Respecter les dispositions réglementaires relatives à la discrétion, à la réserve et au secret professionnel

Objectifs de la formation Intégrer la réflexion éthique au cœur des pratiques professionnelles

• Connaître et maîtriser le cadre réglementaire du secret professionnel et les notions d’obligations de discrétion et de réserve
• Connaître les risques encourus en cas de violation du secret professionnel

Publics concernés par la formation

Tout professionnel des champs sanitaires, médico-social et social

Programme de la formation

• La définition du secret professionnel et du secret médical. • La législation applicable : – droit au respect de la vie privée et secret des informations, – obligation de secret professionnel, – violation du secret professionnel, – dérogations à l’obligation du secret professionnel. • Les domaines du secret professionnel : – les informations à garder secrètes, – notion de secret « partagé ». • Les dérogations au secret professionnel. • Les risques encourus en cas de violation du secret professionnel : – responsabilité pénale, – responsabilité civile, – responsabilité disciplinaire. • Les autres obligations : – notions d’obligations de discrétion professionnelle et de réserve.