Parution d’un décret complétant l’enregistrement et l’inscription des infirmiers

Attendu avec impatience par les ordres paramédicaux, le décret fixant les modalités d’inscription des “auxiliaires médicaux” est paru au Journal Officiel le 27 septembre. Une gestion probablement facilitée pour les conseils départementaux, sans révolution.

Le décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d’enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux vient compléter la notion “d’inscription automatique” prévue par la loi (Article L4311-15 du Code de Santé Publique)

Le terme “automatique” prête depuis le début à confusion et n’est toujours pas d’actualité, dans la mesure où “le conseil national ou l’instance habilitée procède à l’enregistrement après vérification des pièces justificatives d’identité présentées ou transmises par l’intéressé.” L’enregistrement sera réalisé après l’obtention par l’ordre des listes de professionnels auprès du tout nouveau « Répertoire partagé des professionnels de santé” (visant à remplacer et unifier les fichiers, notamment ADELI), qui comprendra notamment le nom, prénom, qualifications et coordonnées de l’hôpital d’exercice. Ce répertoire devra être mis à jour de façon hebdomadaire par les établissements placés sous l’autorité du ministère de la santé, et par l’ordre national infirmier, une fois les vérifications d’authenticité et la régularité de l’autorisation d’exercice réalisés.

Décret à la rédaction quelque peu alambiquée, il fait référence à des nouvelles structures dont la mise en place n’est pas ou peu effective et ouvre  la porte à de futures dispenses potentielles d’inscription au tableau, en prévoyant dans ce cas un enregistrement des infirmiers par les Agences Régionales de Santé.

Pour aller plus loin:

décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d’enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux

Rédaction ActuSoins

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