droits des infirmiers

[Vos droits] Substances d’origine animale dans les médicaments : les professionnels de santé doivent-ils informer les patients ?

3 décembre 2018 |

[Vos droits] Substances d’origine animale dans les médicaments : les professionnels de santé doivent-ils informer les patients ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale. Certains médicaments peuvent contenir dans leurs excipients des substances d’origines animales notamment de la gélatine de porc (dans certains vaccins […]

Horaires de travail et continuité des soins : quelles obligations pour les soignants en établissements de santé ?

19 novembre 2018 |

Horaires de travail et continuité des soins : quelles obligations pour les soignants en établissements de santé ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale. Les règles régissant le droit du travail sont vastes et dépendent du secteur où le soignant travaille (secteur privé ou […]

[Vos droits] Exercice des infirmiers libéraux : collaboration ou association ?

5 novembre 2018 |

[Vos droits] Exercice des infirmiers libéraux : collaboration ou association ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale. Question : Je me suis installée en libéral suite au rachat d’un “droit de présentation à clientèle” pour dix jours […]

[Vos droits] Les aides-soignants et auxiliaires de puériculture peuvent-ils effectuer l’ensemble des actes du rôle propre infirmier ?

22 octobre 2018 |

[Vos droits] Les aides-soignants et auxiliaires de puériculture peuvent-ils effectuer l’ensemble des actes du rôle propre infirmier ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale. Les actes du rôle propre infirmier sont des actes que l’infirmier peut réaliser de sa propre initiative sans se référer […]

Droit : Une infirmière est-elle obligée de remplacer une aide soignante par manque de personnel, voire remplacer un poste d’ASH la nuit ?

23 août 2018 |

Droit : Une infirmière est-elle obligée de remplacer une aide soignante par manque de personnel, voire remplacer un poste d’ASH la nuit ?

ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale.  Une infirmière est-elle obligée de remplacer une aide soignante par manque de personnel, voire remplacer un poste d’ASH la nuit ? Les […]

Réaliser des soins infirmiers en dehors de son lieu de travail : quelles responsabilités ?

19 janvier 2018 |

Réaliser des soins infirmiers en dehors de son lieu de travail : quelles responsabilités ?

Dans son magazine trimestriel, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Nous relayons aujourd’hui une de ces questions. “En dehors de mon travail à l’hôpital, puis-je effectuer des soins, par exemple dans le cadre de sorties scolaires lorsque j’accompagne mon fils ? Quelles sont mes responsabilités ?”  En tant […]

Code de déontologie : L’Ordre National des infirmiers met en ligne une infographie promotionnelle

30 mars 2017 |

Code de déontologie : L’Ordre National des infirmiers met en ligne une infographie promotionnelle

Afin de mieux comprendre l’utilité du Code de déontologie des infirmiers, l’ONI a mis en ligne une courte infographie animée. Objectif : promouvoir ce nouveau texte, publié au JO en novembre 2016.  Paru le 27 novembre 2016, le texte n’a pas provoqué l’enthousiasme attendu. Pourtant, selon l’Ordre, c’est un réel progrès pour la profession. “Ce […]

Astreintes : peut-on refuser de donner son numéro de téléphone portable à sa direction ?

31 janvier 2017 |

Astreintes : peut-on refuser de donner son numéro de téléphone portable à sa direction ?

Dans son magazine trimestriel, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Nous relayons aujourd’hui une de ces questions. “Nous sommes infirmiers en CHU. La direction nous demande nos numéros de téléphone portables pour nous joindre en cas d’astreinte alors qu’ils ont déjà nos numéros de téléphone fixes. Avons-nous le […]

Démission : Mon directeur d’hôpital peut-il reporter ma date effective de départ ?

26 janvier 2017 |

Démission : Mon directeur d’hôpital peut-il reporter ma date effective de départ ?

Dans son magazine trimestriel, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Nous relayons aujourd’hui une de ces questions.  « Je suis infirmière titulaire depuis cinq ans. J’ai adressé une lettre de démission au directeur de l’hôpital deux mois avant la date de départ demandée. Il accepte la démission mais reporte […]

Vos droits : Infirmière titulaire en Centre Hospitalier, ai-je le droit de travailler en libéral pendant mes congés ? 

28 décembre 2016 |

Vos droits : Infirmière titulaire en Centre Hospitalier, ai-je le droit de travailler en libéral pendant mes congés ? 

Dans son magazine trimestriel, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Nous relayons aujourd’hui un de ces articles, consacré à l’ interrogation d’une infirmière, qui  s’interroge sur la possibilité de “travailler en libéral pendant ses congés”.  Selon l’article 25-I du statut général de la fonction publique « Les fonctionnaires et […]

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