URPS : les infirmiers libéraux appelés à voter

Du 31 mars au 7 avril, les professionnels de santé libéraux, dont les infirmiers, sont appelés à voter pour leurs représentants aux Unions régionales des professionnels de santé (URPS). L’enjeu, d’un point de vue conventionnel, est majeur.

URPS : les infirmiers libéraux appelés à voterLes URPS ne sont pas à confondre avec les syndicats représentatifs des professionnels de santé libéraux.

Créées par la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) de 2009, elles rassemblent pour chaque profession, dans chaque région, des professionnels de santé libéraux conventionnés, élus par leurs pairs.

La loi attribue aux URPS, qui ont le statut associatif, plusieurs fonctions. Elles sont avant tout les interlocuteurs des différentes institutions régionales au nom de la profession, à savoir les Agences régionales de santé, les collectivités territoriales, etc.

Rôle dans l’organisation de l’offre de soins

Leur rôle, précisé dans un décret du 2 juin 2010, est d’intervenir pour toutes les questions concernant l’organisation et l’évolution de l’offre de soins dans la région. 

Elles participent :

  • à la préparation et à la mise en œuvre du projet régional de santé ;
  • à l'analyse des besoins de santé et de l'offre de soins, en vue notamment de l'élaboration du schéma régional d'organisation des soins ;
  • à l'organisation de l'exercice professionnel, notamment en ce qui concerne la permanence des soins, la continuité des soins et les nouveaux modes d'exercice ;
  • à des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l'éducation thérapeutique ;
  • à la mise en œuvre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens avec les réseaux de santé, les centres de santé, les maisons de santé et les pôles de santé, ou des contrats ayant pour objet d'améliorer la qualité et la coordination des soins ;
  • au déploiement et à l'utilisation des systèmes de communication et d'information partagés ;
  • à la mise en œuvre du développement professionnel continu ;
  • elles peuvent procéder à l'analyse des données agrégées nationales et régionales issues du système national d'informations interrégimes de l'assurance maladie en rapport avec leurs missions.

Représentativité syndicale en jeu

Si les URPS sont à distinguer des syndicats, il existe néanmoins un lien entre eux. Les listes des candidats aux URPS sont présentées par les organisations syndicales des professions de santé, bénéficiant d’une ancienneté minimale de deux ans.

Des résultats aux élections URPS dépend la représentativité de ces syndicats ainsi que la possibilité qui leur est offerte de participer aux négociations conventionnelles avec l’Assurance maladie. 

Cette année, les infirmiers libéraux ont la possibilité de voter pour les listes régionales de quatre syndicats :

  • La Fédération nationale des infirmiers (FNI)
  • Le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil)
  • Convergence infirmière
  • Infin’idels

Laure Martin

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