PLFSS 2023 : le gouvernement souhaite réguler l’intérim pour les jeunes soignants

L'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2023 prévoit que les établissements de santé ne pourront plus avoir recours à certains professionnels de santé intérimaires, si ces derniers n'ont pas déjà exercé pendant une "durée minimale" dans un cadre autre qu'une mission de travail temporaire. 

PLFSS 2023 : le gouvernement souhaite réguler l'intérim pour les jeunes soignants

© ShutterStock

Les médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et sages-femmes sont directement visés par la mesure. Les infirmiers, qui relèvent du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, sont a priori concernés aussi. 

La durée "minimale" d'exercice préalable à l'intérim, pour ces professionnels, n'est pas encore pas encore précisée. Elle sera fixée par décret en Conseil d'État et après concertation avec les parties prenantes. 

>> LIRE AUSSI - Intérim interdit aux jeunes diplômés : qu’en pensent les premiers concernés ? >>

Réduire les coûts

Dans l'exposé des motifs, le gouvernement justifie la mesure par l'impact financier majeur du travail temporaire dans les budgets des établissements . Pour l'hôpital public, ce coût annuel est passé de 500 M€ en 2013 à 1.424 M€ en 2018, indique-t-il. 

Le recours à l'intérim médical "engendre une déstabilisation des services et des équipes, particulièrement forte dans des territoires marqués par la fragilité de la démographie en professionnels de santé", souligne le gouvernement. 

L'intérim médical fait déjà l'objet, depuis 2006, d'un encadrement législatif et réglementaire permettant de lutter contre le mercenariat intérimaire. Cette mesure viendrait donc compléter et renforcer le dispositif déjà en place dans ce cadre. 

Sécuriser les cadres d'exercice des jeunes diplômés

"En complément des mesures de la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification [...], nous proposons par ailleurs de sécuriser les cadres d'exercice des jeunes diplômés, particulièrement sensibles aux conditions de tutorat lors de leur première prise de poste et à la sécurisation de leur transition professionnelle", indique le gouvernement.

Il s'agit donc de "conditionner l'emploi des professionnels de santé en qualité d'intérimaires par les établissements de santé à une condition préalable d'exercice dans un cadre autre qu'un contrat de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire pendant une durée minimale

Une sanction sera prévue pour les entreprises de travail temporaire qui ne respecteront pas la mesure. 

Rédaction ActuSoins

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Réactions

3 réponses pour “PLFSS 2023 : le gouvernement souhaite réguler l’intérim pour les jeunes soignants”

  1. Aurélien MERCERON-LAUBUS dit :

    Merci à Actusoins de relayer la propagande gouvernementale sans le moindre recul ou vérification.

    Ramenons les chiffres à leur juste proportion : 1.42 M€ sur un budget total de 80 M€ en 2018, ça fait 1.87% du budget des établissements de santé.

    Ensuite, combien ça aurait coûté par rapport au coût des mêmes salariés, mais permanents ? Mystère, mais sans doute pas zéro, c’est évident. Disons à la louche la moitié ou les deux tiers. Car des CDD, CDI et titulaires, ce n’est pas gratuit !

    Et puis comme on parle de masse salariale, précisons que certes un intérimaire ça coûte plus cher « sur le moment », mais qu’au final ça ne coûte pas plus cher, et même moins !, ramené au fait que les établissements ont une main-d’œuvre strictement ajustée à leurs besoins ponctuels (pas besoin de payer un temps plein quand on n’en a pas besoin, donc ça permet de supprimer des postes !) et que l’intérim n’entre pas en compte dans la masse salariale de l’établissement ce qui veut dire moins de charges (cotisations sociales, formations, gestion administrative des employés…).

    Mais quand on est incapable de stabiliser une équipe à cause des salaires peu motivants et des conditions de travail désastreuses, il faut bien trouver un bouc-émissaire. Et puis, tant qu’à faire, mettre tout le monde dans le même sac, à commencer par les médecins qui négocient leurs gardes à prix d’or (jusqu’à 1500 à 2000 € les 24h), alors que nous IDE nous n’avons aucune négociation possible.

  2. DeVal dit :

    Jeter la pierre sur l’intérim est malhonnête car beaucoup de structures se sont appuyées volontairement sur ce système dans le cadre de la mise en œuvre des soins en ambulatoire. Idem des EHPAD qui, en offrant des conditions de travail exécrables, n’arrivent pas à recruter en CDI et vont recruter en intérim car pas le choix.

    Les abus de quelques médecins demandant du 3000 euros à Noël servent à mettre en avant un bouc-émissaire. Que l’utilisation abusive de l’intérim participe à la fragilisation des équipes, on sera tous d’accord, très clairement quand vous voyez une IDE avec 1 an d’expérience négocier un salaire de 20 euros nets de l’heure et que sa consœur fonctionnaire toucher la même rémunération avec davantage d’expérience pose question. Il y a très clairement un problème sur la politique de rémunération des hôpitaux/lieux de soins en France et cela ne peut pas continuer ainsi.

    Au lieu de pointer du doigt les intérimaires, augmentez les salaires et améliorez les conditions de travail. Vous aurez ainsi du personnel plus stable et les rares mercenaires (qui existent ne soyons pas dupes) se réduiront en nombre. Mais est-ce cela que vous recherchez ? J’en doute.

    Cette mesure, si mal négocié (à savoir interdire l’accès à l’intérim des jeunes pros) risque d’aggraver la pénurie de soignants avec des soignants qui :
    – partiront à l’étranger
    – se reconvertiront plus rapidement, beaucoup de jeunes IDE refuseront d’aller bosser à l’hôpital avec les grilles actuelles
    – se mettront sous un autre statut (ou négocieront leurs rémunérations)

    Mon conseil aux jeunes IDE. Négociez votre rémunération. Rien ne l’interdit, même lorsque vous postulez dans les hôpitaux publics. S’ils refusent ? Prenez la porte.

  3. Saper dit :

    Parce que les intérimaires ne sont pas des mercenaires à l’hôpital. Je dirai même plus mal traitées sous payées humiliées donc des esclaves . un esclavage des temps modernes

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