Les Infirmiers libéraux pourraient être déconventionnés… s’ils ne sont pas inscrits à l’Ordre

Les CPAM demandent aux infirmiers libéraux de fournir la preuve de leur inscription à l'Ordre National Infirmier. Sous peine de dé-conventionnement?

Les Infirmiers libéraux pourraient être déconventionnés... s'ils ne sont pas inscrits à l'Ordre infirmierDepuis quelques semaines, les infirmiers libéraux sont prévenus : Leur inscription confirmée à l'Ordre "permettra de garantir leur conventionnement et donc la poursuite des remboursements des soins qu'ils réalisent pour les assurés sociaux" explique une lettre envoyée par plusieurs CPAM  aux professionnels. 

La démarche de la Cnamts, à l'origine de cette décision, irrite une partie des professionnels. 

"Ira-t-elle jusqu'au déremboursement de soins effectués par des infirmières non inscrites à l'Ordre infirmier ? " s'insurge le syndicat Convergence Infirmière qui reproche à la Cnamts de "surveiller et de traquer les infirmières libérales". 

Une façon de procéder qui dérange les infirmiers libéraux

Certes, la convention nationale des infirmiers que les professionnels ont signée pour exercer à titre libéral précise que : « Les infirmières sont tenues de faire connaître aux caisses le numéro d’inscription à l’ordre des infirmiers de leur département d’exercice, ainsi que l’adresse de leur lieu d’exercice professionnel principal et/ou secondaire. »

Certes, l’Ordre national des infirmiers est établi depuis 2009 et l’inscription au tableau départemental de tous les infirmiers exerçant en France est une obligation qui conditionne l’exercice légal de la profession. 

Ce qui dérange le syndicat Convergence Infirmière, ce ne sont pas les obligations finalement. Mais bien la manière de procéder de la Cnamts, qui, selon le syndicat, ne devrait pas "se mêler" de ce sujet. 

"Convergence Infirmière appelle la Cnamts à cesser tous ces agissements, et à laisser les infirmiers prendre leurs dispositions pour se mettre en conformité jusqu'à ce qu'une nouvelle convention soit signée" explique Ghislaine Sicre, présidente de Convergence Infirmière. 

Et d'ajouter, en évoquant un "harcèlement" : "Ras le bol d'être toujours la cible des uns et des autres! La Cnamts joue avec le feu, la gronde monte! "

Rédaction ActuSoins

 

Ordre National Infirmier : les propositions du syndicat Convergence Infirmière

Dans un communiqué diffusé à la presse, le syndicat Convergence Infirmière explique qu'il souhaiterait que l'Ordre National Infirmier "enregistre au tableau tous les infirmiers" et qu'il soit amendé afin d'y introduire une Instance Nationale Professionnelle qui assure et fédère la représentation de la profession pour pouvoir "défendre, représenter et accompagner le développement de l'exercice libéral". Le syndicat propose ainsi une nouvelle gouvernance de cet ordre, en trois collèges nationaux indépendants : libéral, salarié du secteur public, salarié du secteur privé. 

 

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Réactions

140 réponses pour “Les Infirmiers libéraux pourraient être déconventionnés… s’ils ne sont pas inscrits à l’Ordre”

  1. Nous sanctionner et ensuite aucun cas nous aidera à une quelconque reconnaissance

  2. L’ordre ne nous donnera aucune autonomie .il nous obligera nous

  3. Ça s’appelle une prise d’otages, non?

  4. Moi j’ai reçu un courrier la semaine dernière , me demandant de me renvoyer l’attestation!!

  5. Il ferait mieux de déconventionne les ides libéraux condamnés pour fraudes !!!!!!!!!

  6. solange granier dit :

    Lesinfirmières Encolère a partagé une Page.

    ON DIFFUSE +++ SCANDALEUX – NON INSCRITE A L’ORDRE INFIRMIER : UNE INFIRMIERE EN GARDE A VUE !!!

    Convergence infirmière en appelle au bon sens les CPAM, et réclame des excuses à la CPAM du Jura
    On peut se demander ce qui légitimement passe par la tête de certains directeurs de CPAM et précisément de celle du Jura… Deux poids deux mesures, ou comment l’actualité provoque des collusions qui laissent songeur.
    A l’heure où des casseurs d’hôpitaux dorment tranquillement chez eux, des gendarmes ont mis en garde à vue 12 heures durant une infirmière, au motif principal qu’elle n’est pas inscrite à l’ordre national des infirmières !!!
    Madame Breton est diplômée depuis 1985, or l’inscription à l’ordre est une obligation assez récente. C’est pourquoi bien des infirmières ne sont pas encore inscrites, qu’elles soient salariées ou exerçant en libéral. Nous n’allons pas pour autant fermer des hôpitaux ou des cabinets pour un tel prétexte, une simple audition aurait suffit.
    Notre collègue, tout comme ses patients sont véritablement traumatisés par un tel fonctionnement.
    Visiblement, il est plus facile d’impressionner une femme infirmière, soignante, pour un délit modeste qui relève de la procrastination administrative (en Saône et Loire, certains députés connaissent le sens de cette maladie), que les casseurs, hooligans et autres insurgés de la nuit….
    C’est pourquoi, le syndicat «Convergence Infirmière de Bourgogne et de Franche Comté» apporte son plein et total soutien à sa collègue jurassienne, demande au directeur de la CPAM du Jura de modérer son harcèlement administratif et fasse des excuses en bon et du forme à notre collègue pour cette garde à vue inique, digne d’un mauvais polar.
    Nous mettons en garde Mme Tourraine, ministre de la santé, responsable de la casse actuelle du mode d’exercice libéral , si elle ne veut pas à quelques mois des élections présidentielles voir toutes les 60000 infirmières libérales arborer certains badges incitant à sortir les sortants, de revenir à des dispositions plus correctes dans les rapports entres caisses et professionnels de santé. Nul n’est besoin d’être 100000 sur les Champs Elysées pour avoir un pouvoir de nuisance.
    Marien Lovichi, délégué Côte d’or « Convergence Infirmière »
    co-signataire Marc Burkiewicz, président «Convergence Infirmière Bourgogne-Franche-Comté»

  7. L’ordre existait déjà chez nos voisins et cela fonctionne, je pense que justement cela nous donne une autonomie et les moyens de valoriser notre profession.

  8. Arno Dubaï dit :

    C’est tout à fait vrai je viens d’en faire les frais et je leur dois du coup 5 ans de cotisations.
    J’ai simplement notifier dans mon courrier qu’il fallait qu’on m’explique pourquoi on nous oblige à adhérer à un ordre qui ne nous convient pas et pourquoi une différence entre le montant de la cotisation des hospitaliers et des libéraux ????
    En restant courtois, je leur ai annoncé qu’il me fallait une demande de radiation pour 2017!

  9. Notre profession provoque tjrs du chantage ”!! Mais aussi de la jalousie…. allez donc travailler sans compter vos heures ni meme connaitre les fetes ….ou dimanche mrs et mnes les decideurs burocrates voire administratifs,,,,

  10. VIVE LA LIBERTE …..Avant c etait pour la fni………

  11. Bon moi je suis infirmier hospitalier et je n ai aucune obligation de cotisation à l ordre infirmier je trouve que l ordre devrait laisse également les libéraux tranquilles …quelle bêtise ….

  12. Ce n’est pas nouveau j’ai été contrainte de m’inscrire à l’ordre pour mon installation dn libéral en2012

    • Master Thief dit :

      sauf que là la CPAM est dans son droit: les textes le prévoient.

      Dans le cas présent, les CPAM demandent une attestation qui n’est pas prévue dans la Convention.Elles peuvent demander le numéro d’inscription,certes, mais c’est tout…le reste est de l’illégalité la plus totale.

      Pourquoi les syndicats IDEL ne disent-ils rien ?

      Enfin, il est bon de savoir que plusieurs CPAM ont la liste des inscrits de l’ONI, en fait elles ont juste la flemme de vérifier et veulent que les braves petits IDEL, qui ne disent jamais rien, fassent à leur place le travail de secrétariat.

      Et comme d’habitude la plupart des IDEL vont ronchonner puis s’exécuter…

      Eh bien non, il suffit juste de répondre en donnant-ou pas- un numéro…c’est tout.Et la CPAM peut bien agiter le spectre du déconventionnement si on ne fournit pas cette attestation, c’est du vent….

  13. Mail déjà reçu depuis 15 jours. La cpam veut l’attestation de paiement également c’est normal ça le numéro ordinal ne suffit pas ?

    • eusebe dit :

      Les CPAM sont donc missionnées pour effectuer la chasse aux sorcières : qu’elles demandent sans honte (et au delà de leurs compétences ?) l’attestation de paiement prouverait, s’il le fallait, que l’ordre est toujours en graves difficultés financières ; la voilure tente d’être réduite en fusionnant les départements, les régions, mais il semble que les inscrits, majoritairement contraints, rechignent encore et toujours à s’acquitter de l’impôt ordinal, et on peut considérer cela comme une bonne idée.

    • Master Thief dit :

      La CPAM peut dire ce qu’elle veut…seul compte ce qui est inscrit dans la Convention.Le reste est illégal….l’article 5.1 ne parle que du numéro à l’ordre, la CPAM qui demande autre chose commet un abus de pouvoir et il faut l’expédier dans les cordes.

  14. Kim Dafus dit :

    Heureusement que nous avons un ordre…voté annulé et plus…alors pour pouvoir exercer cette profession il faut adhérer à cet ordre comme n’importe quelle autre profession le fait! Il va y avoir du ménage et un bel ordre…alors pour ceux qui aiment ce métier mobilisez – vous et à vos chéquiers ;)…

  15. L’ordre infirmier est une vaste fumisterie. Si c’est comme l’ordre des médecins se Paris et que ça sert à payer des bouffées et autres trucs sans rapport… Personnellement, je suis IDE dans un établissement privé. Il y a plusieurs années, au tout début de l’ordre infirmier, j’ai reçu un questionnaire à remplir, question type : combien gagnez vous ( réponse de ma part ça ne vous regarde pas,) et d’autres questions sans rapport. Bilan après ce questionnaire bidon, j’ai reçu une attestation de paiement à l’ordre infirmier(,ce qui est inexact) et depuis on me fout la paix. Je trouve dégueulasse de faire un chantage à l’ordre ,infirmier pour les IDEL ! Je suis syndiquée FO et contre cet ordre que nous n’avons pas demandé. Marisol Tourraine à quand la suppression de l’ordre infirmier, ?!???

  16. Très bonne idée. Je suis pour l ordre et le respect des lois.
    Il y a des choses que je ne comprends pas avec les français pourquoi toujours remettre tout en question on avance un pad pour reculer de deux pas . Dans tous les autres pays vous ne pouvez pas travailler si vous n êtes pas à jour de vos cotisations. VIVE L OrDRE. Ide et qu on respecte les lois.

  17. Cest deductible des impots, mais c est pas une raison pr ns forcer la main pr payer un permis annuel pour travailler enfin une vrai honte

  18. Bab Ouch dit :

    J’adore…après les menaces, le chantage ! Voilà comment s’y prend l’oni pour se faire entendre ! À égalité avec le gouvernement..
    Ca me fait penser un peu au viol…sous la contrainte, sous la menace…ils sont vraiment crédibles ! Et la secu complice maintenant! Entre rapaces ils s’entendent bien..
    Et on nous demande d’adhérer ET d’avoir confiance? Mais…allô?!

  19. ……inscrit oui…..à jour des cotisations. …..c est une autre histoire. ….

    • Mais cela revient au même que si tu n’étais pas inscrit ! c’est la même chose qu’un contrat auto, tu as la vignette mais tu n’es pas assuré si tu n’es pas à jour de tes cotisations !!!! En cas de gros problèmes, tu n’auras plus que tes yeux pour pleurer !

    • Absolument pas. …je suis inscrite comme le stipule la loi l oni est un ordre et non une entreprise privée avec laquelle j ai un contrat. ….la loi du code de la santé publique dit inscrit. ….je le suis. ….pour le reste l ordre à une obligation légale d équité entre ses adhérents or pour un même diplôme il y a 2 tarif ça c est de la discrimination. …..moi temps qu on sera pas égaux devant l oni je ne paierai pas et si il m oblige par voie légales j attaquerai de mon côté. ….c est pas une question d argent c est une question de principe

    • Faut arrêter avec l’Ordre ! Une bande de branquignole ! Des mois de procédure (+frais d’avocat) envers un confrère ignoble pour au final juste un “avertissement”.

    • Un ami a demandé à l’Ordre de “jeter son oeil” ds les pages jaunes et notamment sur la pub que fait un confrère pr être en tête de liste constamment (concurrence déloyale) = aucune réponse ni action de l’Ordre !

    • Tout comme le code de déontologie recalé car copié collé et trop restrictif. ….en fait ils sont là pour nous enfoncer pas nous défendre. ….ils sont où face aux had ou à la nomenclature obsolète et injuste. …..ohhhhhhh que ça M énerve

  20. Je trouve cela tout à fait normal
    Une garantie supplémentaire pour la qualité et la sécurité des soins dispensés aux usagers, un œil donc plus vigilant vis à vis de l’exercice illégal et un pouvoir affirmé de notre Ordre, légitime et légale
    La loi c’est la loi point barre

  21. Mgn Ltn dit :

    Encore une mafia qui vient grignoter sa part sur le dos de ceux qui bossent…

  22. Peter Chus dit :

    La loi est la loi. Je ne vois pas pourquoi on en discute encore.

    • Master Thief dit :

      Parce que ce n’est pas la loi qui l’exige, mais la convention…et la dite convention demande que l’IDEL communique son numéro d’inscription, en aucun cas une attestation de l’ordre qui va mettre 3 siècles à réagir….

  23. C’est étonnant à quel point la profession est râleuse et en même temps non mobilisée en cas de besoin …
    Si il n’y avait que l’inscription ou non à l’ordre comme problème tout irait bien … Une mobilisation se profile à la rentrée combien seront là pour la soutenir ?

  24. Et alors pourquoi y aurait ils que des gogo inscrit à l’ordre. La loi ou on si conforme ou on dégage et tant mieux qu’on nous contrôles. Du balai pour ceux qui n’ont jamais payés.

  25. Mais oui, toujours des menaces !!!! Et après ?

  26. Elodie Stutz dit :

    Business, business… et ça continue, encore et encore.
    Je change de pays dans un mois, ouf.

  27. c est normal, pour exercer on doit être inscrit au tableau de l’Ordre, les médecins, c’est pareil PS en cas de problème juridique ou autre, si l’IDE n’est pas inscrit à l’Ordre national, ça pourra lui être reproché à posteriori et jouer en sa défaveur, ça fait un ptit moment que les IDE savent que l’Ordre existe, faut être badabeu pour pas s’y inscrire, faut savoir être responsable

    • eusebe dit :

      Ordre supprimé par l’Assemblée Nationale en avril 2015, ressuscité in extremis en décembre (9 voix contre 8) grâce à un fort lobbying des autres ordres et des financiers.
      Cet ordre pose un problème d’acceptation, il est inutile pour les salariés (80 % de la profession) qui ont déjà tout l’arsenal répressif que revendique l’ordre.
      Et quand on veut faire croire que les patients sont en danger quand ils sont pris en charge par des infirmières et des infirmiers non ordinnés, on est en plein mensonge (et en plus, c’est insultant pour les 3/4 de la profession).
      Et quand une loi est mauvaise, on la combat, il suffit de suivre l’actualité.

  28. J’ai le couteau sous la gorge, obligé de m’inscrire ma carte de professionnel expire en juillet !
    Pas d’inscription pas de convention, pas de paiement, je suis dégoûtée !!!

  29. Ce qui devait arriver, arriva.
    Dans mon établissement, AT non pris en compte si on n’est pas inscrit, renouvellement de temps partiel refusé, même la moindre attestation… Du coup obligé de se mettre au pas.

  30. Lilie Dav dit :

    C’est la loi…d’accord ou pas nous devons nous inscrire à l’ordre ! Les médecins, les avocats…ils ne peuvent pas exercer s’ils n’adhèrent pas à leur ordre.
    Et encore une fois sans parler de compétences ou d’utilité…

  31. C’est pas une nouveauté l’obligation à l’inscription …

    • C’est vrai, mais quand ça a été pondu, c’était plus cher, dans mon établissement, on a crié au scandale, on était soutenu par les syndicats, on n’a pas adhéré à l’ordre. après c’est complètement passé aux oubliettes et on n’a pas été relancé. J’y ai adhéré quand on m’a dit que mon AT ne pouvait pas être pris en compte sans être inscrite à l’OI ( cet ordre dont j’avais oublié l’existence comme grand nombre de mes collègues)

  32. oui nous aussi en cas de problème la direction de mon établissement n’assure pas si on n’est pas inscrits à l’ordre… du coup l’ordre va pouvoir boucher leur gouffre financier…

  33. eusebe dit :

    Voilà assurément une surprenante façon de convaincre les récalcitrants de rentrer dans les ordres et de montrer tout l’amour que les zélés ordinaux portent à leurs confrères…

  34. Master Thief dit :

    Rien reçu, moi…

    Faut-il expliquer ce zèle par l’ultra-(représentation de conseillers ordinaux au sein des commissions paritaires ?

    Dommage que la sécu ne fasse pas preuve du même zèle pour poursuivre les IDEL qui violent la convention, comme par exemple en ce qui concerne la publicité abusive.

    Bon, c’est vrai, on trouve dans ces délictueux des conseillers ordinaux, on en va quand même pas se mettre à dos des élus, quand même !!

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