Assistants médicaux : davantage de dérogations pour les médecins qui veulent les embaucher

L'avenant 8 à la convention médicale, signé hier par l'Uncam (Union nationale des caisses d'Assurance Maladie) et les cinq syndicats représentatifs des médecins libéraux prévoit des mesures complémentaires concernant l'aide à l'embauche d'un assistant médical et fait aussi évoluer les règles relatives à la téléconsultation. 

Assistants médicaux : davantage de dérogations pour les médecins qui veulent les embaucher

8200 médecins supplémentaires exerçant en zones sous-denses pourront embaucher des assistants médicaux.

Lire aussi : Déploiement des assistants médicaux : l’avenant n°7 à la convention médicale parue au Journal officiel (août 2019)

"Il s'avère nécessaire d'étendre à certains territoires la possibilité d'embaucher un assistant médical à temps plein et de déroger à la condition d'exercice regroupé, au-delà des zones initialement prévues (zones d'intervention prioritaires éligibles aux aides conventionnelles)", explique l'Uncam dans un communiqué. 

Aujourd'hui, 919 contrats ont été signés ou sont en cours de signature, fait savoir l'Uncam.

74% de ces contrats sont signés par des médecins exerçant dans des zones en tension démographique.

Ce dispositif est controversé : les organisations infirmières y voient une "provocation",rappelle-t-on. 

Lire aussi : Assistants médicaux : des missions encore très floues qui pourraient entraîner des dérives (août 2019)

Mesures en faveur de la télémédecine

Par ailleurs, l'avenant 8 apporte des précisions sur la mise en oeuvre des exceptions à l'application du parcours de soins coordonné, tout en confortant le principe de territorialité de la réponse à une demande de soins par la téléconsultation. 

Il fait ainsi évoluer la procédure de référencement des organisations territoriales coordonnées qui peuvent gérer ces exceptions aux parcours de soins (Communautés professionnelles territoriales de santé, Equipes de soins primaires, Maisons de santé pluriprofessionnelles et centres de santé). Ces organisations doivent désormais, pour être constituées, recueillir au préalable l'avis consultatif des instances paritaires conventionnelles locales médecins. 

Ce nouvel avenant met en place un cadre expérimental pour autoriser le déploiement et l'évaluation de solutions de télémédecine dans des conditions qui peuvent déroger à certains principes de l'avenant 6 de la convention médicale, par exemple le fait de connaître le patient avant de réaliser la téléconsultation, notamment pour certaines filières pour lesquelles l'accès aux soins est difficile (filière visuelle notamment), ou parce que la téléconsultation peut constituer une manière d'entrer dans un parcours de soins (filière psychiatrique par exemple). 

"L'objectif est de poser les conditions de déploiement de ces expérimentations et de les évaluer en vue de faire évoluer les règles de prise en charge si cela s'avère pertinent", indique l'Uncam. 

Rédaction ActuSoins

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