La FNI obtient l’effacement partiel de la dette des IDEL envers l’Ordre Infirmier
La fédération Nationale des Infirmiers (l'un des quatre syndicats représentant les infirmiers libéraux) a obtenu que la dette des infirmiers libéraux envers l'Ordre Infirmier, soit effacée.
Dans un billet paru le 20 décembre dernier sur actualités on line (le site de la FNI), le syndicat explique que la dette est effacée, sauf pour les cotisations de 2015 et de 2016. "Le recouvrement des arriérés sera appelé dans le courant du mois de janvier 2017, il concernera les cotisations dues pour les années 2015 et 2016 uniquement. Les cotisations antérieures ne seront plus appelées".
Cet accord avec l'ONI survient dans un contexte "d'apaisement" explique le syndicat. "Les relations entre l'Ordre des Infirmiers et la FNI se normalisent" affirme le syndicat.
L'histoire
Lors du vote de la loi Santé en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale le 27 novembre 2015 (la loi ayant ensuite été promulguée le 26 janvier 2016), l'ONI a été légitimé dans son rôle. La FNI avait alors pris acte de cette évolution, "dans le respect des résultats du processus démocratique" explique le syndicat. Néanmoins, la FNI avait appelé au boycott de la cotisation ordinale, estimant que cette mesure loi créait une "inégalité des infirmiers devant la loi portant création de l'Ordre". "Dans les faits, seuls les infirmiers libéraux sont contraints de s'inscrire pour exercer sous convention et de cotiser, alors que dans le même temps, des dizaines de milliers d'infirmiers salariés ne sont pas inscrits et ne sont pas inquiétés" explique la FNI.
Le 13 septembre 2016, pour mettre un terme aux relances de l’ordre envers les infirmiers libéraux, Philippe Tisserand, président de la FNI, adressait une lettre à Didier BORNICHE, le président de l'Ordre avec une proposition de sortie de crise consistant en l’effacement de la dette des infirmiers libéraux inscrits ayant refusé de s’acquitter du montant de leur cotisation avant 2016.
Le 2 décembre, à la veille de l’ouverture du 63ème congrès de la FNI, le président de l’ordre confirmait au président de la FNI les décisions prises par le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers le 29 septembre 2016 concernant la cotisation 2017 et le recouvrement des arriérés.
La cotisation 2017 sera appelée au début du mois de décembre 2016, son montant restera inchangé pour les libéraux, les sociétés et les salariés.
La FNI "a donc obtenu que la dette des IDEL infirmières libérales soit effacée, à l’exception de la cotisation 2015 qui reste due". L’ordre justifie cette restriction en référence aux élections ordinales à venir pour lesquelles les candidats et les électeurs doivent être à jour des cotisations relatives aux trois années précédant le scrutin.
Par ailleurs, à l’occasion de leur dernière rencontre, Philippe Tisserand a réaffirmé à Didier Borniche sa demande de revenir à un montant de cotisation ordinale unique pour les salariés et les libéraux, comme la loi de 2006 portant création de l’ordre le prévoyait. L’Ordre, dont le déficit devrait être résorbé en 2017, se serait déclaré favorable à cette idée, selon la FNI.
Rédaction ActuSoins
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Ah, ces girouettes….prompts à demander de ne pas payer l’ONI hier, et maintenant ayant fait un virage à 180°….
Et se parant de vertus de médiation alors qu’il ne s’agit que de vil opportunisme….