Mesures transitoires et actes exclusifs : camouflet pour les Ibode

Le haut conseil des professions paramédicales (HCPP) a beau avoir émis  le 9 février un avis défavorable sur le projet de décret relatif aux actes que les IDE non Ibode pourront pratiquer dans les blocs de manière transitoire, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) escompte visiblement le présenter tel quel au conseil d'Etat, au grand dam des organisations d'Ibode. Elles y voient un camouflet et une menace supplémentaire contre leur spécialité.

Mesures transitoires et actes exclusifs : camouflet pour les Ibode

© Gorodenkoff / ShutterStock

Le projet de décret destiné à encadrer la pratique de certains actes exclusifs aux Ibode par des IDE n'ayant pas suivi la formation dans cette spécialité, le temps notamment que suffisamment d'Ibode soient formés, a recueilli l'avis défavorable de la majorité des membres du haut conseil des professions paramédicales.

Les organisations d'Ibode y étaient aussi farouchement opposées. La présidente de l'Union nationale des associations d'infirmier(ère)s de bloc opératoire diplômé(e)s d'Etat (Unaibode), Magali Delhoste, qui était présente lors de la présentation du décret, a exprimé son opposition sur plusieurs points.

Le fait que le texte ne prévoit aucune forme de contrôle du respect des mesures transitoires lui paraît par exemple incompréhensible. « Depuis 2015 on va de report en report et les établissements font ce qu'ils peuvent mais aussi ce qu'ils veulent, parfois en faisant fi de la loi », observe-t-elle. La présidente se dit aussi « dépitée » devant l'inégalité qu'introduit le nouveau décret entre les infirmiers qui ont suivi, avant fin 2021, 21 heures de formation pour avoir le droit de pratiquer trois actes exclusifs, selon le précédent décret, et ceux qui pourraient pratiquer la totalité des actes exclusifs moyennant 28 heures de formation, selon les termes du décret toujours au stade de projet.

Selon Magali Delhoste, la DGOS a indiqué que pour pouvoir pratiquer la totalité des actes désormais concernés par les futures mesures transitoires, les IDE formés ayant suivi la formation de 21 heures devront suivre, en plus, la formation de 28 heures. Ils auraient ainsi une formation de 49 heures contre 28 pour les infirmiers travaillant au bloc depuis un an à un an et demi d'exercice et n'ayant suivi aucune formation particulière pour travailler au bloc...

« Usine à gaz »

21 heures, 28 heures ou 49 heures, ce serait toujours beaucoup moins que les 900 heures que compte la formation Ibode... Et encore, le contenu des 28 heures de formation ne figure pas dans le décret.

Aussi, ce qui se profile dans les blocs si le décret était promulgué tel quel, comme le souhaite apparemment la DGOS, « c'est une usine à gaz », souligne la présidente de l'Unaibode, qui n'a « plus de mots ».

En effet, les blocs pourraient alors accueillir des IDE n'ayant suivi aucune formation particulière et ne pouvant réaliser aucun des actes exclusifs des Ibode, des IDE ayant suivi la formation de 21 heures et pouvant en pratiquer trois, des IDE qui auraient suivi 28 heures de formation pour pratiquer tous les actes exclusifs des Ibode et les Ibode elles-mêmes... Selon Magali Delhoste, cela irait à l'encontre de ce que souhaitait le conseil d'Etat quand il a abrogé le précédent décret, en décembre 2021.

Elle a rappelé devant le HCPP la demande récurrente de l'Unaibode, partagée par les autres organisations d'Ibode, que les mesures transitoires soient assorties pour les établissements d'une obligation de former les IDE concernées à la spécialité d'Ibode, par la formation complète ou la VAE, et que des contrôles systématiques du respect des conditions du décret soient prévus, ainsi que d'éventuelles sanctions. En vain.

« Nous avons demandé le report de l'examen du texte afin qu'il soit retravaillé mais cela nous a été refusé, ajoute la présidente de l'union. La DGOS n'a rien voulu revoir. » La majorité des membres du HCPP a émis un avis défavorable mais la DGOS a indiqué qu'elle présenterait le texte sans modification au conseil d'Etat.

Riposte en vue

Le Collectif inter blocs, qui ne fait pas partie des membres du HCPP, se dit plutôt satisfait de son avis défavorable mais Grégory Chakir, son porte-parole, est très « mécontent que la DGOS piétine la décision » du haut conseil en continuant, en dépit de son avis, de défendre ce texte. Le CIB partage les griefs de l'Unaibode sur le projet de décret. Sans obligation de formation, ces mesures transitoires étendues à la totalité des actes exclusifs signent, selon le porte-parole, « la mort de la spécialité ». Mais les acteurs restent mobilisés.

L'Unaibode espère que le conseil d'Etat, qui conseille les pouvoirs publics dans l'élaboration de la loi, le rejettera. Elle commence à réfléchir à la manière d'agir pour obtenir, comme les syndicats de chirurgiens en décembre 2021 contre le précédent décret, une décision défavorable de l'institution.

Le CIB a d'ores et déjà missionné son avocat pour défendre auprès du conseil d'Etat le fait que la formation proposée pour les IDE des blocs ne permet pas d'assurer la sécurité et la qualité des soins, des arguments qui avaient justement permis aux syndicats de chirurgiens et à la Fédération de l'hospitalisation privée d'obtenir l'abrogation du décret précédent.

L'objectif : obtenir, comme eux, un rejet du projet de décret par l'institution. Le CIB compte aussi s'appuyer sur une faille juridique du texte. Grégory Chakir souligne ainsi que les IDE éligibles à la formation de 28 heures seraient ceux qui pourraient justifier d'avoir réalisé des actes exclusifs Ibode de manière continue et régulière... alors même qu'ils n'en ont juridiquement pas le droit. Cela reviendrait selon lui à devoir « justifier un exercice illégal ».

Dans leur communiqué commun, exceptionnel, du 14 février sur l'émancipation des IDE, 50 organisations infirmières ont également demandé le « retrait immédiat » du projet de décret.

Géraldine Langlois

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Réactions

2 réponses pour “Mesures transitoires et actes exclusifs : camouflet pour les Ibode”

  1. Arno dit :

    Tout à fait d’accord, le décret soumit par la DGOS va à l’encontre de la sécurité du patient. Il va à l’encontre aussi des pratiques de soin enseignées dans les centres de formation paramédicaux où est mis en avant la sécurité dans les soins dispensés. Les articles de loi, notamment R4312-10, appuient l’obligation pour tous les infirmiers d’actualiser et mettre à jour leurs savoirs, c’est bien ce que propose la formation IBODE, à contrario des actes exclusifs qui mettent des agents sur le terrain avec un enseignement réducteur, exposant le patient à des risques supplémentaires.

  2. CRNA05 dit :

    Surprenant n’est pas? Non, c’est toujours la même logique administrativo-financière qui prévaut, vous n’attendiez pas que des gents qui n’ont jamais vu un bloc ou un patient prennent en compte vos demandes, surtout si elle coutent de l’argent (notamment au Privé) car à l’hôpital, en général, dans les blocs il n’ya que des IBODEs ou des IDE désirant faire l’école de bloc.
    C’est toujours la même chanson, il faut que ça tourne; tant pis pour les dépassement d’actes, qui vous seront reprochés s’il survient un problème; tant pis pour le non respect des procédures, que vous n’avez pas apprise et donc que vous ne pouvez maitriser; tant pis pour les risque que vous faites courir aux autres personnels du bloc par votre manque de savoir en matière d’hygiène, de manipulation d’appareil ionisant ou gestion des temps opératoires et de coordination avec les autres membres de l’équipe.
    Merci, une fois de plus, aux membres de la DGOS, qui préfèrent ne pas raboter les dividendes des gestionnaires et/ou chirurgiens plutôt que de confier la sécurité et la vie des patients à des professionnels formés et efficaces; mais là ou c’est le plus grave, c’est de ne pas faire effectuer une surveillance sur les capacités et formations des personnels de bloc. Toute loi nécessite une vérification de son application et des modalitées de celles-ci.

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