NBI de 13 points pour les Ibode : un accueil en demi-teinte

Un décret octroie officiellement une bonification indiciaire (NBI) aux infirmiers de bloc opératoire (Ibode). Une bonne nouvelle, en soi, car beaucoup d'entre eux ne touchaient pas celle à laquelle leurs représentants estimaient qu'ils avaient droit. Mais le montant de cette NBI et l'absence de mention de sa rétroactivité déplaisent fort aux représentants de ces infirmiers spécialisés.

NBI de 13 points pour les Ibode : un accueil en demi-teinte

© Photoroyalty / ShutterStock

Les Ibode vont pouvoir toucher une « nouvelle bonification indiciaire » (NBI) de 13 points à partir du mois d'avril, soit un supplément de rémunération d'environ 50€.

C'est désormais officiel : un décret est paru au Journal officiel le 4 mars à ce sujet.

Mais cela ne satisfait pas les représentants de la profession. Ces 13 points octroyés sont en effet très loin des 50 points réclamés par le Collectif interblocs (CIB), comme l'indique Grégory Chakir, son porte-parole, et même des 30 points demandés par le Syndicat national des infirmiers de bloc opératoire (Snibo) « pour avoir un vrai différentiel avec les IDE qui travaillent au bloc », indique Olivier Wacrenier, son président.

Une NBI supérieure serait selon eux une plus juste reconnaissance du niveau de formation et de compétence des Ibode et pourrait motiver les IDE qui travaillent au bloc à s'engager dans la formation d'Ibode.

Même si ce n'est pas le seul élément susceptible de le faire, la différence de rémunération entre les uns et les autres est minime.

13 points et non 30 ni 50

Surtout, poursuit le président du Snibo, « le décret ne met pas en lumière la rétroactivité de quatre ans pour tous les Ibode et ne concernerait apparemment - cela reste à confirmer - que les Ibode qui sont présents dans les blocs opératoires », et donc peut-être pas ceux qui travaillent hors des blocs, par exemple dans les services de stérilisation...

A cheval sur la question de la rétroactivité, le CIB a prévu d'attaquer ce décret devant le conseil d'Etat et de lancer une nouvelle vague de plaintes individuelles devant les tribunaux sur cet aspect.

Le décret affirme (ou confirme...) en tout cas le droit des Ibode à toucher cette NBI. Olivier Wacrenier apprécie qu'Olivier Véran ait tenu sa promesse d'apporter une clarification sur un sujet qui faisait ces derniers temps l'objet d'un bras de fer entre les représentants des Ibode et les établissements employeurs, et même plus largement le gouvernement (lire notre article « La nouvelle bonification indiciaire des IBODE de plus en plus reconnue »).

Certes, estime Gregory Chakir, mais « ce n'est clairement pas une victoire. C'est une reconnaissance politique du vol de la NBI (des Ibode, NBDR) depuis des années. »

Depuis un décret du 3 février 1992, les infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière « dans les deux premiers grades du corps » exerçant exclusivement dans les blocs opératoires, ont droit, selon le Snibo et le CIB, à cette NBI de 13 points.

Mais tous les Ibode sont loin de la toucher car soit les directions d'hôpitaux considèrent que les Ibode, souvent de grade 2 et 3, ne font pas partie des « deux premiers grades » en question, soit elles ne la versent qu'à ceux de grade 2 et pas à ceux de grade 3. Alors qu'ils la versent, a priori, sans problème au infirmiers en soins généraux (non Ibode) qui travaillent dans les blocs...

Rapports de force

Face à ces difficultés, le Snibo a joué la carte de la négociation en soutenant celles menées par ses membres au niveau local, avec les directions d'hôpitaux.

De son côté, le CIB a joué celle de la justice en encourageant les Ibode qui se sentaient floués à déposer plainte devant le tribunal administratif.

Près de 1000 plaintes ont été déposées en 2021, souligne Grégory Chakir.

Les deux démarches visent à obtenir d'une part le versement de la NBI ancienne version (13 points aussi) mais aussi le rattrapage rétroactif des bonifications non versées sur les quatre années précédentes, comme prévu par la réglementation.

Des négociations ont abouti ici ou là et un jugement a été rendu en faveur d'un Ibode, à Lille en juillet. Il fera jurisprudence pour les dossiers suivants, estime Grégory Chakir. De son côté, le Snibo a envoyé à ses adhérents une lettre type réclamant son versement de manière rétroactive.

Les organisations d'Ibode attendent impatiemment deux autres textes importants.

Un nouveau décret est attendu dans les prochaines semaines encadrant la manière dont les infirmiers en soins généraux pourront réaliser certains ou tous les actes considérés pourtant comme exclusifs aux Ibode pendant une nouvelle période transitoire.

Et le nouveau référentiel de formation des Ibode, en préparation depuis... 16 ans, a été promis également par la DGOS pour une mise en œuvre dès la rentrée de l'autonome 2022.

Géraldine Langlois

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