Code du travail

Soignants : une période d’essai ne peut pas être rompue par l’employeur s’il y a discrimination

8 juin 2021 |

Soignants : une période d’essai ne peut pas être rompue par l’employeur s’il y a discrimination

Sur les réseaux sociaux, l’équipe d’ActuSoins a vu passer le témoignage d’une infirmière salariée qui exprimait son désarroi : sa période d’essai aurait été rompue suite à un arrêt maladie de 48h en lien avec un viol subi dans le passé. Connaissant la situation, la cadre supérieure aurait justifié la fin de la période d’essai en […]

Un professionnel de santé peut-il porter un signe visible d’appartenance religieuse dans un établissement de santé ?

3 septembre 2019 |

Un professionnel de santé peut-il porter un signe visible d’appartenance religieuse dans un établissement de santé ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.  Quand ils travaillent auprès de patients en établissements sanitaires ou médico-sociaux : une aide-soignante peut-elle porter une croix au-dessus de […]

Loi sur le travail : les infirmiers en danger ?

31 mars 2016 |

Loi sur le travail : les infirmiers en danger ?

Alors que le 31 mars  marque une nouvelle journée de manifestation et mobilisation, la profession infirmière est préoccupée. La réforme du travail pourra-t-elle concerner les infirmiers du public dans un second temps ?   Sur le site de la Coordination Nationale Infirmière (CNI), les revendications sont claires : le gouvernement lance « des attaques inacceptables aux […]

Travail en 12 heures : quatre syndicats demandent un moratoire

16 juillet 2015 |

Travail en 12 heures : quatre syndicats demandent un moratoire

Quatre organisations syndicales (SUD, FO, UNSA, CGT), qui représentent près de 70% des personnels hospitaliers, ont interpellé Marisol Touraine pour obtenir un moratoire sur l’organisation du travail en 12 heures. Les syndicats rappellent « la responsabilité des employeurs de la fonction publique hospitalière qui soumettent les personnels à des risques professionnels avérés et supplémentaires dus à l’organisation […]

Travail en 12 heures : un débat sans fin

16 juillet 2015 |

Travail en 12 heures : un débat sans fin

Alors qu’un groupe de travail se réunit au ministère de la santé depuis l’automne pour établir des recommandations d’application sur le travail en 12 heures chez les soignants, ce mode d’organisation, pratiqué depuis des années par certains établissements, tend à se généraliser dans la fonction publique hospitalière. Ce qui crée un réel débat.   Actualité […]

Infirmières et soignants : votre compte pénibilité à la loupe

12 juin 2014 |

Infirmières et soignants : votre compte pénibilité à la loupe

Le conseiller-maître à la Cour des comptes Michel de Virville a remis au gouvernement ses préconisations définitives sur la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité (prévu par la loi du 20 janvier 2014). Structurées en quatre principaux axes, ces préconisations sont :  l’exposition devrait être mesurée sur une année civile (réduite […]

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