Ordre infirmier maintenu : les débats

Voté en première lecture à l'Assemblée Nationale, puis supprimé par le Sénat, l'amendement supprimant l'Ordre infirmier (article 30 bis A) a été rejeté vendredi 28 novembre, en deuxième et dernière lecture. Le rapporteur de la loi, Jean-Louis Touraine a qualifié la gestion actuelle de l'Ordre infirmier d"exemplaire".

Capture d'écran. Les rangs de l'AN très clairsemés pendant les débats vendredi 28 novembre

Capture d'écran. Les rangs de l'AN très clairsemés pendant les débats vendredi 28 novembre

La député Annie Le Houerou dont les trois amendements devant la Commission des affaires sociales visant, soit la suppression de l'Ordre infirmier, soit le caractère facultatif de l'adhésion, les a à nouveau défendu, sans succès, lors de la dernière lecture du texte, vendredi 28 novembre, avant le vote définitif qui aura lieu le 1er décembre.

Selon Mme Annie Le Houérou,"la création de l’ordre national des infirmiers – ONI – par la loi du 21 décembre 2006 avait suscité de très vives réactions de la part d’une grande majorité de ces professionnels, notamment des infirmiers salariés, qui représentent plus de 80 % de la profession".

Annie Le Houérou : constat d'échec pour l'ONI

Il "ne fait toujours pas consensus, qu’il n’est pas représentatif de la profession et qu’il continue à créer des tensions au sein d’une profession qui aurait besoin de se rassembler", souligne la député en soulignant que  "parmi les quelque 600 000 professionnels recensés – le chiffre est difficile à évaluer précisément –, environ 177 000 personnes sont inscrites à l’ordre, sans être nécessairement adhérentes, à jour de leur cotisation". 

Parmi les raisons qu'elle invoque, en faveur de la suppression de l'Ordre infirmier : les professionnels non inscrits tombent " sous le coup d’un exercice illégal de leur profession. Le risque élevé de contentieux qui en résulte est préjudiciable aux infirmiers comme aux patients". Elle estime par ailleurs que les différentes missions de l'Ordre peuvent être confiées à d'autres instances.

Ella été soutenue dans ce sens par le député Christophe Sirugue, cosignataire de l'amendement qui estime que le Haut conseil des professions paramédicales pourrait assumer certaines des missions de l'Ordre

Il a également mis en avant la question des infirmiers salariés: "tous les infirmiers exercent la même profession, mais (...) 80 % d’entre eux sont des salariés et 20 % seulement sont des professions libérales. Pour ces 20 % qui souhaitent se structurer, nous imposerions aux 80 % de salariés dépendants de l’organisation du travail mise en place par leur employeur l’intervention d’un ordre, sans que la répartition des prérogatives entre ce dernier et l’employeur soit clarifiée ? Voilà qui semble bien délicat !"

Jean-Louis Touraine : une gestion désormais "exemplaire"

Le député Le député PS Jean-Louis Touraine, rapporteur a, de son côté détaillé les raisons qui ont incité la commission a émettre un avis défavorable à cet amendement : " Il apparaît tout d’abord que nombre des critiques formulées concernent en réalité les débuts de l’ordre national des infirmiers : la gestion de cet organisme était alors défectueuse, et les conditions d’inscription, de cotisation et d’adhésion, non exemptes de critiques. (...) 

Dans les deux dernières années, toutefois, des modifications importantes sont intervenues. La gestion de l’ordre est devenue exemplaire, et les cotisations, qui s’élèvent à 30 euros pour les infirmiers salariés, sont désormais modérées et accessibles. Les adhésions sont en constante progression alors que les personnes non adhérentes ne font pas l’objet de poursuites".

"Lors des auditions (les syndicats ainsi que les ordres médicaux et paramédicaux ont été auditionnés, Ndlr), il est surtout apparu qu’il n’était pas possible de remplacer l’ordre national des infirmiers par un autre organisme. Ses missions doivent en effet être exercées soit par un ordre, soit par une organisation regroupant l’ensemble des professions paramédicales, comme cela avait été envisagé voilà de multiples années. La situation actuelle est toutefois irréversible puisque chacune des professions concernées a créé un ordre", a -t-il ajouté.

La mise en place des pratiques avancées légitime l'Ordre

Autre argument et non des moindres : "Ce n’est pas au moment où l’on met en place les pratiques avancées, lesquelles élèvent le niveau de responsabilité des activités d’infirmiers, que l’on peut se dispenser d’un ordre, destiné à les réguler".

Pour Jean-Louis Touraine, laisser gérer les conflits ou contentieux par l'Ordre des Médecins "n’est pas une bonne chose, ni pour les médecins, ni pour les infirmiers, qui se trouvent dans une position humiliante au moment même où ils revendiquent – légitimement – une certaine autonomie pour leur profession".

Dernière remarque concernant la possibilité d'une adhésion facultative : "dans ce cas, il s’agirait, non plus d’un ordre professionnel, mais d’un syndicat de plus – il en existe déjà plusieurs chez les infirmiers – ou d’une association".

explique son revirement

Marisol Touraine, ministre de la Santé a repris à son compte dans son interventions les arguments du rapporteur, mais a tenu à "saluer le remarquable travail effectué par Mme Le Houerou au cours des derniers mois" sur cette question, rappelant que "la démarche de Mme Le Houerou est conforme à l’analyse qu’avait faite à l’époque le groupe politique auquel j’appartenais et auquel elle appartient, analyse qui amenait à s’interroger sur le bien-fondé de cet ordre".

Plus critique, cependant à l'égard de l'Ordre que Jean-Louis Touraine, elle a indiqué "que la mise en place de l’ordre national des infirmiers s’est effectuée dans de très mauvaises conditions et que celui-ci ne s’est pas donné les moyens, jusqu’à une date très récente, de convaincre les infirmiers et les infirmières d’y adhérer".

Ne pas "renvoyer" les infirmiers à l'Ordre des médecins

Elle a ensuite soutenu le rapporteur dans son analyse, soulignant qu'il "serait paradoxal de supprimer l’ordre dans un texte qui renforce les compétences des infirmiers, via les pratiques avancées. On a impérativement besoin d’une structure de régulation déontologique, et si ce n’est pas l’ordre, quelle organisation pourrait jouer ce rôle ? (...)

Chacune des autres professions (paramédicales, Ndlr) ayant sa propre structure de régulation, il ne serait pas souhaitable que les infirmiers en soient privés ou, pire encore – si j’ose dire –, qu’on les renvoie à l’ordre des médecins. Au moment où l’on met en place des pratiques avancées, il convient que les infirmiers soient maîtres de leurs décisions et de leur régulation", a indiqué la ministre de la Santé.

Ordre Infirmier : encore du travail !

"Enfin – et ce n’est pas aussi anecdotique que cela y paraît au premier abord –, la nouvelle direction de l’ordre des infirmiers a incontestablement compris qu’elle devait convaincre, et elle s’y emploie à l’aide de pratiques plus conformes à ce que l’on peut attendre d’une structure déontologique que ce que l’on a connu par le passé. Il y a certes encore du travail à accomplir, mais c’est à l’ordre de le faire", a-t-elle conclu.

Cyrienne Clerc

Quand la langue des députés fourche....

M. Arnaud Richard (député UDI, Ndlr): Dans la nuit du 9 au 10 avril, nous avions, sur proposition de nos collègues socialistes, supprimé l’ordre national des médecins… pardon, des infirmiers ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)(extrait des débats)

GEMA
DEBOECK

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Réactions

47 réponses pour “Ordre infirmier maintenu : les débats”

  1. Comment peut on avoir du mal à nous compter quand nous devons nous enregistrer dans un département pour y travailler ? A quoi sert donc Adeli ?

  2. eusebe dit :

    Et effectivement, avoir convaincu 9 députés de droite et une ministre sans réelles convictions, c’est un bon début.
    Est-il utile de rappeler comment est financé un ordre professionnel ?

  3. C’est inacceptable d’entendre ça ! Ce n’est pas monsieur qui devra payer pour un ordre endetté !

  4. En même temps quand on voit les deux pelés présents on sent tout l’intérêt pour le sujet….. 🙁

  5. …t’as trois peupleu deux tondus ….pour voter une loi, y a de quoi pleurer !! Je sais pas si c’est le mec de MST, mais il ferai mieux de fermer sa g…….

  6. #Sophie Guillemot (je ne peux pas tagger Lucie Caillat )
    #Elodie Calvano

  7. L’ordre infirmier encore du fric qui rentre dans les caisses de l’etet mais prennent t’il en comte la condition des infirmière s qui travaillent en services hospitalier , tant qu’il existe car il va bientôt disparestre., infirmière depuis 27 je ne crois plus au système , la médecine à 2 vitesse

  8. solange granier dit :

    La relecture du compte rendu des débats sur le site de l’Assemblée Nationale vaut tous les commentaires :

    http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160070.asp#P669799

    http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160069.asp#P666825

    Extrait :

    M. Denis Jacquat. Je termine, car cela est important, madame la présidente. Comme il y a des détracteurs dans tous les ordres, il est évident que si l’on supprime l’un d’entre eux, on nous demandera ensuite de les supprimer tous.

  9. Bonjour, pour les gens qui pensent que l ordre ne sert a rien voila pour moi ses avantages:

    -leadership / rôle politique : il permet de nous représenter et de défendre nos intérêts auprès des pouvoirs publiques notamment, il a d’ailleurs tout récemment défendu bec et ongle la création d’un nouveau métier celui d’infirmière de pratiques avancées et c’est chose faite
    il a un rôle à jouer en ce qui concerne la communication auprès de nos dirigeants, un ordre puissant est capable de se faire entendre et ainsi peser dans les décisions prise par les pouvoirs publiques. Ne vous semble-il pas nécessaire de participer aux décisions qui seront prises pour nous et qui auront des conséquences sur nos conditions de travail et sur la prise en charge des patients ?

    – régler les contentieux : il permet de régler des litiges entre collègues, il organise des conciliations auxquelles participe d’autres infirmier(e)s pour trouver des solutions, à moins que vous préfériez perdre cette autonomie et que ce soit l’ordre des medecins qui règle NOS problèmes ?

    – l’union : au delà des querelles entre collègues et des divergences entre les syndicats, je pense qu’un ordre très représentatif qui parlerait d’une voie forte pour notre défense, en ce qui concerne nos conditions de travail par exemple, peut-être d’une grande utilité. Vous ne pensez pas que l’on a besoin d’être un peu plus uni au sein de notre profession ?

    – discipline : l’ordre est là aussi pour veiller à ce que soit respecter un certains nombres de règles en matière de déontologie, d’éthiques et de bonnes pratiques, il a la possibilité de sanctionner en cas de fautes graves.
    Cela me semble aussi essentiel. N’a t-on pas besoin afin de rester crédible, de discipline et de sérieux dans notre métier ?

    – Les règles d’installation et d’exercice des professionnels libéraux : cela concerne les idel avec veille juridique etc, j’y ai fait appel plusieurs fois et cela m’a été très utile. Cela vous semble-t-il utile ?

    Il y a plus de 5 mots derrière chaque tiret car si on veut être un peu sérieux ça ne suffit pas.
    Cependant je pense avoir en partie rempli ma mission en constituant cette liste comme vous l’avez demandé mais comme vous l’avez surement remarqué j’ai posé des questions à la fin de chaque tiret, aillant pris le temps pour cette liste il serait aimable à vous de me répondre svp, même en 5 mots !
    Cordialement
    Maxime

    • eusebe dit :

      1 – l’ordre n’intervient pas dans les conditions de travail, c’est le rôle des syndicats.
      2 – cela ne vaudrait que pour l’exercice libéral ; l’oni est redevable aux médecins de l’AN qui le sauvent et y reste donc soumis.
      3 – l’union est impossible tant les intérêts divergent selon les secteurs d’activité. Et puis une union obligatoire ne pourrait jamais fonctionner.
      4 – le code de déontologie devrait être publié 7 ans après sa création ; sa rétention est due à sa médiocrité et à sa pauvreté rédactionnelle. Tout existe déjà, ce ne serait qu’un mauvais doublon.
      5 – l’activité libérale ne représente que 20 % des professionnels.

      Conclusion : l’ordre n’a aucune utilité.

    • Master Thief dit :

      discipline : l’ordre est là aussi pour veiller à ce que soit respecter un certains nombres de règles en matière de déontologie, d’éthiques et de bonnes pratiques, il a la possibilité de sanctionner en cas de fautes graves.
      Cela me semble aussi essentiel. N’a t-on pas besoin afin de rester crédible, de discipline et de sérieux dans notre métier ?

      Non….l’ordre étouffe des affaires scandaleuses, et ne sanctionne pas….en fait, il agit quand le Procureur de la République se met en branle.

      Sont ainsi étouffées des affaires de maltraitance sur patients….paradoxalement, ce sont les fautes les plus vénielles qui sont sanctionnées….et encore…avec la création des maisons de santé, la notion même de compérage disparait…un exemple, récent, une pharmacie qui distribue des tracts pour que les VAG soient réalisés au sein d’une maison de santé où il y a des IDEL….”à titre d’info” bien sûr…

      Dès que la situation devient lourde, l’Ordre se défausse….comme dit plus haut, il n’intervient que si le Proc s’en mêle-forcément, il est obligé.

      Donc prétendre qu’il est là pour protéger le patient et faire défendre la déontologie, c’est faire preuve d’une grande naiveté.Dans la réalité, si les patients sont maltraités, il ne fait RIEN.
      ,

    • Master Thief dit :

      “régler les contentieux : il permet de régler des litiges entre collègues, il organise des conciliations auxquelles participe d’autres infirmier(e)s pour trouver des solutions, à moins que vous préfériez perdre cette autonomie et que ce soit l’ordre des medecins qui règle NOS problèmes”

      L’Ordre des médecins n’a jamais été là pour régler les contentieux entre IDEL, il était là pour soit donner son avis technique, soit pour sévir, ce que ne fait pas l’ONI …..et quant à régler les contentieux, je pense que des médecins libéraux seraient plus aptes à aider des infirmiers libéraux que des infirmiers salariés à régler des litiges entre libéraux, domaine où ils ne connaissent absolument rien.

      Or, dans la situation actuelle, on peut voir des conseillers ordinaux salariés siéger à des commissions de conciliation entre libéraux, alors qu’ils ne maitrisent absolument pas le sujet-ni le Code de Santé Publique, d’ailleurs….l’inverse est un peu moins vrai, la plupart des libéraux ayant été autrefois des salariés, mais déjà cette différence est primordiale.

  10. marre de ce dèsordre autour de l’ordre dont on ne veut pas , c’est compris à la fin !

  11. Fanny Authier dit :

    euh par contre vous avez vu le nombre de chaises vide?? anormal pour moi vu ce qu’ils gagnent

  12. Un rapporteur pistonné. .. ça sent le vrai faux rapport de xaviere tibery….à 100 000 euros

  13. Lila Madaci dit :

    Avoir un ordre qui pourrais se battre contre par exemple la tarification des soins en libérale ce serait bien mais si c juste pour faire acte de présence aucune utilité

  14. MC Kikine dit :

    Qui connaît le montant de la dette de L Oni ?

  15. Elsa Guillou dit :

    Le gros monsieur tres bavard du salon doit être content Marie Goger

  16. Little_asa dit :

    “Les adhésions sont en constante progression alors que les personnes non adhérentes ne font pas l’objet de poursuites.”
    ________________
    C’est une blague? Ils étaient vraiment présents lors des auditions?

    • Master Thief dit :

      Et on pourrait ajouter “alors que les libéraux sont menacés de déconventionnement s”ils n’adhèrent pas”….l’ONI va même jusqu’à appeler dans les cabinets pour les menacer de poursuite illégale.

      Quand ils m’ont appelé, ils n’ont pas été déçus du voyage…..

  17. solange granier dit :

    On diffuse +++ LA COLÈRE INFIRMIERE NE FAIBLIT PAS !
    Nous sommes plus de 237420 à la veille de ce premier tour des régionales à crier la colère des infirmières qui ont été trahies et abusées par la ministre de la Santé et par des parlementaires absents.

    https://www.facebook.com/lesinfirmieres.encolere/

  18. solange granier dit :

    Petites annonces : ECHANGE POSTE INFIRMIERE à 1500€ CONTRE PLANQUE DÉPUTÉ à 12800 € https://www.facebook.com/lesinfirmieres.encolere

  19. solange granier dit :

    Question N° 91712 de M. François Vannson (Les Républicains – Vosges )
    Question publiée au JO le : 08/12/2015
    Texte de la question
    M. François Vannson attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le mécontentement des masseurs-kinésithérapeutes et des infirmiers vis-à-vis de leurs ordres respectifs. Ces professionnels notent ainsi l’absence de consultation lors de leur instauration, l’opacité de leurs pratiques ainsi que leur manque de représentativité – celui-ci pouvant néanmoins s’expliquer par l’importance des cotisations demandées (75 euros pour les infirmiers et 280 euros pour les kinésithérapeutes libéraux) -. Ils évoquent également la gestion financière des plus singulières de ces ordres, l’absence d’objectif concret apporté ainsi que leur attitude des plus particulières envers les professionnels non-inscrits ou aux cotisations impayées. Si nombre de masseurs-kinésithérapeutes et d’infirmiers sont conscients que leurs professions nécessitent un cadre constitutionnel et institutionnel – pour s’assurer de la régulation déontologique notamment -, leurs ordres respectifs ne paraissent aucunement satisfaire à cette exigence. Aussi, au vu de ces difficultés, proposent-ils qu’à ces ordres soit substitué le haut conseil des professions paramédicales ou une institution similaire. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

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