Le futur projet de loi sur la santé présenté dans moins d’un mois

Les Salons de la santé et de l’autonomie ont été inaugurés le 20 mai. L’occasion pour le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Frédéric Valletoux, de présenter les attentes de la FHF à la ministre de la Santé qui a, pour sa part, fait le point sur son futur projet de loi.

« Il est urgent d'agir, de faire évoluer notre système de santé, de donner vie aux parcours de soins, de renforcer la coopération entre les acteurs de santé sur le territoire et de faire des patients les clés de voûte de l'édifice », a lancé en guise d’introduction Frédéric Valletoux, rappelant que le monde hospitalier attendait beaucoup de la future loi de santé qui devra « conforter le service public de santé ».

Selon lui, les missions de service public « peuvent être partagées avec d'autres acteurs dans le cadre de contrats de territoire » mais « le service public est indissociable de la notion de responsabilité et ne se découpe pas, ne s'aménage pas et ne se négocie pas. »

Frédéric Valletoux estime également que la future loi devra « introduire davantage de régulation dans notre système » qui ne peut plus reposer sur « un secteur libéral non régulé où l'on s'installe où l'on veut et où l'on choisit ou non de participer à la permanence des soins ».

Aussi propose-t-il de « conditionner » les autorisations d'activité au respect des missions de service public.

Un service public hospitalier conforté

La ministre de la Santé a alors répondu que sa volonté est de « maintenir à un très haut niveau la qualité et l’accessibilité des soins ». C’est pourquoi elle a engagé la stratégie nationale de santé avec, en son cœur, la révolution du premier recours.

Elle a revendiqué pleinement la rupture avec la loi HPST et la réinscription du service public hospitalier dans la loi.

« Concernant les établissements privés, ils pourront évidemment y participer, dès lors qu’ils respecteront les obligations que nous fixerons dans la loi de santé », a-t-elle expliqué,  en précisant qu'elle présenterait en détail son projet de loi dans moins d'un mois.

Ce texte doit notamment garantir aux usagers du service public hospitalier la permanence d’accueil et de la prise en charge, le respect d’un délai de prise en charge raisonnable compte tenu de l’état du patient, et l’égalité d’accès aux soins sans dépassement d’honoraires.

 Informatisation

La ministre souhaite également que l’hôpital soit « ultra-connecté avec l’ensemble des offreurs de soins, évidemment, mais aussi avec tous les acteurs du monde social et médico-social de leur bassin de vie ».

Une ambition qui passe par le développement de la messagerie sécurisée et du DMP dossier médical partagé qui bénéficiera en priorité aux patients atteints de maladies chroniques et aux personnes âgées relevant des expérimentations PAERPA.

Pour améliorer la coordination et la coopération, la ministre plaide pour la mise en place d’une lettre de liaison que tous les patients se verront remettre le jour même où ils quitteront l’hôpital. « Cela permettra aux professionnels qui prendront le relais d’être pleinement informés de l’état de santé du patient, des traitements suivis, et de sa situation sociale », garantit-elle.

 Hôpitaux de proximité

Enfin, Marisol Touraine a tenu à rassurer les hôpitaux de proximité. « Ces établissements sont un élément clé des parcours de soins parce qu’ils sont au croisement des soins de ville, de l’hôpital et du secteur médico-social, a-t-elle soutenu. Ils ont ainsi toute leur place dans la stratégie nationale de santé. »

La qualité de l’hôpital de demain reposera néanmoins « sur la capacité de vos établissements à être les fers de lance de l’innovation, a-t-elle fait savoir. Je pense à la télémédecine que nous allons développer dans neuf régions dès cette année dans des structures sociales et médico-sociales, et qui profitera en premier lieu aux personnes âgées. »

 Laure Martin

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