Commission des affaires sociales

Fichage des “gilets jaunes” à l’hôpital : la commission des affaires sociales et la commission des lois du Sénat appellent Agnès Buzyn à s’expliquer

17 mai 2019 |

Fichage des “gilets jaunes” à l’hôpital : la commission des affaires sociales et la commission des lois du Sénat appellent Agnès Buzyn à s’expliquer

Il a récemment été fait état, lors des admissions hospitalières en marge des manifestation des “gilets jaunes”, de faits susceptibles de constituer une violation du droit à la protection de la vie privée, notamment en rapport avec les fichiers SI-VIC qui ont pour objet l’identification et le suivi de victimes dans le cadre de situations […]

Dans la fabrique des budgets hospitaliers

15 novembre 2018 |

Dans la fabrique des budgets hospitaliers

Comment décide-t-on du budget dont dispose chaque hôpital ? Qu’est-ce au juste que la Tarification à l’activité (T2A), qui concentre les critiques mais dont il est si difficile de sortir ? Quels sont les systèmes de financement alternatifs ? Petite plongée dans la mécanique financière des établissements. Si on écoute les soignants, ils sont ridiculement faibles, et il […]

Le député Olivier Véran veut imposer le logo Nutri-score dans les publicités

19 avril 2018 |

Le député Olivier Véran veut imposer le logo Nutri-score dans les publicités

Dans des entretiens accordés au Parisien et à Europe 1 , le député LREM Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales, a indiqué qu’il souhaitait rendre obligatoire le logo Nutri-score sur tous les supports publicitaires. Objectif annoncé : lutter contre la malbouffe.  Le logo Nutriscore est un étiquetage classant en cinq lettres […]

L’exercice partiel des professions de santé supprimé par la Commission des affaires sociales du Sénat

10 octobre 2017 |

L’exercice partiel des professions de santé supprimé par la Commission des affaires sociales du Sénat

La commission des affaires sociales du Sénat a supprimé le dispositif d’ exercice partiel des professions de santé qui avait, ces derniers mois, offusqué les différentes organisations infirmières.   L’ordonnance prévoyait d’autoriser des professionnels européens non infirmiers, mais ayant une partie des compétences de ces derniers, à venir exercer en France leur profession et donc […]

Accès partiel aux professions de santé : des modalités en discussion

13 juillet 2017 |

Accès partiel aux professions de santé : des modalités en discussion

La commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a adopté mercredi le projet de loi ratifiant l’ordonnance transposant en France la notion d’accès partiel à une profession de santé, tout en réclamant des garanties au gouvernement sur la mise en oeuvre de la réglementation à l’automne. L’examen du  projet de loi en séance publique est […]

Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi santé en nouvelle lecture

15 décembre 2015 |

Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi santé en nouvelle lecture

Le Sénat n’a pas adopté hier le projet de loi de modernisation de notre système de santé dont 120 articles environ demeuraient en discussion. Adopté par les députés en première lecture en avril 2015, le projet de loi avait été remanié par le Sénat en Octobre avant que les députés rétablissent en deuxième lecture à l’Assemblée […]

Sécurité sociale : de nouvelles économies sur les dépenses de santé prévues en 2016

17 novembre 2015 |

Sécurité sociale : de nouvelles économies sur les dépenses de santé prévues en 2016

Le Sénat a achevé l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale vendredi dernier. Alors que les 4 parties du texte ont été adoptées, un vote solennel est organisé cet après-midi. Objectif principal de la loi : ramener le trou de la sécurité sociale à 9,7 milliards d’euros.  L’Assemblée Nationale avait […]

Suppression de l’Ordre infirmier : de nouveaux amendements discutés à partir du 16 novembre

13 novembre 2015 |

Suppression de l’Ordre infirmier : de nouveaux amendements discutés à partir du 16 novembre

Alors que la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a rejeté un amendement d’une trentaine de députés avec pour chef de file Annie Le Houérou, apparentée socialiste (Côtes-d’Armor), ceux-ci auraient déposé à nouveau trois amendements qui seront discutés en deuxième lecture à partir du 16 novembre, selon le syndicat Resilience. Comme nous l’indiquions récemment, après le rejet […]

Rejet de l’amendement visant à supprimer l’Ordre Infirmier

10 novembre 2015 |

Rejet de l’amendement visant à supprimer l’Ordre Infirmier

La Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a rejeté cet après-midi, dans le cadre du projet de loi santé, l’amendement visant à supprimer l’Ordre National des Infirmiers. L’ONI, satisfait, a réagi immédiatement, par voie de communiqué.   Un rappel des faits En première lecture de la loi de santé au mois d’avril, les députés […]

La commission des affaires sociales du Sénat reconnaît une légitimité à l’Ordre Infirmier

23 juillet 2015 |

La commission des affaires sociales du Sénat reconnaît une légitimité à l’Ordre Infirmier

Le Sénat examine depuis quelques jours le projet de loi Santé, voté en avril dernier à l’Assemblée Nationale. Hier soir, la commission des affaires sociales s’est prononcée, contrairement aux députés de l’Assemblée, en faveur du maintien de l’Ordre Infirmier. Mais l’histoire n’est pas encore terminée : la loi sera votée en septembre. L’Ordre Infirmier est sujet, […]

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