Infirmiers libéraux : la téléexpertise prochainement rémunérée 10 euros

Au quotidien, les infirmiers libéraux la pratiquent déjà ! Mais bientôt, ils seront rémunérés pour y avoir recours. A partir du 23 mars, la téléexpertise fera l’objet d’une cotation fixée à 10 euros tel que prévu par l’avenant 9 à la convention nationale.

© Ground Picture /ShutterStock

La téléexpertise se distingue de la téléconsultation et du télésoin (voir encadré).

Comme l’explique l’Assurance maladie, elle permet à un professionnel de santé, dit « requérant » de solliciter à distance l'avis d'un médecin, dit « requis » en raison de sa formation ou de sa compétence particulière, sur la base d’informations de santé liées à la prise en charge d'un patient, même en l'absence du patient.

Pour les infirmiers libéraux (Idel), un exemple parlant : celui de la prise en charge des plaies complexes. « Lorsque nous adressons des demandes d’expertise à des médecins pour la prise en charge des plaies complexes de nos patients, nous effectuons de la téléexpertise », rappelle John Pinte, président du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil).

Et de poursuivre : « Jusqu’à présent, nous le faisions gratuitement. Désormais, nous allons être rémunérés pour le faire. » A partir du 23 mars, les Idel pourront côter dix euros chaque demande de téléexpertise, dans la limite de quatre demandes par patient, par an et par infirmier – et non par cabinet.

Ces actes sont facturés avec la lettre-clé RQD. « Ce déploiement est identique à ce qui est mis en œuvre pour les médecins, se félicite John Pinte. Désormais, notre temps passé pour la prise en charge d’un patient est reconnu et rémunéré. L’avancée doit être soulignée. »

Un fonctionnement souple

Les professionnels de santé non-médicaux peuvent demander une téléexpertise uniquement à un professionnel médical. « Nous voulions pouvoir solliciter nos pairs, qui peuvent par exemple être experts en plaies et cicatrisation ou des kinésithérapeutes pour des patients ayant des troubles de la marche, mais cela ne nous a pas été accordé », regrette le président du Sniil.

La mise en place de la téléexpertise ne requiert pas d’échange en visio et ne se déroule pas en présence du patient, sinon il s’agit d’une téléconsultation.

Les téléexpertises effectuées entre l’infirmier requérant et le professionnel médical sont donc asynchrones, et peuvent être ponctuelles ou répétées. « Le fonctionnement est donc souple d’un point de vue organisationnel, la demande de téléexpertise pouvant se faire en dehors de la tournée, rappelle John Pinte. L’infirmier peut en effet transmettre à un médecin, des informations concernant son patient, par exemple des photos de plaies, des examens complémentaires, pour obtenir son avis de spécialiste. »

Les conditions de sécurité

La téléexpertise doit être réalisée dans des conditions permettant de garantir la confidentialité des échanges entre l’infirmier requérant et le professionnel médical requis, la sécurisation des données transmises (confidentialité, protection des données personnelles, secret médical, etc.) et la traçabilité de la facturation des actes réalisés.

L’infirmier comme le médecin doivent donc s’appuyer sur une messagerie sécurisée de santé pour leur échange. L’acte de téléexpertise doit ensuite faire l’objet d’un compte-rendu, établi par le professionnel médical requis, qu’il archive dans son propre dossier patient et qui doit être transmis au professionnel de santé ayant sollicité l’acte. Le compte rendu est intégré par le médecin dans le service « mon espace santé » du patient lorsqu’il est ouvert.

Aujourd’hui, l’objectif des syndicats est d’encourager à la pratique, en sachant que les Idel peuvent solliciter l’expertise d’un médecin généraliste ou spécialiste du patient, mais aussi d’un expert hors du réseau territorial.

Si le patient est connu du médecin, les données administratives nécessaires à la facturation devraient déjà être enregistrées dans son logiciel métier.

Dans les cas où le professionnel médical requis ne connaît pas le patient, les données administratives de ce dernier lui sont alors transmises par l’infirmier. Dans tous les cas, l’Idel doit également communiquer au médecin son numéro d’identification de professionnel de santé, car il doit être renseigné sur la feuille de soins du médecin pour la facturation.

Laure Martin

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Télésoin vs téléconsultation ?

Le télésoin ou la téléconsultation consistent en une consultation à distance, impliquant l’usage d’une vidéo pour un échange entre le soignant et le patient, en direct. La distinction entre les deux repose sur le professionnel exerçant l’acte. Dans le cas de la téléconsultation, il s’agit d’un professionnel médical : médecin, sage-femme ou chirurgien-dentiste. Dans le cas du télésoin, il s’agit d’un soin à distance avec un auxiliaire médical ou un pharmacien.

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