Loi Santé : Marisol Touraine demande aux Sénateurs de réintroduire des mesures phares

Alors que le Sénat examine depuis hier et jusqu'au 2 Octobre le projet de loi Santé, Marisol Touraine  s'est exprimée hier devant les sénateurs, les priant de réintroduire certaines mesures votées à l'Assemblée Nationale, supprimées ensuite par la Commission des Affaires sociales du Sénat. 

La Commission des Affaires sociales du Sénat avait retiré une cinquantaine d'articles sur les 209 qui composait le texte issu de l'Assemblée Nationale. Souhaitant le maintien de la majorité des articles votés à l'Assemblée Nationale, Marisol Touraine s'est exprimé devant les sénateurs, leur demandant de revoir les modifications de texte établis par la Commission des Affaires Sociales du Sénat. Voyant sa loi affaiblie par la Commission, Marisol Touraine a tenté de convaincre les parlementaires.

"C'est avec une volonté d'avancer et d'enrichir le texte que je viens vers vous aujourd'hui, dans un contexte évidemment particulier. Votre commission des Affaires Sociales a supprimé ou significativement altéré plusieurs mesures essentielles. Généralisation du tiers payant, mise en place du paquet neutre, suppression du délai de réflexion pour l'Interruption volontaire de grossesse, consentement présumé au don d'organe, rétablissement du service public hospitalier, action de groupe en santé, ouverture de l'accès aux données en santé. Au fond, c'est la colonne vertébrale de la loi qui a été supprimée. Le corps de la loi s'est amolli, affaissé" a déclaré la ministre.

Marisol Touraine propose de nouveaux amendements

Marisol Touraine a demandé aux Sénateurs qui se penchent sur le projet de loi santé et ses 1200 amendements, d'introduire des amendements visant à réintroduire les mesures structurelles du texte. "S'agissant des mesures supprimées par votre majorité en Comission, j'ai conscience que la probabilité que ces amendements soient adoptés est...relativement faible" a expliqué la ministre. " Je défendrai ces amendements avec la conviction que la navette parlementaire permettra de regagner sa force et ses ambitions d'origine" a t-elle ajouté.

Que deviendra l'Ordre Infirmier ?

L'assemblée Nationale a voté en avril dernier la suppression controversée de l'Ordre Infirmier. La Commission des affaires sociales du Sénat a, en juillet, supprimé l'amendement visant à cette suppression. Sur ce point précis, et contrairement à la plupart des autres suppressions d'articles et d'amendements de la Commission des affaires sociales, Marisol Touraine est en accord avec le Sénat. Rien n'est encore acté.

Assemblée Nationale Vs Sénat

Pour l'examen parlementaire de la loi santé, le gouvernement a demandé que soit appliquée une procédure accélérée : le texte ne sera débattu qu'une fois dans chaque chambre, puis fera l'objet d'une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) chargée de faire la synthèse des travaux. En cas d'échec de cette commission, l'Assemblée aura le dernier mot.

Rédaction ActuSoins