Un hôpital psychiatrique condamné pour avoir interdit les rapports sexuels dans une unité

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La cour administrative d'appel a condamné un hôpital psychiatrique de Gironde pour avoir interdit les relations sexuelles entre patients à tous les malades d'une unité, jugeant qu'il leur imposait une "sujétion excessive", au caractère trop "général et absolu" a-t-on appris vendredi de sources judiciaires.

Un hôpital psychiatrique condamné pour avoir interdit les rapports sexuels dans une unitéDébouté en première instance le 11 mai 2011 par le tribunal administratif de Bordeaux, le plaignant, un homme placé sous curatelle et qui ne souffre "d'aucune pathologie de nature sexuelle", contestait le règlement intérieur de l'unité dans laquelle il avait été hospitalisé d'office, a expliqué à l'AFP son avocat, Me Pierre Burucoa, confirmant une information de Sud Ouest.

Son client, désormais hospitalisé dans un autre établissement du sud-ouest, avait initié la procédure en novembre 2008, selon son conseil.

L'arrêt, rendu public le 6 novembre 2012 et que l'AFP s'est procuré, invoque des articles de la Convention européenne des droits de l'Homme, du code de la santé publique et du code civil pour rappeler que l'exercice du droit au respect de la vie privée "d'une personne atteinte de troubles mentaux hospitalisée sans son consentement" constitue une "liberté individuelle (...) dont le respect de la vie sexuelle est une composante".

L'ingérence dans l'exercice de ce droit "par une autorité publique" ne peut être légale "que si elle répond à des finalités légitimes et qu'elle est adéquate et proportionnée", souligne la cour.

Or, le règlement de fonctionnement de l'unité "interdisait à tous les patients d'avoir entre eux des relations sexuelles", insiste la cour, pour qui cette interdiction, "qui s'imposait à tous les patients de l'unité", quelle
que soit la pathologie, sa gravité où la durée du séjour, "présentait un caractère général et absolu".

L'établissement "n'invoquait aucun élément précis relatif à l'état de santé des patients" ni "à la mise en oeuvre de traitements médicaux qui justifierait cette interdiction générale", écrivent les juges selon lesquels cette interdiction "imposait donc à l'ensemble des patients de l'unité une sujétion excessive".

"C'est une décision qui complique la tâche des médecins mais elle va dans le sens du respect des droits fondamentaux", a commenté Me Burucoa, pour qui "il faut arriver à discerner au cas par cas".

Sollicitée par l'AFP, la direction de l'hôpital n'avait pas réagi en début d'après-midi.

Rédaction ActuSoins, avec AFP

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Réactions

52 réponses pour “Un hôpital psychiatrique condamné pour avoir interdit les rapports sexuels dans une unité”

  1. Coralie dit :

    exactement Mathieu faut arrêter de prendre les gens pour des objet un peu.

  2. Coralie dit :

    exactement Mathieu faut arrêter de prendre les gens pour des objet un peu.

  3. Mathieu dit :

    figure toi qu’en tant que professionnel j’ai justement travaillé dans une unité où l’on s’occupait des mères psychotiques, de cet accompagnement là je peux donc t’en parler et te dire que ces mères sont admirables contrairement à ce dont tu parles. L’ignorance est la source de toutes les souffrances comme on dit… tomber que ce soit dans l’angélisme ou dans le tout sécuritaire n’est pas une solution, cependant travailler correctement exige de s’informer et de faire au mieux pour les patients sans avoir de préjugés. Les malades mentaux sont des personnes et non des objets.

  4. Aleks dit :

    mais bon on doit pas vivre ds le même monde…… je me rappelle un stage de psy où tout était permis dans tous les sens… ou certains patients allaient dans les chambres de femmes, ça s’est fini en viol………………… si c’est encadré ça va mais ça va laissé place aux dérives surtout qu’il y aurait déjà beaucoup à dire sur les unité psy hein….

  5. Aleks dit :

    c’est ça mathieu, tu t’occuperas alors du gosse et de la famille…………………………………………………………….

  6. Anonyme dit :

    La sexualité chez les patients, c’est la transmission de maladies, l’abus de faiblesse, des partouses et grossesses ignobles. ça n’est pas ce qui me vient à l’esprit quand je parle de ma sexualité. Mais le pb vient peut être de moi. Je ne crois pas que le sens de la condamnation soit qu’il faille laisser tout se faire mais réfléchir au cas par cas. En gros ne pas globaliser les patients comme un grand groupe mais plutôt en individuel. anne lise, plus haut, disait, on ne peut pas interdire à l’un et autoriser à l’autre. Et pourquoi ? Du point de vue du régime alimentaire, on le fait bien. On en revient peut être à une absence de moyens et de temps de réflexion.

  7. Mathieu dit :

    la grossesse est un droit aussi sinon ça s’appelle de l’eugénisme, cf. Adolf H et ses amis… tout comme la sexualité, la contraception et tout ce qui va avec… lire certains commentaires de soignants ça fait peur…

  8. Maryse dit :

    Je ne sais que penser : qu’on ne leur retire pas ce qu’il leur reste, c’est un plaisir gratuit…..mais il ne faut pas non plus que ça tourne à la partouze et les conséquences…. (dixit Aleks Alex)……

  9. Aleks dit :

    Et qu’en est-il par exemple de la prise en charge d’une grossesse survenue suite à un rapport entre deux malades mentaux en institution ? Très sympa ça aussi… Je préfère même pas imaginer…

  10. Aleks dit :

    Et les partouzes entre les chambres 29, 30 et 31, c’est autorisé ? Qu’ils n’oublient pas de mettre la présence…………………

  11. Coralie dit :

    non merci Lucas lacoche no intéresser par l humour noir

  12. Maryse dit :

    en Ehpad la séxualité existe et le droit d’existé aussi , de qu’elle droit avons nous l’interdiction des attirances , et du peu de vie qu’ils leurs reste d’etre heureux,,,,,a débattre

  13. Emeline dit :

    J’suis IDE en psy, et c’est effectivement un sujet qui fait débat, tant au niveau paramédical que médical !!
    On a rencontré a plusieurs reprises le cas de 2patients dans des moments intimes, en l’occurance une patiente en chambre double ! Dans cette situation ca n’était pas tolérable.
    Depuis peu, nous sommes confronté a une patiente atteinte de VIH, qui aime particulièrement le contact avec les hommes. Alors quoi faire ?????? Lui interdire, elle s’en fou ! Prévenir les autres patients du risque infectieu, Et le secret médical dans tout ca ??? Sachant qu’après en avoir parlé avec le Médecin somaticien, il non interdit de demander des préservatifs a la pharmacie, pour des personnes qui sont interdites de sortie en ville !

    Voilà, la sexualité en psychiatrie n’est pas interdite, le sujet est tout simplement délicat et tabou !

  14. Joel dit :

    plus on avance et plus sa devient débile on vie vraiment dans un monde de fou

  15. Coralie dit :

    interdire est puis quoi encore si ca continue on n auras plu le droit a rien non mes c est n importe quoi

  16. Anonyme dit :

    Hier, une cadre est venue nous parler à l’ISfI du projet de soins et projet de vie. Elle nous expliquait que dans son service (pneumo) deux patients étaient tombés amoureux et qu’il leur arrivait d’être hospitalisés en même temps. Elle s’arrange pour les mettre dans la même chambre (en sachant parfaitement ce que cela implique: risque tomber sur un couple qui fait l’amour.) L’année dernière j’avais ait un exposé sur la sexualité et handicap, autant on commence à se faire à l’idée qu’une personne ayant un handicap physique ait une sexualité, autant dans la maladie mentale c’est complètement tabou.

  17. Anonyme dit :

    Hier, une cadre est venue nous parler à l’ISfI du projet de soins et projet de vie. Elle nous expliquait que dans son service (pneumo) deux patients étaient tombés amoureux et qu’il leur arrivait d’être hospitalisés en même temps. Elle s’arrange pour les mettre dans la même chambre (en sachant parfaitement ce que cela implique: risque tomber sur un couple qui fait l’amour.) L’année dernière j’avais ait un exposé sur la sexualité et handicap, autant on commence à se faire à l’idée qu’une personne ayant un handicap physique ait une sexualité, autant dans la maladie mentale c’est complètement tabou.

  18. Renaud dit :

    Imaginez que l’un de vous se retrouve hospitalisé (ça peut arriver à n’importe qui), souhaiteriez vous qu’on vous interdise de façon tout à fait arbitraire d’avoir des relations sexuels ? Mais outre la notion de sexualité, il y a celle de l’intimité : comment passer du temps avec votre conjoint ? En salle commune ? En chambre double ? Et vos enfants ? Plus de visite pour des moments de tendresse ? J’ai personnellement du mal à comprendre qu’on puisse réduire les patients à des pions bénéficiant de soins à qui on dit ce qu’ils ont le droit ou non de faire ! Qui sommes nous pour avoir ce positionnement ?

  19. Renaud dit :

    J’ai fait parti du groupe sida sexualité et prévention de mon établissement. Nous realisions des théâtres forum pour faire réfléchir les soignants et les patients sur de nombreux thèmes dont celui ci ! Parfois on avait des réflexions assez originales. “c’est pas l’hôtel !” Ou “ils ont qu’à faire ça dans les toilettes ou les buissons !” Dans le médico social ils sont bien plus avancé que dans le secteur sanitaire sur ces questions de la sexualité libre et consentie!

  20. chocolat dit :

    et c’etait quoi la sanction si les patients ne respectaient pas le reglement ???

  21. aurane10 dit :

    Le sexe peut parfois être l’une des symptomatiques d’un trouble psychiatrique, qui peut justifier à juste titre d’une hospitalisation en psychiatrie, donc justifier effectivement l’interdiction de sa pratique au sein d’une structure de soins, néanmoins il reste une pulsion fondamentale de l’humain, donc une source de bien être et d’apaisement dans d’autres cas…c’est après une simple question de bienséance et de respect d’autrui! Et passer par la justice pour revendiquer pour un oui ou pour un non un règlement établi reste l’une des démesures de notre société, il incombe d’une structure de soins de décider du bien être de ses usagers, et ainsi limiter la débandade par des règlements applicables à tous les patients accueillis, la violation de ses règlements n’est pas passible d’emprisonnement que je saches, juste d’une éventuelle exclusion… de la structure de soins, donc une rupture thérapeutique derrière, donc la justice n’a pas lieu d’intervenir de la sorte, quel dommage! où va t-on?

  22. Ejaneika dit :

    de là à dire qu’il ne faut pas autoriser les rapports sexuels en psychiatrie je trouve ça réducteur et dangeureux;

  23. Ejaneika dit :

    La sexualité est un acte privé qui, s’il ne met pas l’autre en danger et si il est consenti ,doit avoir sa place pour n’importe qui d’entre nous et ou qu’il vive; si il y a danger il y a aussi les moyens de mettre en place une politique intelligente concernant la sexualité en milieu “fermé”; je me range du côte de M SPINA qui évoque des moyens supplémentaieres en psychiatrie;

  24. Mathieu dit :

    la sexualité est un besoin et un droit au même titre que respirer, on autorise bien les aumoniers à venir dans les unités prêcher la bonne parole. Elle doit être prise en compte, sans fermer les yeux, et accompagner le patient dans l’appréhension de celle ci, parler, lui expliquer. Effectivement je trouve normal la condamnation, cependant un débat à ce sujet est urgent dans nos hopitaux, afin de poser un cadre légal et conceptuel.

  25. Brigitte dit :

    c’est l’arbre qui cache la foret…..soyons serieux et parlons plutot de ses patients et du pesonnel oublié de tous….les politiques surtout……messieurs et mesdames les politiques la france avait le meilleur systeme de santé du monde aujourd’hui on peut en avoir honte…..

  26. Lara dit :

    Du grand n’importe quoi.chambres doubles,portes qui ne ferment pas,trop peu de personnel:autoriser les rapports est dangereux et entrainera de nouveaux procès…abus de faiblesse, contaminations,grossesses…

  27. François Xavier dit :

    C’est des moyens qu’il faut donner à la psychiatrie et une cohérence dans la prise en charge des patients hospitalisés plutôt que de pondre des inepties pareilles …….

  28. Mary' dit :

    En psychiatrie il faut considérer plusieurs données .L’ histoire de la personne, où elle en est ds sa maladie à l instant T et donc si le consentement est éclairé ou pas.Toute ces données sont nécessaire pour évaluer le droit à une sexualité dans le service.Une personne stabilisée dans sa maladie est en effet en capacité de choisir d avoir ou non des relations sexuelles là où ns devons protéger les personnes en état de crise, ou de grande détresse. C est pour ça qu en psychiatrie la majorité des services interdisent les rapports sexuels dans les services,surtout entre patients.Entre conjoint le problème est encore différent.

  29. Vir dit :

    Chez nous, en psy, c’est toléré dans certaines circonstances dira-ton, on fait même des éducations au préservatif, etc… On sait très bien que certains patients ont des rapports, surtout si ils sont là à long terme. Mais… Dans certaines situations, on doit interdire pour protéger les personnes… N’empêche que cela fait très peur toutes ces plaintes. C’est effrayant.

  30. Morgane dit :

    C’est logique dirons nous !

  31. Sylvie-Cha' dit :

    la sexualité est un besoin fondamental……on ne peut l’interdire entre 2 adultes consentants..les séjours en HP sont souvent très longs…et le sexe ce n’est pas que du cul, c’est aussi de la tendresse, de l’apaisement…

  32. Béatrice dit :

    la sexualitè en psy comme à l’hopital est tabou pourtant elle existe et l’interdire porte atteinte aux besoins fondamentaux des ètres humains après difficile à controler, prèvenir tout abus, viol, dèviance, etc… en rèa on a dèja ètè tèmoin de moments de grande proximitès entre 1 patient et sa compagne on a fermè doucement la porte et a prèservè un bonheur volè ce patient nous a remerciè ensuite . Vu l’ètat de nos patients on a rarement cde problème mais on favorise les moments intimes car ils sont rares et dèlicats on a des mains qui se serrent, des baisers des caresses et beaucoup de mots d’amour c’est toujours très èmouvant et prècieux l’amour ne stoppe pas à la porte de l’hopital et tant mieux ça veut pas dire qu’on est pas vigilants

  33. Béatrice dit :

    la sexualitè en psy comme à l’hopital est tabou pourtant elle existe et l’interdire porte atteinte aux besoins fondamentaux des ètres humains après difficile à controler, prèvenir tout abus, viol, dèviance, etc… en rèa on a dèja ètè tèmoin de moments de grande proximitès entre 1 patient et sa compagne on a fermè doucement la porte et a prèservè un bonheur volè ce patient nous a remerciè ensuite . Vu l’ètat de nos patients on a rarement cde problème mais on favorise les moments intimes car ils sont rares et dèlicats on a des mains qui se serrent, des baisers des caresses et beaucoup de mots d’amour c’est toujours très èmouvant et prècieux l’amour ne stoppe pas à la porte de l’hopital et tant mieux ça veut pas dire qu’on est pas vigilants

  34. Anne-Lise dit :

    Je suis complètement désespéré par les plaintes a tout va … Comment la justice peut elle être d’accord avec ça !! Allons y faisons des hôpitaux des maisons clauses soyons fou!! Le respect de l’intimité ok mais le respect des autres aussi … Faire du cas par cas sur la sexualité c’est impossible … Je me vois bien dire a un patient alors toi tu as le droit et toi non!!! Allons y gaiement !! On a cas faire des salles échangistes…. Dans nos établissements!!! Le respect est dans les deux sens …. Franchement ça me déprime vraiment … Bientôt les patients vont porter plainte car on n’aura pas voulu couche Avec eux… C’est connu a l’hôpital c le club med !!!

  35. Anne-Lise dit :

    Je suis complètement désespéré par les plaintes a tout va … Comment la justice peut elle être d’accord avec ça !! Allons y faisons des hôpitaux des maisons clauses soyons fou!! Le respect de l’intimité ok mais le respect des autres aussi … Faire du cas par cas sur la sexualité c’est impossible … Je me vois bien dire a un patient alors toi tu as le droit et toi non!!! Allons y gaiement !! On a cas faire des salles échangistes…. Dans nos établissements!!! Le respect est dans les deux sens …. Franchement ça me déprime vraiment … Bientôt les patients vont porter plainte car on n’aura pas voulu couche Avec eux… C’est connu a l’hôpital c le club med !!!

  36. Adeline dit :

    je n’ai pas fait de stage en psy encore, mais est ce qu’il n’est pas préférable que les rapports aient lieu dans leur chambre que dans le parc ( mon ifsi est dans le parc d’un hôpital psy…)?

  37. Adeline dit :

    je n’ai pas fait de stage en psy encore, mais est ce qu’il n’est pas préférable que les rapports aient lieu dans leur chambre que dans le parc ( mon ifsi est dans le parc d’un hôpital psy…)?

  38. Leeloo Mina dit :

    pas réglement écrit, mais verbal lors de l’entretien avec 1 psy.

  39. Leeloo Mina dit :

    pas réglement écrit, mais verbal lors de l’entretien avec 1 psy.

  40. Nicolas dit :

    Je suis inf en psy et ce n’est pas autorisé dans les unités (cf règlement interieur), après, les patients sont libres d’aller et venir ! On ne peut pas être toujours derrière… Cela ne serait plus de la liberté !

  41. Nicolas dit :

    Je suis inf en psy et ce n’est pas autorisé dans les unités (cf règlement interieur), après, les patients sont libres d’aller et venir ! On ne peut pas être toujours derrière… Cela ne serait plus de la liberté !

  42. Circé dit :

    Les rapports sexuels ont toujours été interdits à l’intérieur des unités de soin, (mais sont “tolérés” par le personnel quand ils ont lieu à l’extérieur, où même dans le parc de l’établissement). Ceci a pour but, essentiellement, d’éviter à certains patients pervers d’abuser de patients plus faibles, ainsi que la transmission de certaines pathologies.

  43. Fatiha dit :

    Mais ou va t on??? On est dans un hôpital pas un Hotel ou autre… C est normal que ça soit interdit dans les unités en Psy… Chez nous c est la même on interdit….

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