Touraine remet la loi de Santé sur la table : quatre groupes de travail

Comme nous l'indiquions, encore aujourd'hui, dans un précédent article, la grogne ne s'est pas arrêtée, loin de là, et l'Elysée, selon Le Figaro, aurait repris la main sur le dossier. Marisol Touraine annonce pour calmer le jeu "quatre groupes de travail avec les professionnels de santé pour faire évoluer le texte avant son passage au Parlement".

Marisol Touraine, ministre de la Santé lors de la présentation des grandes orientations de son projet de loi sur la santé, en juin dernier.

Marisol Touraine, ministre de la Santé lors de la présentation des grandes orientations de son projet de loi sur la santé, en juin dernier.

"Chaque groupe de travail associera des représentants des professionnels de santé concernés. Un premier retour est attendu mi-février. L’objectif est de parvenir, d’ici au débat parlementaire prévu début avril, à un texte de loi qui réponde aux inquiétudes exprimées au cours des dernières semaines", indique le communiqué du ministère de la Santé.

La ministre ouvre par ailleurs deux chantiers spécifiques sur la revalorisation de la médecine générale, "une réflexion pour donner au médecin généraliste et au médecin traitant toute leur place dans notre système de soins et améliorer le parcours des patients en ville", et la place de la médecine spécialisée libérale dans notre système de soins.

Les quatre groupes de travail concernent :

- Le tiers payant 

Anne-Marie Brocas, présidente du Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie, est chargée de déterminer, avec l’ensemble des acteurs concernés, les solutions techniques qui permettront de mettre en place un système à la fois simple, rapide et fiable de dispense d’avance de frais. Ce groupe de travail doit préciser les garanties qui ont vocation à être inscrites dans la loi. Les travaux conduits dans ce cadre détailleront enfin la méthode pour mettre en œuvre une généralisation progressive du tiers payant, validée à chaque étape par les parties prenantes au regard des garanties inscrites dans la loi.

- L’organisation des soins de proximité dans les territoires

Le Dr Jean-François Thebaut, membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), et Véronique Wallon, directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes, sont chargés de définir les outils à proposer aux médecins généralistes et spécialistes pour soutenir les initiatives locales, ainsi que les conditions d’une gouvernance équilibrée (entre Agences régionales de santé et médecins libéraux) et propice au développement des soins de proximité. L’article relatif au service territorial de santé au public dans le projet de loi sera, en particulier, réécrit sur la base de ces travaux.

Vers "une nouvelle version des articles du projet de loi portant sur l’évolution des compétences (en particulier, l’ouverture des compétences du pharmacien d’officine à l’administration de vaccins ou la reconnaissance de pratiques avancées aux professions paramédicales)".

- L’évolution de certaines compétences médicales 

Pour répondre aux inquiétudes sur le risque de démantèlement de l’exercice médical, le Pr Yves Matillon, ancien directeur de l’Agence nationale de l’accréditation et de l’évaluation en santé (ANAES), est chargé de proposer une nouvelle version des articles du projet de loi portant sur l’évolution des compétences (en particulier, l’ouverture des compétences du pharmacien d’officine à l’administration de vaccins ou la reconnaissance de pratiques avancées aux professions paramédicales). L’objectif est de décloisonner les parcours des patients tout en préservant l’intégrité de l’exercice médical. 

- Les liens entre médecins spécialistes, cliniques privées lucratives et service public hospitalier

Le Dr Jean-Luc Baron, président de la conférence des présidents des conférences médicales des établissements de santé privés à caractère lucratif, Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale (DSS), et Jean Debeaupuis, directeur général de l’offre de soins (DGOS), sont chargés de finaliser l’article du projet de loi relatif au service public hospitalier afin de permettre, de façon limitée, à certains établissements privés d’être habilités service public hospitalier. Ces dérogations limitées devront préserver l’identité du service public hospitalier, condition d’une meilleure lisibilité de l’offre de soins hospitaliers. Le groupe de travail abordera, dans un deuxième temps, la question de la place des médecins spécialistes au sein de ces établissements.

Rémunération des libéraux : "dans le cadre de la négociation conventionnelle"

"Les syndicats de médecins libéraux demandent enfin une revalorisation de leur rémunération. Cette revendication, qui ne relève pas du champ de la loi, sera examinée et débattue dans le cadre de la négociation conventionnelle.

Des décisions seront par ailleurs annoncées, dès les prochaines semaines, pour revaloriser la rémunération des professionnels de santé qui travaillent en équipe", précise le communiqué.

"À travers ces initiatives, Marisol Touraine démontre qu’elle est pleinement engagée dans la voie du dialogue et de la concertation avec les professionnels de santé et réaffirme son intention d’aboutir rapidement à une solution partagée autour du projet de loi de santé", conclut le communiqué.

Cyrienne Clerc (source, Ministère de la Santé)

 

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Réactions

2 réponses pour “Touraine remet la loi de Santé sur la table : quatre groupes de travail”

  1. eusebe dit :

    Les groupes de travail vont-ils mettre en place des commissions ?

  2. solange granier dit :

    Désaveu du président Hollande sur la méthode Touraine = démission ???

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