Elections professionnelles : mode d’emploi

Le 20 octobre, dans tous les établissements de la fonction publique hospitalière, les infirmières sont appelées aux urnes pour élire leurs représentants. Petit guide de ces élections professionnelles aux enjeux importants.

Quel est le calendrier ?

Dans la fonction publique hospitalière (FPH), les élections se déroulent tous les quatre ans. Les prochaines se tiennent le 20 octobre.

Les agents éliront alors leurs représentants au sein des comités techniques d’établissement (CTE) et des commissions administratives paritaires (CAP) locales et départementales.

Pour la première fois, la date de ces élections coïncide avec celle de la fonction publique d’Etat (FPE).  Au plus tard le 10 octobre, vous recevrez à votre domicile les documents électoraux (enveloppes, listes, professions de foi).

Quel est le mode de scrutin ?

Il s’agit d’un scrutin de liste à la proportionnelle. Les sièges à pourvoir sont attribués à chaque syndicat proportionnellement au nombre de voix obtenues. Cette année, il n’y a qu’un seul tour de scrutin puisque désormais aucun taux de participation minimum n’est exigé. En 2007, le quorum était de 40 %.

Qui peut voter ?

Pour les CAP, tous les fonctionnaires titulaires en position d’activité votent. Les infirmières en congé maternité, en congé maladie, en formation professionnelle, peuvent donc participer. Par contre, les personnels non titulaires (fonctionnaire stagiaire, contractuel) n’ont pas le droit de vote.

Pour les CTE, les fonctionnaires titulaires, stagiaires, ainsi que les agents contractuels ont la qualité d’électeur. En sont exclus : ceux en congé parental, en disponibilité ou les élèves d’école. Pour les deux élections, aucune ancienneté n’est exigée. Votre nom peut être rajouté sur la liste des électeurs la veille du scrutin !

Comment voter ?

Il y a deux solutions. Vous pouvez voter dans votre établissement. Les bureaux de vote sont ouverts au minimum sept heures consécutives. Si vous êtes absente, vous avez la possibilité de voter par correspondance. Vous devrez retourner par la Poste vos bulletins uniquement via les enveloppes fournies par l’administration.

Les courriers devront arriver avant la clôture du scrutin. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Le vote par Internet est également impossible, contrairement aux élections dans la FPE. Le vote se fait à bulletin secret. Aucune modification de liste n’est autorisée.

A quoi ça sert ?

Vous allez choisir la composition de votre CTE. Son champ d’action se situe à l’échelle collective. Il est consulté pour toutes les décisions portant sur l’ensemble du personnel (organisation du travail, aménagement des horaires, politique de formations…) et de l’établissement (projet, budget…).

C’est à partir de ces résultats que sont répartis les sièges au CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Désormais les résultats aux élections des CTE (auparavant il s’agissait des CAP) servent à déterminer la représentativité des syndicats au niveau national et au sein du conseil supérieur de la FPH.

Les infirmières choisiront également leurs délégués dans les CAP. Si en 2007, elles avaient une CAP dédiée, la n° 5, cette année, ce n’est plus le cas. Celle qui ont fait le choix de la catégorie B voteront toujours pour la CAP n°5. Celles qui sont passées en catégorie A voteront pour la CAP n°2.

Chaque CAP est constituée pour moitié de représentants du personnel, pour moitié de représentants de l’administration. Les CAP peuvent émettre des avis sur tout ce qui concerne la carrière individuelle (notation, avancement, temps partiel, formation…).

Quels sont les forces en présence ?

Depuis plusieurs années, les résultats sont stables. Lors des élections de 2007 aux CAP, la CGT était arrivée en tête avec 31,5% des voix, suivi par la CFDT (24,4%), FO (22,1%), SUD (9,1%), l’UNSA (4,6%), la CFTC ( 3,9%), la CNI ( 0,9%), le SNCH (0,9%), la CFE-CGC (0,5%, dont fait partie le SNPI).

Les résultats de 2003 étaient similaires. Cependant la loi du 5 juillet 2010 portant sur la rénovation du dialogue social modifie un peu les règles du jeu. Désormais tous les syndicats peuvent se présenter aux élections à condition d’exister depuis au moins deux ans au sein de la FPH.

Judith Korber