Comment l’Ordre infirmier compte récupérer les cotisations

Dans une situation financière toujours précaire, l’Ordre infirmier doit récupérer 25000 cotisations avant mai 2012. Un document interne dont ActuSoins a obtenu copie, donne les grandes orientations de la  stratégie ordinale des prochains mois.

L’Ordre infirmier compte actuellement environ 65 000 inscrits à jour de leur cotisation. Ils doivent être 90 000 avant mai 2012.

Pour l’institution, l’objectif est atteignable, mais doit s’accompagner d’une stratégie efficace, mêlant communication et judiciarisation.

Une relance des inscrits de la première heure

Première cible de l’instance ordinale : celles et ceux qui, par choix ou par obligation, se sont un jour inscrits au tableau. Leurs coordonnées sont connues, et ces professionnels ne sont pas a priori de farouches opposants à l’Ordre prêts à s’engager dans un bras de fer judiciaire.

Ce bras de fer, l’ONI s’y prépare toutefois. “A ce jour, les relances ont privilégié une approche de communication à une approche contentieuse, bien que le droit y autorise l’Ordre. Cette deuxième approche, inévitable, sera cependant mise en œuvre ultérieurement.”

Les libéraux : une “conquête” à hauts risques

Plus de 30% des  infirmiers exerçant en libéral (IDEL) n’ont pas effectué leur démarche d’inscription auprès de l’Ordre. Leur cotisation est pourtant primordiale pour l’ONI, qui dispose dans ce cas précis de leviers efficaces.

La menace de déconventionnement par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) reste en effet un moyen de contrainte particulièrement efficace.

L’Ordre le sait, et insiste : “Une priorité est donc d’obtenir l’engagement (…) des CPAM que [la] règle conventionnelle soit strictement appliquée et qu’un tel contrôle soit généralisé.”

Subsiste un problème de taille : A l’exception du Syndicat National des Infirmières et infirmieres Libéraux (Sniil), les syndicats de libéraux historiquement favorables à l’Ordre comme la FNI ou l’ONSIL font désormais partie de ses pourfendeurs les plus zélés et appellent clairement leurs adhérents à la “désobéissance civile”.

Les nouveaux diplômés : un “potentiel important”

“Axe prioritaire” offrant un “potentiel important”, l’inscription des nouveau diplômés fera désormais l’objet de toutes les attentions de la part de l’ONI.

L’Ordre compte pour cela sur la mobilisation des nombreux élus ordinaux parmi les cadres formateurs en IFSI et sur la mise en place d’une “pré inscription” des jeunes diplômés.

Les auteurs de ce recueil de proposition se félicitent également des initiatives de certains employeurs comme l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, qui exigeraient désormais un numéro d’inscription à l’Ordre avant de procéder à toute embauche.

La réalité est pourtant bien différente : Si une note de service a bien été envoyée,  de nombreuses direction des soins ferment  les yeux sur l’absence d’inscription au tableau, se contentant de la demander “ultérieurement”.

Salariés : une majorité silencieuse et réfractaire

Sur environ 300 000 salariés, seuls 50 000 sont inscrits au tableau. Priorité de l’Ordre : obtenir la liste nominatives des infirmiers de chaque établissement de soins, comme la loi de 2009 le prévoit.

A ce jour, une minorité d’établissement a répondu favorablement à cette demande, les menaces ordinales étant souvent jugées fantaisistes. L’Ordre utilisera désormais “de manière plus systématique” la voie du contentieux administratif pour obtenir ces informations.

Valoriser et convaincre : le cœur du problème

La judiciarisation systématique ou les menaces de déconventionnement ne peuvent résumer indéfiniment les relations entre les infirmiers et un Ordre qui a désespérément besoin de trouver une visibilité et une justification à sa propre existence.

L’ONI prendra donc désormais position sur “tous les sujets de santé nécessitant que la voix des infirmiers soit entendue.” Avec un problème de taille : Faire beaucoup mieux que ces deux dernières années en matière de communication, avec des moyens très largement réduits.

Depuis quelques jours, l’Ordre semble reprendre un rythme plus soutenu de publication. Il s’est ainsi récemment positionné sur des pratiques aussi variées que l’utilisation de la lumière pulsée pour l’épilation ou un “appel à la vigilance” concernant des pratiques de vente de solutions internet auprès les libéraux…

Beaucoup de chemin reste à parcourir pour sortir non seulement d’une situation financière complexe, mais aussi et peut être surtout d’une profonde indifférence que semble désormais éprouver une grande majorité de professionnels à l’égard de l’Ordre infirmier.

Sébastien Bondi