Bilan mitigé de deux ans de protocoles de coopération, selon la HAS
La HAS souligne, dans son rapport 2013 sur les protocoles de coopération qui impliquent essentiellement des infirmières (article 51 de la loi HPST), de nombreux freins à leur développement : un confinement aux promoteurs initiaux, une difficile généralisation, des questions de reconnaissance et de formation,... En conséquence la HAS propose de cibler ces protocoles pour les étendre d'emblée au champ national.
« D’une manière générale, peu d’équipes adhèrent aux protocoles au-delà des promoteurs initiaux », souligne la HAS dans ce bilan à deux ans.
La HAS cite cependant quelques exceptions comme ASALEE initié en Poitou-Charentes et actuellement mis en œuvre par 167 professionnels dans 14 régions.
Rappelons que celui-ci propose une coopération entre des infirmièr(e)s délégué(e)s à la santé populationnelle et des médecins généralistes pour améliorer le dépistage et le suivi de certaines situations cliniques (risque cardio-vasculaire, BPCO…). Il est accompagné par un financement spécifique des IDE (130 ETP actuellement).
Développement également favorable pour un protocole initié en région Lorraine entre les médecins radiologues ou nucléaires et des manipulateurs d'électroradiologie médicale (MER) ou celui lancé en Nord Pas de Calais entre les ophtalmologistes et les orthoptistes pour la réalisation de bilans visuels.
Sont également citées la réalisation d’échographie cardiaque par du personnel paramédical ou celle de prélèvements de cornée sur personnes décédées par des infirmières (protocole détaillé dans votre prochain magazine ActuSoins).
Une question de reconnaissance et de formation
Outre la question de la généralisation des protocoles, se pose celle de « la reconnaissance des formations des délégués » qui devrait s’inscrire dans « les cursus de formation académiques ». « Toutefois, le caractère dérogatoire des protocoles limite cette perspective », souligne la HAS.
Les remontées des 19 régions ayant mis en place des protocoles ne sont guère plus enthousiastes : « la précision de certains protocoles (descriptif du fonctionnement d’un service) ne permet pas la généralisation sur une autre région. Ainsi les professionnels voulant adhérer à un protocole autorisé initialement dans une autre région, se trouvent dans l’obligation de rédiger un nouveau protocole devant être validé par la HAS, alors qu’il s’agit d’une même délégation d’actes ».
Par ailleurs, « le dispositif reste chronophage, notamment en ce qui concerne le suivi des indicateurs ».
Seuls quatre protocoles prêts pour une évaluation
De ce fait, la HAS estime que seuls quatre protocoles sont à un stade suffisamment avancé pour être à court terme « évalués » : le protocole ASALEE, le protocole confiant la réalisation d'échographie et d'écho-doppler à des MER au CHU Rouen, celui confiant la réalisation d’une échographie cardiaque à un professionnel paramédical et un autre permettant la réalisation d’un bilan urodynamique par une infirmière (50% des patients ont vu leur délai d’accès à cet examen baisser de moitié ).
Face à ces différents constats, « l’enjeu pourrait être d’orienter le dispositif vers des protocoles qui ont, d’emblée, vocation à être étendus nationalement », propose la HAS.
Il s’agirait de sélectionner « chaque année, d’un nombre limité d’actes ou d’activité qui méritent de faire l’objet d’une coopération entre professionnels en raison des 12 besoins de la population et d’une volonté explicite d’évolution des modes d’organisation et de financement des prises en charge. Le ministère de la santé devrait être responsable de ce choix après avoir analysé les propositions faites par les équipes sur le terrain via les ARS et entendu les représentations professionnelles ».
Un cahier des charges serait ensuite élaboré sous la responsabilité de la HAS et des équipes volontaires sélectionnées après appel à candidature.
Cyrienne Clerc, source rapport HAS
Lire notre article : Près de 60 protocoles de coopération au crible de la HAS
