Établissements de santé : le passe sanitaire obligatoire pour les soins programmés
Les patients devront présenter leur passe sanitaire à l'entrée des services et établissements de santé pour bénéficier de soins programmés, sauf décision contraire du chef de service.
© Syda Productions / ShutterStock
Un décret et un arrêté, publiés dimanche au Journal officiel intègrent les dispositions relatives à l'extension du passe sanitaire et sur la vaccination obligatoire des soignants et autres professionnels au contact de personnes vulnérables.
Ainsi, à partir du 9 août et jusqu'au 15 novembre, le résultat d'un examen de dépistage, d'un test ou d'un auto test réalisé depuis moins de 72 heures, un justificatif d'un statut vaccinal, ou un certificat de rétablissement sera demandé aux personnes majeures lors des admissions pour soins programmés.
Le chef de service ou, en son absence, un représentant médical ou soignant, pourra prendre la décision contraire "quand l'exigence de ces justificatifs [...] est de nature à empêcher l'accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge"
Le Conseil scientifique a, de son côté, appelé à "une grande souplesse [...] pour les patients amenés à être hospitalisés".
"Il faut trouver un équilibre entre la sécurité à assurer pour les autres patients et le respect fondamental de la prise en charge individuelle de chaque patient", a-t-il indiqué.
Pour les visites
Le passe sanitaire sera également demandé aux personnes accompagnantes ou rendant visite, dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
Cette mesure ne s'applique pas "aux personnes accompagnant ou rendant visite à des personnes accueillies dans des établissements et services médico-sociaux pour enfants".
Rédaction ActuSoins
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