Un soignant ne peut pas hériter de son patient défunt, a confirmé le Conseil Constitutionnel fin juillet.  Saisi en mai par la Cour de Cassation dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a confirmé que l’article 909 du code civil, interdisant des dispositions testamentaires entre un patient et les membres […]

La crise épidémique semble avoir donné un coup d’accélérateur à un phénomène démarré dans les années 1980 avec l’affaire du sang contaminé : l’intrusion du juge dans le domaine de la santé. Et la dynamique semble devoir se poursuivre. 15 octobre 2020. Policiers et gendarmes se présentent aux domiciles du ministre de la Santé Olivier Véran, […]

La police judiciaire de Caen enquête sur une vaste escroquerie à la Caisse primaire d’assurance maladie du Calvados organisée par une infirmière de Caen, ponctuée d’une fraude fiscale de grande ampleur. Le montant de la fraude serait estimé à 1,5 millions d’euros.  le préjudice de la fraude à la CPAM est évalué entre 400 000 […]

Alors que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté le 6 juillet la demande de révision faite par les parents de Vincent Lambert contre l’arrêt validant la décision d’arrêt de l’alimentation de ce patient en état végétatif, la nouvelle cheffe de service de médecine palliative du CHU de Reims convoque les proches. Le Dr Danièla […]

L’hôpital de Thann, dans le Haut-Rhin, avait confié à une aide-soignante et un agent d’entretien des tâches normalement dévolues aux infirmiers. A l’origine de cette affaire, une plainte déposée en 2011 par l’Ordre national des infirmiers pour exercice illégal de la profession d’infirmier, un juge de Mulhouse instruisait un dossier concernant quatre salariés du centre […]

La justice et la CPAM accusent une infirmière de 41 ans exerçant à Escaudain (Nord) d’avoir falsifié de nombreuses ordonnances délivrées par des généralistes afin d’escroquer la caisse en mentant sur ses prestations. La CPAM a décidé de se livrer à des contrôles après avoir constaté un chiffre d’affaires « quatre fois supérieur » à la moyenne […]

Alors que le procès pour abus de faiblesse à l’encontre de la milliardaire Liliane Bettencourt s’ouvre ce lundi à Bordeaux, Alain Thurin, l’ancien infirmier de Liliane Bettencourt, renvoyé pour abus de faiblesse, a tenté de suicider dans un bois dimanche par pendaison dans l’Essonne ». Le tribunal, qui a appris l’information ce lundi matin, a indiqué qu’il […]

Quatre mois de prison avec sursis ont été requis contre une infirmière libérale qui surveillait une malade décédée au cours d’une séance d’autodialyse, à St-Lizier (Ariège), en juin 2011. Son avocat a plaidé la relaxe, relatent La Dépêche et Ariège News. A la barre, une infirmière libérale, âgée d’une cinquantaine d’années, comparaissait pour homicide involontaire. Le […]

A l’AP-HP, on fiche les aides-soignantes et les auxiliaires de puériculture, à Mulhouse, l’Ordre infirmier a dénoncé au Parquet une soixantaine d’infirmières non-inscrites au tableau, rappelant que ces agents pratiquent donc la profession d’infirmier de façon illégale. Hervé Robin, procureur de la République au Tribunal de grande instance (TGI) de Mulhouse a reçu une liste d’une […]

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé et alourdi la condamnation du secrétaire général du syndicat Résilience, Hugues Dechilly, pour diffamation publique à l’encontre de l’ordre national des infirmiers (ONI), dans les colonnes d’ActuSoins. Nous publions ci-dessous les extraits d’une dépêche de l’agence APM qui a eu copie de cette décision de justice (par l’intermédiaire très […]