
Le montant maximum pris en charge par l’Agence est de 58,30 € par heure, pour toutes les durées de formation.

Pour une formation mixte (comportant du présentiel et du non présentiel), l’infirmier libéral touche la même indemnité : 33,76 € par heure dès 3 heures consécutives en formation présentielle, et 16,88 € par heure pour les heures non présentesielles.

Le montant maximum pris en charge, pour les heures présentes, est de 75,18 € par heure dès 3 heures consécutives.
Le montant maximum pris en charge, pour les heures non présentes, est de 58,30 € par heure pour toutes les durées de formation.