Les médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et sages-femmes sont directement visés par la mesure. Les infirmiers, qui relèvent du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, sont a priori concernés aussi.
La durée “minimale” d’exercice préalable à l’intérim, pour ces professionnels, n’est pas encore pas encore précisée. Elle sera fixée par décret en Conseil d’État et après concertation avec les parties prenantes.
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Réduire les coûts
Dans l’exposé des motifs, le gouvernement justifie la mesure par l’impact financier majeur du travail temporaire dans les budgets des établissements . Pour l’hôpital public, ce coût annuel est passé de 500 M€ en 2013 à 1.424 M€ en 2018, indique-t-il.
Le recours à l’intérim médical “engendre une déstabilisation des services et des équipes, particulièrement forte dans des territoires marqués par la fragilité de la démographie en professionnels de santé“, souligne le gouvernement.
L’intérim médical fait déjà l’objet, depuis 2006, d’un encadrement législatif et réglementaire permettant de lutter contre le mercenariat intérimaire. Cette mesure viendrait donc compléter et renforcer le dispositif déjà en place dans ce cadre.
Sécuriser les cadres d’exercice des jeunes diplômés
“En complément des mesures de la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification […], nous proposons par ailleurs de sécuriser les cadres d’exercice des jeunes diplômés, particulièrement sensibles aux conditions de tutorat lors de leur première prise de poste et à la sécurisation de leur transition professionnelle“, indique le gouvernement.
Il s’agit donc de “conditionner l’emploi des professionnels de santé en qualité d’intérimaires par les établissements de santé à une condition préalable d’exercice dans un cadre autre qu’un contrat de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire pendant une durée minimale”
Une sanction sera prévue pour les entreprises de travail temporaire qui ne respecteront pas la mesure.
Rédaction ActuSoins
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