Travail en 12 heures : un débat sans fin

Alors qu’un groupe de travail se réunit au ministère de la santé depuis l’automne pour établir des recommandations d’application sur le travail en 12 heures chez les soignants, ce mode d’organisation, pratiqué depuis des années par certains établissements, tend à se généraliser dans la fonction publique hospitalière. Ce qui crée un réel débat.  

Actualité : quatre syndicats demandent un moratoire sur les douze heures

Il y a d’abord les jours de repos. « Quand on travaille en 12 heures, on en a plus. Cela permet d’avoir de vraies coupures et une vie personnelle plus facile à gérer  », explique Arielle Guyader, infirmière dans le service de réanimation de l’hôpital Tenon, à Paris.

Il y a les plannings, fixes, qui ne connaissent en général pas le décalage horaire, l’alternance constante entre le matin avec l’après-midi, voire avec la nuit. Il y a aussi la répartition du travail, qui semblerait plus équilibrée sur la journée, avec une organisation des tâches mieux répartie, des transmissions plus efficaces parce que moins nombreuses et des patients satisfaits d’une unité soignante dans une même journée.

Ces avantages de l’organisation du temps de travail en 12 heures, vantés par de nombreux soignants ainsi que par les directions d’établissements qui y trouvent leur compte économiquement, personne ne les contredit vraiment.

Pourtant, le travail en 12 heures fait l’objet d’un réel débat. Parce qu’il est illégal sans justification dérogatoire, mais surtout parce qu’il nuirait à la santé des agents ainsi qu’à la qualité des soins.

Les soignants et les directions s’accordent. Les syndicats contestent

« Si la réglementation interdit les 12 heures, c’est qu’il y a une raison », ironise Denis Garnier, de FO Santé, membre titulaire de la CHSCT du Conseil supérieur de la Fonction Publique Hospitalière.

« On ne peut pas accorder toutes les dérives sous prétexte que ça arrange. Si on commence à appliquer le droit en fonction des desideratas des uns et des autres, nous ne sommes plus dans une République », ajoute le syndicaliste.

Alors que les directions et le personnel – selon plusieurs études – semblent s’accorder sur l’organisation du temps de travail en 12 heures, les syndicats, en grande majorité montent au créneau.

Paradoxal pour des représentants du personnel supposés défendre les intérêts et les volontés des agents ? Pas tant que cela selon Denis Garnier : « il est tout de même curieux de voir les volontés du personnel prises en compte sur ce point, parce qu’elles génèrent 5 % d’économie, mais ignorées quand il s’agit de pointer les dysfonctionnements liés à ce mode de travail ».

Ce que dénoncent les syndicats, entre autres, ce sont des conditions de travail bafouées, qui ne respecteraient pas la réglementation.

« Et malheureusement, les soignants sont prêts à travailler jusqu’à 13 heures par jour au lieu des 12 heures déjà trop longues, pour assurer les transmissions, qui, la plupart du temps ne peuvent pas être incluses dans le temps de travail. En général, le temps d’habillage et de déshabillage n’est pas inclus dans les 12 heures non plus, puisque le temps de chevauchement entre deux équipes ne le permet pas. Tout cela juste parce que les soignants pensent être gagnants par ailleurs, ce qui n’est pas le cas », dénonce Nathalie Depoire, de la CNI (Coordination Nationale Infirmière) qui insiste cependant sur son positionnement moins « tranché » que d’autres syndicats.

« De plus, ajoute-t-elle, dans ces cas, les 12 heures de repos obligatoires entre deux journées de travail ne sont pas respectées ».

La justice s’en mêle

D’après le cadre réglementaire, la durée quotidienne du temps de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit.

Dans certains cas, lorsque des contraintes justifiées l’exigent, elle peut être fixée à 12 heures. Des contraintes pouvant justifier le travail en 12 heures dans le service de réanimation polyvalente de l’hôpital Tenon, la CGT n’en a pas trouvées.

Alors, en août 2012, le syndicat a attaqué l’AP-HP auprès du tribunal administratif. Et a obtenu gain de cause. Si la décision de justice prévoyait l’abandon de ce rythme en 12 heures pour le service, la fusion du service avec un autre a permis de rétablir le rythme en douze heures, rendant la décision de justice inapplicable.

Certains syndicats, sous pression du personnel du service, à 98 % favorable au travail en douze heures d’après un questionnaire interne, ont finalement cédé et appuyé les agents dans leur choix.

« Il ne faut surtout pas interdire le travail en douze heures », estime Cécile Kanitzer, conseillère paramédicale à la FHF (Fédération Hospitalière de France), qui participe au groupe de travail sur l’organisation des 12 heures au ministère. « À la FHF, nous défendons ce mode de travail au même titre qu’un autre. Et comme tout autre mode de travail, il doit être suivi d’indicateurs : répartition de la charge de travail sur la journée, temps de pause… ».

Après avoir analysé les études déjà menées et auditionné des établissements qui pratiquaient les douze heures, le groupe, mandaté par la DGOS, devrait établir des recommandations à l’usage des établissements hospitaliers.

Pour Cécile Kanitzer,  il faut raisonner en termes de type d’activité : « ce mode de travail semble vraiment adapté à certaines activités, comme la gynécologie, les urgences ou la réanimation par exemple. Pour d’autres activités, il faudra le prendre avec plus de prudence ».

Mixité des horaires : la solution ?

Pour la FHF, la solution serait de proposer une mixité des horaires, avec plusieurs types d’horaires dans le même service.

« Le problème à l’hôpital, c’est qu’on est un peu mono-modèle. Il y a soit des services qui ne travaillent qu’en 7, 8 ou 9 heures, soit des services qui ne travaillent qu’en 12 heures. Il faudrait créer davantage d’offres pour répondre aux différents profils de personnel. On sait très bien par exemple que la tranche des 25-30 ans est plus intéressée par les 12 heures que la tranche des 50-60 ans », remarque Cécile Kanitzer.

Une solution envisageable, mais « peu idéale », selon Denis Garnier de FO, qui craint des dérives et note les inconvénients en termes de transmissions. « Tant pour les arrivées que pour les départs différés, dans le cas de prises de services décalées, il ne reste bien souvent qu’un soignant pour prendre et transférer les consignes. Cela pose un problème de sécurité dans la continuité des soins ».

Mauvais pour la santé et pour la vigilance

C’est ce que révèlent de nombreuses études sur le travail en 12 heures, que celui-ci ait lieu le jour ou la nuit. Ainsi, une étude a établi l’existence d’une corrélation entre la présence de conduites addictives et un poste de travail d’une durée supérieure à 8 heures chez les infirmiers. D’autres ont montré que la prise de poids, les maladies dorso-lombaires sont bien plus importantes aussi dans le cadre du travail en 12 heures.

« Il est certain qu’il vaut mieux organiser le travail en 8 heures qu’en 12 heures si on a des tâches physiques. Le travail en 12 heures entraîne aussi une baisse de vigilance avec un risque d’accident qui est quasiment doublé », explique Laurence Weibel, docteur en neurosciences, chronobiologiste et chargée de prévention à la Carsat d’Alsace Moselle (Caisse d’Assurance retraite et de la santé au travail).

Elle préconise l’arrêt de ce type de travail quand il peut être évité, en rappelant les textes. « Le code du travail demande à l’employeur de préserver la santé et la sécurité du salarié et d’obtenir un résultat. Ensuite, l’employeur prend ses responsabilités. Il est libre d’écouter nos recommandations ou non », explique cette chronobiologiste.

« Malheureusement, quand il y aura un accident, et il y en aura, ce n’est pas le travail en 12 heures qui sera attaqué, mais l’infirmier responsable », conclut amèrement Denis Garnier de F.O. Quand le bonheur des uns fait le malheur des autres…et inversement.

 Malika Surbled

Les infirmiers témoignent

J’habite à 45 minutes de mon lieu de travail. Certains de mes collègues, eux, mettent 1 heure pour venir et 1 heure pour repartir, soit 2 heures de transport dans la même journée. Le travail en 12 heures nous permet de limiter tous ces déplacements à 3 ou 4 fois par semaine. Cela fait moins de temps de transport, et moins de frais d’essence pour ceux qui viennent en voiture.

Céline, 36 ans

J’avoue préférer le travail en douze heures car cela me permet de temps en temps d’aller travailler ailleurs. J’effectue 2 à 3 fois par mois des missions en intérim, en plus de mon travail à plein temps. Ça me permet de boucler mes fins de mois. Certes, je suis fatiguée, mais ça vaut le coup financièrement.

Julie, 29 ans

Je n’ai pas eu le choix. La clinique dans laquelle je travaille est en douze heures et je m’y suis pliée car géographiquement, c’était idéal pour moi. J’avais un peu peur de la fatigue, mais je m’y suis faite. Néanmoins, comme nous ne sommes que deux infirmières pour 30 lits, il est difficile de s’absenter à midi pour le repas. Et cette heure n’est pas prise en compte dans notre salaire. Du coup, nous sommes présentes 12 heures sur place, payées 11, et n’avons pas de temps commun avec l’équipe de nuit pour les transmissions. C’est un peu limite à mon sens car les journées durent finalement 13 heures si l’on veut assurer des transmissions de qualité, soit 2 heures de plus que prévu. Si j’ai l’opportunité d’aller vers l’hôpital de jour ou vers les consultations, qui ont des horaires d’ouverture plus limités, j’irai, sans aucune hésitation, même s’il faut travailler 5 jours par semaine.

Sarra, 26 ans

J’ai volontairement choisi de travailler la nuit, et ce, depuis 15 ans maintenant. L’activité est différente, les relations aux patients plus vraies, car on peut prendre le temps. Les deux hôpitaux dans lesquels j’ai travaillé ne proposaient que le rythme des 12 heures pour la nuit. Sinon, certains établissements pratiquent les 10 heures. 10 heures ou 12 heures, pour moi, ça revient au même. Alors autant être présent 12 heures, ça arrange tout le monde, et ça fait plus de jours de repos. Pendant la nuit, j’ai des temps de repos. En général, il y a une tournée à 20 h, à 22 heures, puis une autre à 6 heures. Du coup, sauf urgences, je peux me reposer entre ces deux tournées, tout en restant vigilant et en jetant un œil de temps en temps aux chambres. Cela me convient parfaitement. Si l’on me demandait de passer en 8 heures ou en 10 heures, j’avoue que je ne serai pas vraiment content.

Christophe, 42 ans