IDEL en correctionnelle : fraude, erreur de l’IDEL ou acharnement de la CPAM ?

Une infirmière de 61 ans s’est retrouvée à la barre du tribunal correctionnel, jugée pour “escroquerie” à l’encontre de la Caisse Primaire d’Assurances maladies du Tarn-et-Garonne pour un montant estimé par l’organisme à plus de 74 000 euros.

Pour lire l’article paru aujourd’hui sur la Dépèche.fr, c’est ici.

Notre analyse

Escroquerie ou erreur ? La Caisse a-t-elle raison de poursuivre cette infirmière au pénal ? Si les tenants de l’affaire ne sont pas encore connus en détail, nous notons néanmoins à ActuSoins, que de plus en plus d’infirmiers libéraux se retrouvent devant les tribunaux pour des litiges avec les CPAM et que cela ne semble pas toujours justifié. Que ce soit au pénal comme dans cette situation et/ou auprès des SAS (Sections des Assurances Sociales) de l’Ordre des médecins, et/ou auprès des TASS (Tribunaux des affaires de la Sécurité Sociale), les infirmiers ont besoin d’être défendus. 

Car, même si elles existent, les fraudes et les erreurs réelles seraient plutôt rares.

Souvent, les infirmiers se retrouvent en conflit avec les Caisses plutôt en raison de leur interprétation de la nomenclature. Une nomenclature qui est obsolète selon les syndicats. Une nomenclature qui serait opaque aussi, permettant aux Caisses d’y donner l’interprétation qu’elles veulent, au détriment des professionnels souvent. D’ailleurs d’une CPAM à l’autre, l’interprétation de cette nomenclature peut être différente, ce qui est incompréhensible car le document est bien national. Dans le dernier numéro d’ActuSoins (que les abonnés recevront bientôt dans leur boite aux lettres), nous avons consacré un article de 4 pages sur les litiges entre infirmiers libéraux et les CPAM.

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