Hausse de la CSG : des mesures de compensation pour les infirmiers libéraux
Les mesures pour contre-balancer la hausse de la CSG prévue pour 2018, s'appliqueront bien à tous les infirmiers libéraux.
La première annonce avait fait vivement réagir les professionnels et les syndicats : le premier ministre, dans un discours prononcé le 5 septembre, avait présenté les mesures spécifiques destinées à neutraliser les effets de la hausse de la CSG pour les indépendants. Seules seraient concernées les infirmières libérales qui exercent en zones sous-denses.
Or, associer fiscalité et répartition des infirmiers libéraux sur le territoire était qualifié d' "impensable", pour la FNI, et même d' "inacceptable" par Convergence Infirmière, syndicats qui ont immédiatement vivement critiqué l'annonce du premier ministre.
Dans un communiqué diffusé le 6 septembre, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé est revenue sur cette annonce."Conformément aux engagements présidentiels, la mesure de suppression des cotisations salariales et d’augmentation de la CSG visant à améliorer le pouvoir d’achat des actifs entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Le dispositif mis en place pour les travailleurs indépendants s’applique bien à tous les professionnels libéraux, a fortiori à l’ensemble des professionnels de santé libéraux. », a-t-elle rectifié.
Une annonce insuffisante, pour la FNI
"Le seul engagement ferme de la ministre porte sur le taux des cotisations familiales des professionnels des santé libéraux qui «sera réduit de 2,15 points afin de neutraliser, pour tous, les niveaux de revenus, les effets de la hausse de 1,7 point de CSG.»", explique la FNI.
Le syndicat demande un premier préalable : faire porter la hausse de la CSG entièrement sur la part déductible de cette contribution. "Toute autre hypothèse entraînerait de facto une perte de pouvoir d'achat pour les professionnels conventionnés", estime la FNI.
"Par ailleurs, la baisse annoncée du taux des cotisations d'allocations familiales n'entraînera qu'une neutralisation partielle de la hausse de la CSG", ajoute le syndicat, faisant référence au communiqué d'Agnès Buzyn, qui explique que l'assurance maladie prendra en charge une fraction des cotisations au régime vieillesse de base (CNAVPL), "de façon à permettre une compensation stricte de l'augmentation de CSG pour les professionnels dont l'ensemble des revenus."
Rédaction ActuSoins
La compensation de la hausse de la CSG en trois points :
- Le taux des cotisations d’allocations familiales des professionnels de santé libéraux sera réduit de 2,15 points afin de neutraliser, pour tous les niveaux de revenus. Aujourd'hui, cette cotisation "Famille" s'élève à 2,15% pour les revenus inférieurs à 43 151 euros, et augmente jusqu'à 5,25% pour les revenus supérieurs.
- L’exonération dégressive des cotisations d’assurance maladie et maternité des professionnels de santé libéraux sera renforcée, avec une exonération maximale de 5 points (pour les revenus inférieurs à 43 000 euros) par rapport au taux normal de 6,5% pour les plus bas revenus.
- L'assurance maladie prendra en charge une fraction des cotisations du régime vieillesse de base (CNAVPL).
