Bien que les heures supplémentaires soient encadrées par des textes législatifs, réglementaires ou des conventions collectives, la façon dont elles sont gérées diffère fortement d’un établissement à un autre. Les cadres jonglent avec les soignants disponibles pour combler les trous dans les plannings et les établissements essaient de limiter les dépenses au maximum… Au lieu, […]

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. « Je travaille comme infirmière dans un CHU où il y a un fort absentéisme pour maladie. La direction nous […]

Les IADE de l’hôpital de Vitré qui ont saisi le tribunal administratif de Rennes pour un système de « permanence sur place » ont partiellement obtenu satisfaction fin juin 2018. Le jugement a reconnu qu’ils n’avaient pas bénéficié du repos minimal mais n’a pas statué sur les heures de travail réalisées. Le centre hospitalier de Vitré a […]

Et vous, quelle est votre opinion sur le travail en douze heures ? [poll id= »11″] Le tribunal administratif de Paris a déclaré « illégal » le travail en douze heures pour les soignants de la réanimation polyvalente de l’hôpital Tenon. C’est la deuxième fois depuis 2013 que l’AP-HP est accusée de ne pas respecter les règles de […]

La CFDT de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a estimé lors d’une conférence de presse que l’accord signé sur l’organisation et le temps de travail permettrait de sauver une partie des emplois menacés par le plan d’économies, alors que plusieurs autres syndicats de l’institution crient à la trahison dans des communiqués. Cet accord, signé par […]

La direction de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris a conclu mardi 27 octobre avec la CFDT, troisième syndicat du groupe hospitalier (18 % aux élections, essentiellement des cadres), un accord réformant l’organisation et le temps de travail des 75 000 salariés non médecins dont environ 16 000 infirmiers et autant d’aides-soignants. Ce texte est l’aboutissement de « cinq semaines […]

Le groupe de travail de la direction générale de l’offre de soins (DGOS) sur le travail en douze heures  publiera d’ici la fin de l’année un guide réglementaire ainsi que des préconisations sur le travail en 12 heures, a annoncé jeudi Michèle Lenoir-Salfati, sous-directrice RH du système de santé à la DGOS. Cette dernière s’est exprimée […]

Quatre organisations syndicales (SUD, FO, UNSA, CGT), qui représentent près de 70% des personnels hospitaliers, ont interpellé Marisol Touraine pour obtenir un moratoire sur l’organisation du travail en 12 heures. Les syndicats rappellent « la responsabilité des employeurs de la fonction publique hospitalière qui soumettent les personnels à des risques professionnels avérés et supplémentaires dus à l’organisation […]

Alors qu’un groupe de travail se réunit au ministère de la santé depuis l’automne pour établir des recommandations d’application sur le travail en 12 heures chez les soignants, ce mode d’organisation, pratiqué depuis des années par certains établissements, tend à se généraliser dans la fonction publique hospitalière. Ce qui crée un réel débat.   Actualité […]