IDEL en correctionnelle : fraude, erreur de l’IDEL ou acharnement de la CPAM ?

C'est un énième article au sujet d'une éventuelle fraude d'une qui est paru hier dans la presse généraliste et que nous relayons - sans jugement sur la culpabilité potentielle de cette infirmière - sur ActuSoins. 

IDEL infirmière libérale en correctionnelle : fraude, erreur ou acharnement de la CPAM ?

Une infirmière de 61 ans s'est retrouvée à la barre du correctionnel, jugée pour "escroquerie" à l'encontre de la Caisse Primaire d'Assurances maladies du Tarn-et-Garonne pour un montant estimé par l'organisme à plus de 74 000 euros.

Pour lire l'article paru aujourd'hui sur la Dépèche.fr, c'est ici.

Notre analyse

Escroquerie ou erreur ? La Caisse a-t-elle raison de poursuivre cette infirmière au pénal ? Si les tenants de l'affaire ne sont pas encore connus en détail, nous notons néanmoins à ActuSoins, que de plus en plus d'infirmiers libéraux se retrouvent devant les tribunaux pour des avec les CPAM et que cela ne semble pas toujours justifié. Que ce soit au pénal comme dans cette situation et/ou auprès des SAS (Sections des Assurances Sociales) de l'Ordre des médecins, et/ou auprès des TASS (Tribunaux des affaires de la Sécurité Sociale), les infirmiers ont besoin d'être défendus. 

Car, même si elles existent, les fraudes et les erreurs réelles seraient plutôt rares.

Souvent, les infirmiers se retrouvent en conflit avec les Caisses plutôt en raison de leur interprétation de la nomenclature. Une nomenclature qui est obsolète selon les syndicats. Une nomenclature qui serait opaque aussi, permettant aux Caisses d'y donner l'interprétation qu'elles veulent, au détriment des professionnels souvent. D'ailleurs d'une CPAM à l'autre, l'interprétation de cette nomenclature peut être différente, ce qui est incompréhensible car le document est bien national. Dans le dernier numéro d'ActuSoins (que les abonnés recevront bientôt dans leur boite aux lettres), nous avons consacré un article de 4 pages sur les litiges entre infirmiers libéraux et les CPAM.

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Réactions

10 réponses pour “IDEL en correctionnelle : fraude, erreur de l’IDEL ou acharnement de la CPAM ?”

  1. Master Thief dit :

    “Une nomenclature qui est obsolète selon les syndicats.”

    Ce sont pourtant eux qui signent les conventions, et ils sont tellement novateurs que la dernière a été conduite par tacite reconduction tant ces syndicats dits représentatifs ont fait le dos rond….en clair, ils n’ont rien demandé…

  2. Master Thief dit :

    “Car, même si elles existent, les fraudes volontaires et les erreurs réelles seraient plutôt rares.”

    Bizarre, moi je vois surtout cela dans mon coin d’exercice….toilettes en 3AIS3, psts AMI qui deviennent tous AMI4, IK irréelles….les contrôleurs de la sécu sont incompétents, et vont laisser des bourdes énormes tandis qu’ils vont s’acharner sur des détails, tout cela car ils ne maitrisent pas la NGAP-en clair, ils ne connaissent rien à leur propres textes.

    Je crois surtout que les fraudes (qui restent toutes volontaires, sinon on parlera d’indûs) dépendent surtout de la CPAM locale: cela grimpe en flèche lorsque la sécu du coin ne fait rien, cela reste marginal lorsqu’elle contrôle.

    Pour l’article, la personne est présumée innocente:

    A noter:

    – la CPAM parle de fds papier alors que les patients sont hospitalisés

    Déjà, elle ne peut pas les produire dans le dossier, donc valeur nulle.Ensuite, il est fréquent de voir la CPAM tiquer lors des sorties patients des structures vers le domicile, vu qu’une dernière journée d’hospitalisation est comptée alors que la personne est à domicile dans l’après midi, ces incompétents n’ont toujours pas intégré ce qui relève de la plus élémentaire logique

    – La progressoin du CA

    Contrairement à ce qui est indiqué, on peut parfaitement avoir une grosse augmentation, il sufft par exemple d’avoir dans une année deux patients perfusés quotidiennement et deux diabétiques avec dextros pour augmenter le CA de 55 000 euros….sans compter les déplacements….

    -Fiscalement, tout cela reste à Caussade», tempêtait le magistrat,

    Et alors ?

    Pour facturer des IK, ce sont les notions d’agglomération qui comptent pas celles de commune…si l’IDEL va en pleine campagne elle est parfaitement autorisée à facturer des IK….donc pour ce magistrat, quand on ne sait pas on se tait….

  3. Plus facile de condamner une infirmière qui paie des impôts avec son gros salaire qu’un homme politique qui planque l’argent de ses tous petits revenus gagner avec les cumuls de mandat exonérés d’impôts payés par les impôts des contribuables.

    • ou un président de région qui s’augmente de 4000 euros

    • N en reste pa moins que bcp idel fraudes

      • Master Thief dit :

        Dans mon coin, c’est pratique courante….soins bâclés, IK bidons, les AIS n’en parlons même pas.

        Mais l’IDEL accusée est présumée innocente, et les CPAM font du grand n’importe quoi…d’ailleurs les fraudes IDEL n’existeraient que de manière marginale si :

        1° L’assurance maladie faisait réellement son boulot de contrôle

        2° initialement une formation nomenclature devrait être proposée par chaque CPAM, la NGAP étant totalement inadaptée des IDEL font telle cotation sans savoir être en dehors des clous, car en débutant une collègue IDEL leur dit “on met ça”…la plupart des IDEL ont une méconnaissance stupéfiante des règles et de la Convention, car pour eux/elles être IDEL c’est être un infirmier…mais être IDEL c’est aussi être chef d’entreprise et agir comme tel, pas simplement débarquer avec sa seringue.

        Seulement comment la CPAM pourrait proposer cela alors qu’ils ne connaissent même pas leurs propres textes ?

        Ensuite, les sanctions devraient être exemplaires: interdiction d’exercice en libéral pour des fraudes assumées en systématique, cela refroidirait vite certains.

        Pour les indûs, il faudrait faire faire preuve d’une plus grande souplesse, déjà selon le montant…et ensuite selon le nombre de récidives.

        Mais personne, CPAM ou IDEL, n’a envie de cela….

        • linamaciej dit :

          Vous prenez beaucoup de raccourcis. Pour exemple : les infirmières se contenteraient de l avis d une autre infirmière plus expérimentée. Savez vous que notre profession a évolué. Certaines Ide pouvant prétendre à des doctorats, elles sont bien entrées depuis 2009 en cursus LMD. Alors arrêtez de les prendre pour des idiotes. Appliquez à vous même l analyse de pratique qu on leur enseigne à l IFSI ça vous permettra de faire preuve de réflexivité et de progresser dans votre analyse de la problématique et de reformuler vos hypothèses.

          • Master Thief dit :

            Ouais, ouais…j’en parlerai à mon cheval….

            La profession est très en dessous des kinés, par exemple, après que quelques frustrés veuillent se bourrer le mou, d’accord, j’ai bien l’exemple d’IDE qui ont fait médecine ensuite…mais ce sont des cas d’espèce.

            Dans la réalité, c’est une très faible connaissance des textes régissant la profession, pour en pas dire de l’amateurisme….des salariés, formés comme tels par les IFSI , pour être les bonniches des médecins à l’hosto,qui ne savent pas du tout ce qu’est réellement le travail indépendant…le parallèle avec les kinés est confondant.

            D’ailleurs, si ceux-ci peuvent s’installer en libéral dès leur diplôme alors qu’on demande 3200 h d’hosto à une IDE est assez révélateur de la dichotomie de formation perçue par le législateur…certains sont considérés comme de vrais professionnels aptes à naviguer seuls, les kinés, d’autres comme nécessitant encore de la formation et donc mal armées pour bosser seuls, les IDE….

    • Bruno Laplasse quels arguments avances tu pour dire de telles choses?

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