La CPAM refuse de prendre en charge les actes d’un infirmier libéral

libéral, Philippe Sarlat propose une prise en charge aux malades psychiques dans le but de pallier le vide de soins pour ces patients lorsqu’ils sortent d’hospitalisation. La CPAM ne l'entend pas de cette oreille et refuse toute prise en charge.

Pour Philippe Sarlat, les résultats de cette initiative développée depuis 2008 sont encourageants, puisque certains malades reprennent une vie sociale et professionnelle, et, de fait, font preuve d’une plus grande autonomie.

Cependant, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Hautes Pyrénées ne semble pas de cet avis. En mars 2010, « la Directrice et le médecin conseil m’ont demandé de ne plus facturer d’actes infirmiers de soins auprès des personnes dépendantes lorsque cette dépendance est liée exclusivement à une pathologie psychiatrique », explique Philippe Sarlat qui a néanmoins décidé de poursuivre le suivi de ses patients.

Mais ce mois-ci, l’infirmier a reçu un courrier de CPAM lui demandant « de ne plus facturer à l’Assurance Maladie des D.S.I. (Démarches de Soins Infirmiers) et A.I.S. (Actes Infirmiers de Soins) pour des patients ne présentant qu’une dépendance liée exclusivement aux affections psychiatriques ».

« Je leur ai demandé quels articles de la nomenclature excluent la prise en charge des malades psychiatriques, mais je n’ai obtenu aucune réponse", indique Philippe Sarlat. "C’est une persécution par rapport à mon activité, et en plus ils ne proposent aucune autre solution alternative pour la prise en charge de ces patients. »

Une situation paradoxale car son action et son projet de coopération entre professionnels de santé sont défendus par le SNIIL, l’Ordre des médecins du département, et les médecins prescripteurs. L’infirmier a donc décidé de porter plainte devant la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), pour discrimination envers les malades psychiatriques.

Depuis cette lettre, Philippe Sarlat continue de pratiquer des actes de soin pour lesquels il n’est pas payé, car la CPAM rejette toutes les D.S.I concernant les malades psychiques alors que des dossiers sont en attente de jugement au tribunal de la sécurité sociale.

L.M.

Pour aller plus loin:

www.infirmier-psy-liberal.com

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Réactions

17 réponses pour “La CPAM refuse de prendre en charge les actes d’un infirmier libéral”

  1. idel83 dit :

    Normalement les AIS nous permettent de facturer tous soins relevant d’un diagnostique IDE et pas seulement les toilettes comme certaines caisses arriérées le pense.

    Les soins psy en font partis.

    Les caisses doivent respecter la loi, elles abusent parfois de leurs positions dominantes, il faut se battre, ne pas se laisser faire et porter plainte contre elles comme le fait Philippe Sarlat que je salut pour son courage.

    Je me suis moi même battus avec une caisse marseillaise pour faire reconnaître des éducations thérapeutiques de patients stomisés en AIS (la secrétaire de la caisse n’acceptant que les toilettes en AIS), ça c’est conclu favorablement avec le médecin conseil.

    Pour ce faire, ce qui est vital, c’est de bien poser le diagnostique IDE et les actions de soins qui en découlent.

  2. Myriam dit :

    plus que des soins, les AIS ( actes infirmiers de soins )permettent une visite,un contact avec des personnes pas tj très entourées et peuvent permettre justement le maintien de certaines personnes à leur domicile.Plus que le soin en lui-même, l’infirmière peut dépister d’autres problèmes lors de son passage ; Quand on sait en outre le prix facturé à la CPAM pr une aide à la toilette, pas besoin d’être fort en math pr comprendre que ce n’est rien à côté du coût d’une hospitalisation ou d’un placement .

  3. cedr1c dit :

    Pour nuancer un peu: il ne s’agit pas là d’un relent de 1995 et du combat des IDEL contre les ISP (qui eux ne peuvent pas exercer en libéral, même pour de la psychiatrie)? Je le déplore comme vous, puisque vous ne faites que de récolter aujourd’hui, tout comme les patients.
    Ensuite, les CMP ont des carences aujourd’hui, et il est impossible de tout faire via les infirmiers de secteurs et la sectorisation, que cela soit n’importe ou en France. Dans ma région, de nombreux patients bénéficient d’un binôme psychiatre-inf libéral, sans que cela ne choque personne.

  4. P.Sarlat dit :

    En effet, à croire qu’ils nont rien à faire des gens qui réfléchissent aux problèmes de santé publiques.

  5. Scalpel dit :

    Ca fera plaisir aux membres du rapport Couty.

    Et au plan santé mentale aussi.

    Puis au Ciss

    Et enfin et surtout aux patients.

  6. La pose de bas de conttion sont des amk ! Bien que …

    • P.Sarlat dit :

      AMK? Il me semble que la la cotation de la pose de bas de contention pose beaucoup de problèmes aux IDELS car ce soin n’est pas nomenclaturé. Cependant, n’existe-t-il pas des diagnostics IDE lorsqu’une personne ne peut pas mettre seule ses bas? Pourquoi ne pas utiliser la DSI? Je pense qu’il y a une jurisprudence.

  7. P.Sarlat dit :

    Ce n’est pas une question d’acte mais plûtot de pathologie. Allez voir mon site et consultez le courrier de la CPAM. Un malade psy ne peut pas bénéficier de soins d’hygiène si sa dépendance n’est liée qu’à son problème psy. Exemple s’il est autiste et qu’il craint l’eau il faudrait donc l’hospitaliser pour assurer ses soins d’hygiènes.

    • gerald dit :

      bonjour
      nous sommes actuellement 3 infirmiers en institutions et avons pour projet l’ouverture d’un cabinet liberal specialisé en soins psychiatrques d’ici un an, aussi aurions nous aimer prendre contact avec vous afin d’en savoir plus sur votre experience…
      merci d’avance

  8. comme bcp d’actes qui ne sont pas prit en charge par notre cpam pour les liberaux ‘tension , bas de contention …. la& liste est grande!

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