Ordre infirmier : le feuilleton judiciaire continue de plus belle

Alors que Hugues Dechilly, secrétaire général du syndicat Resilience a été condamné le 14 mai à 50 euros d’amende avec sursis et à un euro symbolique de dommages et intérêts pour un délit d’injure publique envers l’Ordre infirmier, suite à une plainte déposée devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, celui-ci riposte…

Dernière trouvaille juridique : attaquer Didier Borniche, président du CNOI (conseil national de l’Ordre des infirmiers) et infirmier au CHU de Rouen pour « atteinte à l’honneur de la profession » devant le conseil départemental de l’Ordre de Seine-Maritime.

« Tout syndicat professionnel peut attaquer devant le conseil de l’Ordre », assure Hugues Dechilly qui rappelle que « le premier objectif (de son syndicat) est de dégommer l’Ordre ».

Parmi ses nombreux reproches : le gestion calamiteuse de l’Ordre, l’adhésion désormais prélevée sur dix mois pour se repositionner sur l’année calendaire. Ce dernier point fait l’objet d’une plainte de Resilience au TGI le 5 avril. «  Escroquerie ou tromperie. Le tribunal devra qualifier les faits », estime Hugues Dechilly.

Le secrétaire général de Resilience a également déposé une plainte devant le tribunal administratif d’Orléans en vue « d’annuler des arrêtés non conformes de l’Agence régionale de Santé concernant la nomination de remplaçants de titulaires dans des conseils locaux de l’Ordre ».

Le syndicat a saisi la CNIL au sujet d’« un questionnaire de signalement pour les infirmières victimes de violence non sécurisé » et déposé une plainte devant le TGI de Lyon pour « usurpation de la qualité professionnelle d’infirmière” contre une personne qui serait  « une parente d’un responsable ordinal du Rhône ayant essayé d’adhérer au syndicat pour avoir accès à certaines de nos données », affirme Hugues Dechilly.

L’objectif : « dégommer l’Ordre »

A prendre, peut-être plus au sérieux, la volonté de Resilience de jouer sur deux décisions judiciaires concernant deux autres ordres paramédicaux. La première « autorise un podologue, Jacques Turines, à exercer sans adhérer à son Ordre », précise Hugues Dechilly. Dans la seconde affaire, le Conseil d’Etat a estimé, dans un arrêt du 20 mars, qu’un cadre de santé masseur-kinésithérapeute qui n’accomplit des actes de masso-kinésithérapie que de manière occasionnelle est dispensé d’inscription.

« Cela peut s’appliquer au CNOI », résume le responsable de Resilience qui a été reçu le 14 mai par un conseiller santé du groupe socialiste de l’Assemblée nationale et par François Crémieux, conseiller de la ministre des affaires sociales et de la santé. Objectif : obtenir le dépôt d’une proposition de projet de loi visant à rendre facultative l’adhésion. Un groupe de travail interne au groupe socialiste devrait rendre avant la fin du mois un rapport sur le sujet.

Le CNOI a de son côté réagi estimant, dans un communiqué que Hugues Dechilly «  utilise Internet comme déversoir quotidien de son animosité ». « L’Ordre et les syndicats, chacun dans leurs prérogatives, ont en commun la défense de la profession et des infirmiers. Cette mission exigeante exclut toute considération idéologique et tout propos injurieux. Pour la profession infirmière et pour les professionnels, les chantiers sont vastes. Y travailler avec exigence et sérieux doit être notre seul objectif partagé », souligne Didier Borniche.

Prochain rendez-vous pour Hugues Dechilly : le 31 mai. Résilience est convoqué devant le TGI de Marseille pour diffamation. Ensuite, le syndicat fêtera ses trois ans d’existence, les 14 et 15 juin à Vierzon. Gilles Devers, ancien infirmer et avocat au barreau de Lyon, défenseur de Resilience, aura une place d’honneur…

Claire Dubois

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