Ehpad : un meilleur taux d’encadrement par résident réduirait les risques professionnels pour les soignants, pointe la Cour des comptes

Plus le taux d’encadrement d’un Ehpad est proche du ratio d’un agent pour un résident, fixé par le plan solidarité grand âge du 27 juin 2006, moins les arrêts pour accidents de travail ou maladie professionnelle sont nombreux, pointe la Cour des comptes dans son rapport Sécurité sociale 2022.

Ehpad : un meilleur taux d'encadrement par résident réduirait les risques professionnels pour les soignants

© Ground Picture / ShutterStock

Les données analysées par la Cour des comptes permettent plus généralement d'établir un rapport entre le taux d'encadrement de certains ESMS (Établissements et services médico-sociaux) et le taux d'absentéisme au titre des risques professionnels. 

Un meilleur taux d'encadrement, indique-t-elles,  permet par exemple aux aides-soignants d'intervenir à deux, là où une intervention seul expose à des risques, notamment lors de transferts de résidents, pour les toilettes ou le passage de la position allongée à la position assise. 

"Le temps consacré aux relations avec chaque résident et ses proches ne peut que s'en retrouver amélioré", observe la Cour des comptes. 

Les données en Ehpad ont été établies par une méthode statistique, qui montre un effet très significatif du taux d’encadrement sur le taux d’absentéisme et permet de le quantifier.

La valeur médiane du taux d’encadrement se situe aujourd’hui très en deçà du ratio cible, avec 0,66 salarié par résident, indique le rapport. Atteindre le ratio d’un salarié pour un résident permettrait de diminuer d’un tiers le taux d’absentéisme lié aux accidents du travail et maladies professionnelles en Ehpad, et de le faire passer de 2,3 % à 1,54 %.

Autres données dans les autres établissements médico-sociaux

Dans les MAS (Maisons d'accueil spécialisées), en revanche, la sinistralité n’est pas liée au taux d’encadrement, dont le niveau moyen est élevé (1,4 Équivalent temps plein par résident) en raison des besoins spécifiques de l’accompagnement de personnes polyhandicapées. Elle est donc corrélée à la formation, à l’organisation du travail et à la disponibilité de matériels adaptés, analyse la Cour des comptes. 

Concernant les Ssiad, le taux d’encadrement médian de 0,25 ETP par place est très faible et rend impossible des interventions à deux chez les usagers, ce qui serait nécessaire pour réduire l’exposition aux risques d’accidents et de maladie professionnelle.

"Le virage dit 'domiciliaire', encouragé depuis plusieurs années, doit prendre en compte le nécessaire équilibre entre l’intensité des besoins de soins et d’accompagnement des personnes âgées ou handicapées d’une part et la santé et la sécurité au travail des intervenants d’autre part. L’expérimentation de dispositifs renforcés de soutien au domicile, menée dans onze régions, est à ce titre intéressante", développe la Cour des comptes. 

Cette démarche, qui concerne 600 personnes âgées, consiste à soutenir les intervenants au domicile de ces personnes, par une coordination renforcée et pluriprofessionnelle, avec l’appui d’un Ehpad. Son impact sur le risque professionnel devra être mesuré.

Tensions élevées sur le recrutement

La Cour a récemment observé pour les Ehpad que le cumul de difficultés (insuffisance du taux d’encadrement, mauvaise organisation des cycles de travail, absentéisme, manque de formation) est à l’origine de problèmes de qualité de prise en charge.

Facteur aggravant, les aides-soignants font aujourd’hui partie des quinze professions les plus recherchées par les employeurs en France, avec des postes parmi les plus difficiles à pourvoir.

En conséquence, au sein des établissements et services médico-sociaux, l’encadrement consacre une très large part de son temps à la recherche de remplaçants, au détriment du soutien des équipes en place.

"Cette situation résulte notamment du manque d’attractivité salariale dont a longtemps souffert le secteur. Les rémunérations du secteur médico-social ont certes été fortement réévaluées par les accords du Ségur de la santé (+ 10 % environ en brut). Toutefois, l’échelonnement de ces revalorisations salariales a fragilisé le secteur privé non lucratif du handicap et des services de soins à domicile : les démissions des salariés partis exercer dans les secteurs ayant, les premiers, bénéficié des revalorisations, auraient représenté près de 25 % des effectifs, voire 40 % dans certaines situations", indique la Cour des comptes.

Les démissions des salariés n’ont pas toujours pu être compensées et les services rendus aux usagers ont été réduits en conséquence.

Les tensions sur les métiers du secteur médico-social vont aussi être aggravées par des départs à la retraite : 245 000 emplois seront à pourvoir d’ici 2030, dont 166 000 pour les aides-soignants.

"Face à la pénurie de personnels diplômés, les employeurs recrutent des personnels ' faisant-fonction' d’aides- soignants, solution qui ne peut être que très limitée, notamment à domicile, et qui est impossible pour des infirmiers."

Rédaction ActuSoins

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Les risques professionnels affectent principalement les aides-soignants

Constat clé de la Cour des comptes : ce sont les aides-soignants qui sont le plus affectés par les risques professionnels. 

Ainsi, en 2018, 51 % des nouveaux pensionnés au titre de l’invalidité, relevant de la FPH et pris en charge par la CNRACL étaient des aides-soignants et des agents de services hospitaliers. Ces personnels étaient ainsi surreprésentés au regard de leur part dans les effectifs de la FPH (34 %), à la différence des infirmiers qui ne représentent que 8 % de ces nouveaux pensionnés, alors qu’ils constituent 25 % des effectifs.

Comme cela est habituel en matière de risques professionnels, les accidents surviennent dès les premières années d’exercice. Leur impact est plus sévère après 45 ans, avec des arrêts de travail plus longs.

Dans les ESMS relevant du secteur des personnes handicapées, 68 % des accidents –60% dans le secteur des personnes âgées – correspondent à des manutentions manuelles ou à des transferts de résidents, "ce qui justifie, à titre préventif, l’installation de matériels adaptés".

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