La nouvelle bonification indiciaire des IBODE de plus en plus reconnue

Le tribunal administratif de Lille a reconnu fin novembre le droit d'une Ibode à percevoir la « nouvelle bonification indiciaire » (NBI) que son établissement refusait de lui verser. C'est le deuxième jugement de ce type depuis l'été, et plusieurs centaines de plaintes sont en cours. Une victoire pour le Collectif inter-blocs. Des décisions qui vont dans le sens de l'histoire pour le Snibo.

La nouvelle bonification indiciaire des IBODE de plus en plus reconnue

© nampix / ShutterStock

Plus de 700 plaintes individuelles ont été déposées devant les tribunaux administratifs par des Ibode.

Ils et elles demandent à percevoir la NBI de 13 points majorés prévue pour les infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière « dans les deux premiers grades du corps » exerçant exclusivement dans les blocs opératoires, prévue par un décret du 3 février 1992.

Depuis l'été, deux jugements ont été rendus, le premier le 12 juillet à Marseille, le second le 25 novembre à Lille, qui donnent raison aux Ibode. Le Collectif inter-blocs (CIB), qui accompagne les démarches juridiques de nombreux Ibode, se félicite des ces premières victoires.

Pour Gregory Chakir, porte-parole du collectif, ces jugements rétablissent la justice dans ce qu'il considère comme « un vol ». Les directions hospitalières qui refusent de verser cette NBI aux Ibode « font une interprétation erronée des textes », estime-t-il, car elles considèrent que les Ibode, souvent de grade 2 et 3, ne font pas partie des « deux premiers grades » qui ont le droit de la toucher. « Certains établissements la versent aux Ibode, poursuit-il, d'autres font le distingo entre les Ibode de grade 2 et 3 » et ne la versent qu'à ceux de grade 2 et d'autres ne la versent pas du tout aux Ibode. Mais tous la versent en revanche aux infirmiers en soins généraux qui travaillent au bloc...

Géométrie variable

La mobilisation menée par le CIB se base sur l'idée que cette NBI est « liée à l'emploi (dans un bloc opératoire, NDLR) et pas au grade occupé par l'infirmière », précise Gregory Chakir.


Les juges des deux tribunaux administratifs qui ont rendu des jugements partagent cette interprétation du décret. Celui de Lille stipule en effet que « le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire n’est pas lié au corps d’appartenance ou aux grades des fonctionnaires mais aux emplois qu’ils occupent ».

Comme celui de Marseille, il a condamné l'établissement où travaille la plaignante à lui verser désormais la NBI ainsi qu'un arriéré sur quatre ans. La NBI de 13 points représentant environ 50€ nets par mois, l'arriéré s'élève entre 3000 et 3500€. La décision du tribunal de Lille invoque par ailleurs « le principe d’égalité » pour exiger « que l’ensemble des agents exerçant effectivement leurs fonctions dans les mêmes conditions, avec la même responsabilité ou la même technicité, bénéficient de la même bonification ».

Le CIB, qui a déjà formulé en vain des demandes auprès du ministère de la Santé pour qu'il se penche sur cette question et régularise la situation, espère que ces jugements l'amèneront à revoir sa position.

Selon Grégory Chakir, « le mouvement prend de telles proportions que les tribunaux regroupent l'examen des plaintes d'Ibode » pour les traiter en même temps. Les jugements de Lille et Marseille « devraient être suivis par les autres tribunaux administratifs en France », estime Maître Haïba Ouassi, avocat du CIB.

Pour l'avocat, les plaintes pourraient être retirées là où des négociations sont en cours si les directions acceptaient de verser la NBI de manière rétroactive, sur les quatre années précédentes et l'année en cours.

Tribunaux et/ou négociations

Le Syndicat national des infirmiers de bloc opératoire (Snibo) accompagne lui aussi les démarches des Ibode dans l'obtention de la NBI mais d'une manière plus discrète, le plus souvent par la négociation.

Une étape nécessaire, selon lui, pour pouvoir prétendre à la rétroactivité. « Dans mon établissement, indique son président, Olivier Wacrenier, le CHU de Lille, nous avons obtenu la NBI pour tous les Ibode de grade 2 il y a deux ans et, c'est acté depuis l'été, pour les Ibode de grade 3 et les Ibode qui ne sont pas dans ces catégories. Nous attendons la réponse de la direction sur la rétroactivité. » Ces avancées ont été obtenues par la négociation, aux côté de l'Unsa, pendant « de longs mois ».


Selon lui, ce type de décision dans un gros établissement produit « un effet boule de neige » sur les hôpitaux environnants : le versement de la NBI rend plus attractif celui qui la verse.

Cela peu conduire les hôpitaux « voisins » à la verser également, comme par exemple à Dunkerque ou Valenciennes, remarque-t-il, mais aussi à faire pression pour que la rétroactivité, coûteuse, ne soit pas accordée... « A terme, tous les établissements vont s'aligner, c'est dans l'air du temps », estime Olivier Wacrenier. Et les décisions des tribunaux administratifs créent une pression supplémentaire dans ce sens.

Selon le président du Snibo, la réingénierie de la formation des Ibode, qui est bouclée et « sera actée en 2022 » ne pourra pas ne pas être accompagnée, de toute façon, d'une « nette augmentation des avantages sociaux ».

Le syndicat réclame ainsi une NBI de 30 points (et non 13) et une prime de 100€, comme les Iade.

Géraldine Langlois

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