Sécurité sociale : de nouvelles économies sur les dépenses de santé prévues en 2016

Le Sénat a achevé l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale vendredi dernier. Alors que les 4 parties du texte ont été adoptées, un vote solennel est organisé cet après-midi. Objectif principal de la loi : ramener le trou de la sécurité sociale à 9,7 milliards d'euros. 

infirmiere_salaireL'Assemblée Nationale avait adopté en première lecture, le 27 Octobre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, déterminant ainsi le budget pour 2016. Cet après-midi, après avoir ajouté des amendements au texte, c'est le Sénat qui votera.

Le budget doit permettre de ramener "le trou de la sécu" à 9,7 milliards d'euros par de nouvelles économies sur les dépenses de santé. "Le déficit de la Sécurité Sociale passera l'année prochaine sous la barre des 10 milliards : c'est moitié moins qu'à la fin du quinquennat précédent. Nous pouvons en être fiers" s'était félicité Marisol Touraine après le vote à l'Assemblée Nationale.

Un budget remis en question

"En ce qui concerne la sécurité sociale, le gouvernement a choisi de contraindre la croissance des dépenses maladie à un niveau historiquement bas. Cela ne peut que produire des effets néfastes en terme de qualité des soins et de service rendu aux usagers. Par ailleurs, une disposition de PLFSS (Projet de loi de financement de la sécurité sociale) suscite de grandes inqiètudes en rendant possible la mutualisation d'activités dans les organismes de Sécu. Cela autoriserait les fusions de caisses et, in fine, la disparition de nombreux organismes sociaux de proximité" explique Jocelyne Marmande, secrétaire conférérale de FO, sur le blog du syndicat.

Pour maitriser les coûts, la loi prévoit notamment d'améliorer l'efficience des dépenses hospitalières et d'accentuer le virage ambulatoire, de favoriser le développement des génériques, et de lutter contre les actes "inutiles et redondants".

Parmi les dispositions nouvelles introduites dans le texte par les Sénateurs, figure une poursuite de l'âge légal de la retraite au-delà de 2017, afin d'atteindre 63 ans pour les générations nées à partir de 1957. Les sénateurs ont aussi instauré trois jours de carence dans la fonction publique hospitalière afin d’améliorer la maîtrise des dépenses de personnel des établissements publics de santé et de lutter contre l’absentéisme. A noter que pour être appliquées, ces mesures, initiées par la majorité de droite, devront être approuvées par l'Assemblée nationale en 2 e lecture, ce qui est fortement improbable.

Les Sénateurs ont par ailleurs supprimé du texte initial l’abaissement du seuil d’assujettissement aux cotisations sociales à 193 000 € (au lieu de 380 000 € actuellement) pour les indemnités de rupture ("parachutes dorés", "retraites chapeau"). La commission des affaires sociales, à l’origine de l’amendement, estime en effet que ces indemnités sont destinées à compenser un préjudice et ne peuvent être considérées comme des salaires.

Les mesures phares, issues du premier texte

La protection Universelle maladie (Puma), fait partie des réformes majeures proposées dans le texte initial. Elle a été approuvée par l'Assemblée Nationale et par le Sénat. Elle doit permettre, selon le gouvernement, de simplifier les démarches, notamment en cas de déménagement ou de divorce. Elle fait également de la résidence en France, l'unique critère nécessaire pour être affilié à l'Assurance-Maladie, quelle que soit l'évolution du statut professionnel de l'assuré.

La loi prévoit aussi l'accès favorisé pour des populations en difficulté à une complémentaire santé, ou encore des mesures pour faciliter l'accès à la contraception des mineurs.

Rédaction ActuSoins 

 

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Réactions

51 réponses pour “Sécurité sociale : de nouvelles économies sur les dépenses de santé prévues en 2016”

  1. vous avez rien de plus grave a règler en ce moment, bande de connardsssssss!!!! a vomir une fois de plus

  2. ces 3 jours de carence!bien sûr!on ne pense qu’à cela!!!!vous me dégoutez!

  3. Ce n’est qu’un autre coup en plein coeur mais bougez , que diable !

  4. Tous égalitaire pour les jours de carences !!!!

  5. Eric Couty dit :

    et pourquoi le privé ne se bat pas pour ne pas avoir ces trois jours de carence. c est plus facile de retirer à d autres ce qu on a pas. c est juste de la jalousie. faites grève obtenez ce droit et lâchez nous la grappe

  6. Clo Tilde dit :

    4 jours après cet énorme élan de solidarité, de bravour, de générosité, de courage de nos équipes soignantes parisiennes, c’est une HONTE!!!!!!

  7. Clo Tilde dit :

    4 jours après cet énorme élan de solidarité, de bravour, de générosité, de courage de nos équipes soignantes parisiennes, c’est une HONTE!!!!!!

  8. Manou Mms dit :

    Pourquoi le prive aurait 3 jours de carence et pas les fonctionnaires
    C est comme punir ke prive d etre malade

  9. Manou Mms dit :

    Pourquoi le prive aurait 3 jours de carence et pas les fonctionnaires
    C est comme punir ke prive d etre malade

  10. et si on parlait de leurs salaires ? ces moins que rien payés a dormir à l’assemblée nationale ? nous avons un métier dur et éprouvant (soins, effectif, horaires, et j’en passe)

  11. et si on parlait de leurs salaires ? ces moins que rien payés a dormir à l’assemblée nationale ? nous avons un métier dur et éprouvant (soins, effectif, horaires, et j’en passe)

  12. Bizarre je croyais que la loi santé était reportée à cause des attentats. Et c’est du réchauffé… Il y a deux ans, le délai de carence a été appliqué avant de faire marche arrière… Je ne sais pas ce que je dois croire …

  13. Marie Hivert dit :

    En libéral les jours de carences c est 90 jours et retraite IDE à 67 ans. alors ne vous plaignez pas
    et en plus on fait des heures pas possibles (on est pas au 35 h) pour n avoir que 1189 euros de retraites à 67 ans. Si on s en va à 63 ans c est 889 euros (en libéral bien entendu !!!)

  14. 3 jours comparés à 90 pour les libéraux ça semble équitable

  15. On en fait pas encore assez : nuit week end et jours fériés mais aucune reconnaissance

  16. pas de cliché je travail en Gms je c’est de quoi je parle nous aussi ont boss dur

  17. Moi je propose pour faire des économies la suppression des salaires à vie des sénateurs…

  18. Franchement je comprend les diffèrent point de vue sur ces jours de carence mais arrêtez de vous plaindre yen à c’est 90 jours

  19. en plus d’avoir un déambulateur, on aura aussi notre propre lit dans un service pour être sur d’aller au boulot! à 63 ans on sera épuisé, on aura plus la même cadence que notre jeune relève

  20. Anna Fbt dit :

    Et baisser leurs salaires ils n’y pensent pas ???

  21. Isa Cyril dit :

    c est le remerciement de nos politiques pour tout le travail effectue ce week end après les attentats alors que pour réduire le déficit il faudrait juste virer ces gros feignants de sénateurs et de députés qui eux ne servent a rien et coûtent trop chère aux français

  22. Morgane Cuny dit :

    En libéral c’est 14j de carence min pour maladie avec des assurances qui coûtent très chères.

  23. Il ne propose pas de faire des économies sur son salaire, ses indemnités en tout genre, ses enveloppes secrètes et La retraite des hommes politiques ?

  24. Del Ph dit :

    Pourquoi pas dans la fonction publique tout court ? Pourquoi encore l’hospitalier ? C est pour mieux nous remercier de tous les efforts fournis ? Parce que les hospitaliers ne font jamais vraiment grève parce qu’ils ont une conscience et des obligations ?

  25. Que je suis contente d’être en retraite depuis trois ans,après trente huit années de fonction hospitalière.!!!!!

  26. Pour les 3 jours de carence effectivement idée équitable pour s aligner avec le privé. dans un but de faire des économies je ne pense pas. Les arrêts maladie seront justes un peu plus longs

  27. Lise Bizet dit :

    PSSSSF NE SAVENT PAS ENCORE A QUEL POINT NOTRE METIER EST PENIBLE PSSSSSSFFFFFFFFFFFFF

  28. On aura notre propre deambulateur sponsorisé par l état !

  29. Fafa Denice dit :

    Ils en profite pour faire passer toutes leurs lois ! Trahison !

  30. Mamie Sabine dit :

    pffff faut arretté avec leur fausse reforme penser d abord a notre securité pluto que notre argent que l ont a du mal a gagné

  31. Grrrrr du grand n importe quoi …. Ils devraient venir faire notre boulot pendant une semaine et ils verrons …. Bande de con …

  32. 63 ans ?! Bah on voit bien qu’ils ne bossent pas avec nous sinon ils verraient l’absurdité de la mesure

  33. Bah oui on ira soigner les patients en déambulateur ou c’est eux qui nous pousseront dans des fauteuils roulants

  34. Syl Aym dit :

    Je pense que j’aurai beaucoup de mal à arriver jusque là! après 9 ans je suis éreintée physiquement et psychologiquement. j’aime ce que je fais mais le reste ne suivra pas!

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