Le Sénat planche sur les protocoles de coopération

La Commission des affaires sociales du Sénat vient de charger deux de ses membres, Catherine Génisson et Alain Milon de conduire une réflexion sur la répartition des compétences entre les professionnels de santé. Cette mission se penchera notamment sur le cas du protocole de coopération en cancérologie, validé par l’ARS Ile-de-France et critiqué par de nombreux syndicats dont le SNPI.

Le Sénat planche sur les protocoles de coopération (médecin - infirmière)Rappelons que ce protocole « lowcost », selon ce syndicat, autorise les infirmières à prescrire certains médicaments pour le traitement des effets indésirables des chimiothérapies ainsi que des renouvellements de chimiothérapie orale après 45 heures de formation.

Thierry Amouroux, secrétaire général du SNPI demande notamment au législateur qu’il « supprime la possibilité donnée à la Haute Autorité de Santé d’élargir de tels protocoles dérogatoires au niveau national ».

L’article 51 de la loi HPST qui prévoit ces protocoles  « était prévu pour régler des situations locales », précise le syndicaliste, qui a été reçu le 11 avril par Jacky Le Menn, sénateur PS d'Ille-et-Vilaine et vice-président de la commission des affaires sociales.

Par contre, le Ministère de la Santé, également sollicité par le SNPI, reste pour l’instant muet, après avoir proposé un rendez-vous commun  avec Jean Debeaupuis de la DGOS (direction générale de l’offre de soins) et Claude Evin, directeur général de l’ARS Ile-de-France. « Mais visiblement, ils ont du mal à caler leurs agendas respectifs », ironise Thierry Amouroux.

Un Sénat plutôt favorable à un développement des protocoles

Le Sénat a déjà abordé cette question dans un récent rapport sur les déserts médicaux rendu en février dernier mais dans un sens plutôt favorable à un développement des protocoles de coopération.

« La perspective d'une forte diminution du nombre de médecins dans les prochaines années conduit à rechercher les modalités d'un transfert de tâches vers d'autres professions de santé afin de dégager du temps médical », soulignaient alors les sénateurs. « Les professions de santé se trouvent restreintes dans leurs initiatives de répartition entre elles de leurs activités par des décrets de compétence rigides qui énumèrent des listes limitatives d'actes », ajoutaient les auteurs de ce rapport, plutôt favorables à une « refonte des textes sur la base de la notion de mission ».

Selon les sages du Palais du Luxembourg, il faudrait “aller au delà” du dispositif dérogatoire qui permet les protocoles de coopération. Ce qui “suppose une rémunération adéquate, que les nomenclatures tarifaires actuelles ne permettent pas (…) Les règles de responsabilité propres à chaque professionnel engagé dans un transfert de compétences devront également être précisées”, indiquaient les sénateurs, en ajoutant : « toutes les professions de santé ont à y gagner. Ainsi, la banalisation des transferts de compétences pourra, à terme, favoriser l'évolution de la profession d'infirmier vers un enrichissement de ses missions, au terme d'une formation de cinq ans et non plus trois seulement, comme l'ont souhaité les représentants de l'Ordre des infirmiers ».

Claire Dubois

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Réactions

23 réponses pour “Le Sénat planche sur les protocoles de coopération”

  1. mclove dit :

    quand allez vous comprendre que c’est + de boulot + de responsabilités pour le même salaire , le but non pas vous valoriser mais faire des économies de santé

  2. Aleks dit :

    Pour ce transfert de compétences et/ou de tâches. Mais salaire et formation adéquate sinon, ça sert à rien…

  3. Evelyne dit :

    exactement !

  4. ide54_78 dit :

    ce qui ferait pression c’est que les IDE arrêtent de faire ce qui n’est pas de leur rôle, arrêtent de courir (finalement on s’en sort comme ça, pourquoi les directions nous donneraient-elles plus de moyens?) ou appelle le doc dès que nécessaire sans avoir de le déranger…
    à force de donner le bâton pour se faire battre et de créer leur propre mal, les IDE en arrivent à ce qu’on leur fait assez confiance pour leur donner du taf supplémentaire, mais pas les sous ou la reconnaissance qui va avec.

    Au lieu d’avoir le droit de prescrire, je préférerais avoir le temps de faire correctement tous mes pst !
    ET quand TOUTES les IDE l’auront compris, on pourra enfin bouger.

  5. Kevin dit :

    Transferts de compétences, oui et vite!

  6. Alexandra dit :

    alors venez aux ni bonnes ni nonnes ni pigeonnes, mobiliser vous au lieu de critiquer!!

  7. Bernard dit :

    je suis infirmier liberal et il serait temps que les choses changent. Nous sommes confronte tous les jours au desengagement des medecins, pas assez de temps pour les visites ou prescriptions orales et le non moins celebre « pour ca je te fais confiance , tu sais mieux faire que moi ». Ne serions nous pas capable de renouveler une ordonnance de Tp ou prescrire un bilan complet a nos patients ou encore ,j’ai eu le cas la semaine derniere un prelevement bacteriologique sans avoir a passer par le medecin. Il est evident que notre formation ne nous permet pas de prescrire des medicaments et de nous substituer au corps medical , mais pour des choses simples comme du paracetamol ou des traitements au long cours cela serait plus simple.Alors oui nous avons le droit de prescription pour des bas de contention, des matelas anti escarres et pour du materiel a pansement , mais il faudrait elargir se droit.

  8. Sandrine dit :

    les salaires ne seront pas revalorisés….et la charge de travail augmentera encore..mais jusqu’ou on va encore aller????ça me révolte, heureusement j’ai quitté le secteur hospitalier mais qd j’y retourne de tps en tps en interim, je plains les IDE qui y bossent!!

  9. Moulin dit :

    Les mêmes a se plaindre que rien ne change et a se plaindre dés que ça change. Il faudra bien commencer par quelque chose, et l immobilisme de certain(e)s est incompréhensible.

  10. Veronique dit :

    Est-ce que ça permettrait de légaliser les dolipranes et autres spasfon, laxatifs, etc, qu’on donne aux patients dans la plupart des services alors que dans certains,c’est strictement interdit (un service de médecine gériatrique en particulier où on ne pouvait RIEN donner sans l’aval du médecin et où (ça, c’est bien!) on n’écrasait aucun médicament, tout était prescrit selon la forme galénique la plus appropriée) ?

    • ide54_78 dit :

      surement pas.
      mais pourquoi ne pas appeler le doc qd tu as besoin de donner un cachou ? je l’ai fais qd j’étais en ehpad, ça a fait bouger les choses assez vite…tout simplement parce que les docs en avait marre d’être « dérangés »…

  11. Céline dit :

    faut pas rever

  12. quichou13 dit :

    Ce pourrait être une belle opportunité de se faire enfin reconnaitre pour des actes que nous effectuons souvent déja, mais en sous marin et sans garantie aucune en cas de pépin. Ni bien sur avec la valorisation tarifaire ad hoc… Donc pour certains protocoles qui étendent le champ des compétences oui, mais « faire pareil au même prix »: NON ! Les IDE doivent commencer à bouger, à écrire, à se faire connaitre et reconnaitre pour qu’on les entende! C’est seulement par là que passera notre vraie reconnaissance. et aussi un salaire plus décent.

    • ide54_78 dit :

      pardon, mais pourquoi faire en sous-marin ? et pleurer de ne pas être reconnu ??? et surtout prendre le risque de faire face à un pépin , comme tu dis.

      Si les IDE respectait les règles aux pieds de la lettre, les directions administratives et médicales seraient les 1ières à pleurer

  13. Alexandra dit :

    Pfff sûrement pas!!!alors pour soulager les médecins ont decharge sur les inf…qui dis inf dis as…dis as.dis avs ou ash!!!bravo!!!et tt ca sans augmenter les salaires.

  14. Evelyne dit :

    quand on voit le niveau de certains et certaines cela fait peur.

  15. Evelyne dit :

    non !

  16. Chrisproll dit :

    n’importe quoi ! Toujours plus de boulot et payé toujours pareil depuis 20 ans, je rêve et eux aussi visiblement !

  17. Mimi dit :

    mais ca c’est moins sur que ca suive ….

  18. Hadjar dit :

    Carrément Rosemonde ! En espérant que les salaires seront revalorisés..

  19. Rosemonde dit :

    Je crois que c’est dans le bon sens pour les infirmières et infirmiers non ?

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