“A la suite d’un signalement effectué par un bénévole d’une association d’aide aux migrants, un patient étranger en situation irrégulière bénéficiaire de l’AME a rapporté avoir versé à plusieurs reprises des sommes d’argent en espèce au médecin concerné de l’hôpital La Pitié Salpêtrière, pour obtenir la délivrance d’un certificat médical permettant d’initier la procédure de demande de titre de séjour pour raisons de santé” explique la direction de l’AP-HP dans un communiqué.
Ce patient aurait expliqué avoir été mis en contact avec ce médecin par un intermédiaire. De nombreuses autres personnes auraient par ailleurs bénéficié de ce système.
“L’enquête interne menée par l’AP-HP sur ce dossier laisse supposer que d’autres patients dans des situations comparables auraient également été amenés à effectuer de tels versements” explique l’AP-HP.
Alors qu’une procédure disciplinaire est d’ores et déjà prévue, l’AP-HP a décidé de signaler les faits à la justice, de suspendre de ses fonctions le médecin concerné et d’engager une procédure disciplinaire et de signaler les faits au Conseil de l’Ordre des médecins.
“Ce type de décision, qui reste très rare, est engagé lorsque la gravité des faits soupçonnés met en cause la confiance de l’institution dans l’action du praticien” explique l’AP-HP
Et d’ajouter : “L’ensemble de ces faits, s’ils étaient confirmés, constituent des fautes lourdes que l’AP-HP ne peut tolérer en son sein. Ils mettent notamment en cause la probité requise d’un médecin au plan de sa déontologie professionnelle“.
Le médecin concerné ne s’est pas encore exprimé sur le sujet.
Rédaction ActuSoins
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