Infirmière agressée : l’Ordre se constitue partie civile

L’Ordre des infirmiers des Côtes d’Armor a annoncé avoir proposé à l’infirmière agressée le jeudi 16 avril son appui dans ses démarches juridiques et se porte partie civile aux côtés de la victime.

Infirmière agressée : l'Ordre infirmier se constitue partie civileLe président du Conseil Interdépartemental de l’Ordre des Infirmiers de Côtes-d’Armor et Ille-et-Vilaine Patrick Surtel  a immédiatement contacté sa consœur pour lui offrir l’accompagnement systématique proposé en cas d’agression : écoute, conseil juridique, remplacement par un confrère masculin dans sa tournée sur le secteur concerné, aide au dépôt de plainte et constitution de partie civile par l’Ordre infirmier.

« La loi a spécifiquement habilité les Conseils de l’Ordre à disposer des droits réservés à la partie civile en cas de violence commise dans l’exercice de la profession, » explique Patrick Surtel. « Un accompagnement essentiel pour soutenir individuellement les infirmiers victimes mais aussi pour lutter contre le fléau des violences faites aux professionnels de santé, malheureusement en hausse depuis plusieurs années. »

L’année dernière, une infirmière libérale de Gap, séquestrée par un patient, avait ainsi pu bénéficier de l’accompagnement de l’Ordre qui l’avait convaincue de déposer plainte et a permis d’obtenir une sanction exemplaire.

Le tribunal avait condamné le prévenu à cinq ans de contrainte pénale avec obligation de se soigner et de fixer sa résidence chez sa mère, ainsi que deux ans d’emprisonnement si cette contrainte pénale n’était pas respectée. Au civil, le prévenu doit payer deux fois un euro symbolique et rembourser les frais d’audience, fixés à 500 et 800 euros.

L’Ordre infirmier rappelle l'importance de déclarer les actes de violence sur le site alerte.cnoi.fr. En 2014, 74 déclarations ont été recensées par l’Observatoire des Violences envers les Infirmiers, dont 34 pour des faits commis au domicile des patients et quatre menaces avec arme.

Rédaction ActuSoins, source ONI

Abonnez-vous à la newsletter des soignants :

Faire un don

Vous avez aimé cet article ? Faites un don pour nous aider à vous fournir du contenu de qualité !

faire un don

Réactions

17 réponses pour “Infirmière agressée : l’Ordre se constitue partie civile”

  1. L’ordre à toujours fait ainsi. Ce n’est pas la.première fois qu’il se constitue partie civile !!!!

  2. solange granier dit :

    Pour que cet ordre soit solidaire il faut sortir le chéquier, sinon tu peux crever, seule dans ton coin. Quand cet ordre se porte partie civile, tu es bien obligée de régulariser sinon comment peux tu soutenir une illégalité de travail devant un juge au tribunal ? Car bien sûr, à un moment ou un autre, la question est posée !
    Pour le reste on a vu ce que donne la mobilisation ordinale à Strasbourg lors de la marche blanche : 30 IDE maxi et 70 badauds pour un appel national à manifester !

  3. Ils veulent essayer de sauver l’honneur. Ils n’ont jamais servi à quoi que ce soit sauf à diviser et quand ca ca mal L’ONI se montre

  4. Non, l’Ordre fait son boulot ! tout simplement !

  5. L’ordre récupère un événement terrible, honteux

  6. Motarde de DIJON dit :

    Après la FNI (Fédération Nationale des Infirmiers) qui se constitue partie civile dans l’affaire Marie-France DRENIOU, IDEL agressée par l’un de ses patients, voilà l’Ordre des Infirmiers des Côtes d’Armor qui se porte partie civile lui aussi…

    Le concours des solidarités de circonstance reste ouvert…

Il faut être connecté pour écrire un commentaire Se connecter

retour haut de page
289 rq / 1,737 sec